20 Jan 2022

Occupation commerciale

Toute occupation du domaine public pour une utilisation commerciale donne lieu à un droit de voirie qui est calculé en fonction de la surface, de la zone et de l'utilisation qui en est faite.

Les terrasses et mobiliers commerciaux

Les terrasses des cafés et des restaurants sont des endroits idéaux pour favoriser les échanges. Les personnes sont là pour se détendre et consommer. Elles profitent aussi de l’animation urbaine. Les terrasses doivent maintenir le caractère public des rues et des places de la ville.

Une terrasse se compose de chaises, tables et de parasols. Les autorisations de terrasse permettent uniquement ce type de matériel.
Toutefois le pétitionnaire peut être autorisé à installer sur le domaine public un autre type de matériel : porte-menus, machines à glace, étalage pour les boutiques… Cette occupation est soumise à autorisation de la Ville et devra faire l’objet d’une demande particulière ; elle devra être décrite et localisée de façon complète et précise en remplissant un dossier de demande d’autorisation du Domaine Public.
Chaque année, avant le 15 décembre, le pétitionnaire devra renouveler sa demande qui sera réexaminée en fonction des évolutions liées à la multiplication des occupations ou d’une nouvelle réglementation.

Les marchés

Les marchés dits de consommation sont réservés à la vente au détail de fruits, légumes, denrées alimentaires, viennoiseries, fleurs et plantes, de produits de la mer et d'eau douce, de produits manufacturés. Il y a également un marché à thème : Producteurs, Produits du Monde et Artisanat.

Votre contact

Domaine public commercial

Ouverture hors jours fériés ou chômés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h le vendredi)

0.468.777.015
regies@mairie-carcassonne.fr

Votre élu référent

M. Placide Arias - 6ème adjoint