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17 Oct 2022

Guide des démarches

Pour les professionnels et les entreprises
Institution - Démarches

Vous trouverez toutes les informations nécessaires à votre activité sur la page www.service-public.fr/professionnels-entreprises du site service-public.

Voici quelques éléments repris de cette page.

  • Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
  • Je crée
  • Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?
  • Je gère
  • Je transmets
  • …

  • Facturation,
  • Marchés publics,
  • Bail commercial,
  • Financement,
  • Comptabilité,
  • Dépôt de bilan,
  • …

  • Micro-entreprise,
  • TVA,
  • CFE,
  • Taxes - Contributions,
  • Allégements fiscaux,
  • Taxes et redevances locales,
  • …

  • Soldes,
  • Prix,
  • Enseignes,
  • Restauration,
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée,
  • Faire du commerce en ligne
  • …

  • Hébergement touristique
  • Urbanisme - BTP
  • Agriculture - Environnement
  • Transports
  • Édition, presse et livres
  • Arts,
  • …

  • Embauche,
  • Contrats de travail, stages en entreprise
  • Rupture conventionnelle,
  • Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  • Licenciement,
  • …

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Modification simplifiée No2 du Plan Local d'Urbanisme
Institution - Démarches

Modification simplifiée No2 du Plan Local d'Urbanisme

Recensement de la population 2023
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France Rénov’, un nouveau service public de la rénovation de l'habitat
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Permis de louer : 1er bilan de l'opération
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Permis de louer : 1er bilan de l'opération

Hôtel de ville
+33 0 468 777 111

32 rue Aimé Ramond
11835 Carcassonne Cédex 9

Ouverture hors jours fériés ou chômés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h le vendredi). Le service Urbanisme est fermé tous les mardis après midi.

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