Démarches d'état civil

Formulaires à télécharger

Institution - Démarches

Page 12 Oct 2020

Vous trouverez aussi sur le site Service-Public.fr (le portail de l'administration française) une liste de toutes les démarches en ligne existantes.

Attention, avant toute rencontre, vous devez prendre rendez-vous avec les services de l'état-civil

Mais aussi...

Référent déontologue et d'alerte éthique

Référent déontologue et d'alerte éthique

Depuis 2018, la Ville s’est dotée d’un référent déontologue et alerte éthique en la personne de Monsieur Guy de Bailleul. Depuis le mois de décembre 2020, il a été décidé de renouveler ses missions pour une durée de 2 ans. Ses missions et champs d’intervention sont les suivants :

Institution - Démarches

Inauguration de l'agence postale communale à la Cité

Dispositif d’aide exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse 2018

Dispositif d’aide exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse 2018

Ce dispositif est destiné aux sinistrés les plus modestes qui ont leur résidence principale sur le territoire d'une commune qui a déclaré le phénomène "Sécheresse / Réhydratation des sols" pour l'année 2018 et qui n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle.

Au sein de la Direction des Opérations Funéraires

Au sein de la Direction des Opérations Funéraires

Cette direction assure la gestion administrative des concessions funéraires délivrées sur les cimetières de la Ville dont elle a également la charge de l’aménagement et de l’entretien : La Cité, La Conte, Saint Michel, Saint Vincent, Montlegun, Montredon, Grèzes-Herminis, Maquens et Villalbe.

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