14 Sept 2022

Occupation commerciale

du domaine public

Toute occupation du domaine public pour une utilisation commerciale donne lieu à un droit de voirie qui est calculé en fonction de la surface, de la zone et de l'utilisation qui en est faite.

Les terrasses et mobiliers commerciaux

Les terrasses des cafés et restaurants jouent un rôle très important dans l’animation et la vie locale. Elles constituent des éléments du décor urbain permettant aux touristes de flâner et d’apprécier l’art de vivre local. Elles sont un atout commercial et un élément de qualité de vie pour les usagers. C’est pour cette raison, qu’elles doivent être réalisées dans le respect de tous les usages : déambulation des piétons, notamment des personnes à mobilité réduite et, qu’elles ne doivent pas entraver les accès aux secours.

Une terrasse se compose de chaises, tables et de parasols. Les autorisations de terrasse permettent uniquement ce type de matériel.

Consultez la charte d'occupation du domaine public (charte des terrasses) afin de ne rien oublier dans votre nouvelle demande ou votre demande de renouvellement.

Démarche en vue de l'installation d'une terrasse

Dépôt du dossier de demande à l’aide de l’imprimé accompagné des pièces nécessaires à joindre auprès du Service du Domaine Public Commercial.

  • Pour les renouvellements la demande doit être adressée au plus tard le 31 octobre de l’année précédente.
  • Délivrance de l’autorisation sous forme d’un arrêté ou d’une convention précaire et révocable.
  • L’autorisation est délivrée pour l’année en cours et est renouvelable chaque année. Toute modification d’emprise et/ou de mobiliers doit faire l’objet d’une nouvelle demande.
  • La commission consultative des emprises commerciales du domaine public est chargée d’examiner toute question de fonctionnement liée à l’application du présent règlement.

Les marchés

Les marchés dits de consommation sont réservés à la vente au détail de fruits, légumes, denrées alimentaires, viennoiseries, fleurs et plantes, de produits de la mer et d'eau douce, de produits manufacturés. Il y a également un marché à thème : Producteurs, Produits du Monde et Artisanat.

Votre contact

Domaine public commercial

Ouverture hors jours fériés ou chômés du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (16h le vendredi)

0.468.777.015
regies@mairie-carcassonne.fr

Votre élu référent

M. Placide Arias - 6ème adjoint