Restauration scolaire

Quelles démarches dois-je accomplir ?

1. Retirer le dossier d'inscription auprès du Guichet Unique des Inscriptions scolaires au 32 rue Aimé Ramond ou en le téléchargeant
2. Déposer en main propre le dossier dûment complété, accompagné de tous les justificatifs à la même adresse.
3. L'inscription définitive sera validée une fois que toutes les factures seront acquittées.

Attention :

• Attention , les dossiers incomplets (pièces justificatives manquantes) ou envoyés par courrier ne seront pas acceptés.
• Le dossier devra être déposé au plus tard le vendredi 23 août 2019.

Passé cette date, il vous sera notifié un délai de 5 jours supplémentaires, à compter de la date de dépôt du dossier pour que celui-ci soit enregistré et que votre enfant puisse fréquenter le restaurant scolaire.

Quels documents faut-il fournir ?

• Pour les allocataires CAF : Attestation de paiement + impression de votre profil justifiant la situation familiale.
• Pour les allocataires MSA : « Une synthèse de la famille » du mois en cours (Situation familiale + N° MSA)
• Pour les autres régimes : Documents au nom de l’ayant droit nous renseignant sur votre Situation familiale + le numéro d’affiliation.

Avis d'impôt :

• Renouvellement de dossier: Remettre l'avis d’impôt 2019 sur les revenus de 2018 du foyer fiscal actuel (avant le 31 décembre 2019)
• Nouvelle inscription: Remetre l'avis d'impôt 2018 sur les revenus 2017 lors de l'inscription, puis l'avis 2019 sur les revenus 2018 avant le 31 décembre 2019

A défaut, le tarif le plus élevé sera appliqué et il n'y aura pas d'effet rétroactif sur les factures déjà éditées.

Pour les assistantes familiales, joindre l’attestation délivrée par le conseil départemental justifiant l’enfant confié avec les dates de début et de fin.