27 Mai 2024 Aide au développement du commerce, des services et de l'artisanat en centre-ville Nouveau dispositif Economie - Emploi Programme "Action Coeur de Ville" (2023 2026) La Ville aux côtés de l'artisanat, des services et du commerce Dès 2018, la Ville de Carcassonne a adopté un dispositif d’aides au commerce visant au versement d’une aide à l’installation de nouvelles enseignes ou à la reprise d’activités afin de lutter contre la vacance commerciale en Bastide. Ce fonds de concours a permis d’accompagner 94 commerces de 2019 à 2023. Il constitue un véritable soutien au secteur du commerce de centre-ville. Afin de renforcer l’accompagnement au développement économique de son centre-ville, le Conseil Municipal du 11 avril 2024 a adopté un nouveau règlement permettant d’élargir ce dispositif à d’autres types de projets et d’activités. En pratique (détails dans le règlement ci-joint) Elargissement du périmètre éligible Zoom de l'image Elargissement des activités éligibles au dispositif Activités artisanales avec point de vente, activités commerciales et ensemble des activités de services à la personne répondant aux besoins des usagers et participant à l’attractivité du cœur de ville ; Elargissement des types d’aides Maintien du dispositif d’aide à l’installation. Mise en place d’une aide à l’amélioration des points de vente, pour les commerçants installés depuis au moins une année Mise en place d’une aide dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour travaux (cumulable avec les autres aides) Montant des aides Subvention accordée pour un maximum de 50% du montant des travaux d’investissement ou des loyers des 12 premiers mois. Aides plafonnées à 5000 euros. Mise en place d’aides bonifiées Installation dans des commerces vacants depuis plus de 12 mois ; Développement d’activités manquantes en centre-ville ; Engagement sur une amplitude horaire élargie pour les commerces et points de ventes artisanaux (ouverture entre midi et deux, ouvertures tardives selon les saisons, etc.) ; Secteurs spécifiques identifiés dans le règlement dédié (rue Georges Clémenceau, rue Courtejaire et rue de Verdun) ; Dans le cadre du dépôt de dossiers particuliers (volume de travaux, investissements financiers importants, loyers particulièrement élevés) apportant une plus-value à l’offre commerciale de la Bastide, l’octroi d’aides exceptionnelles pourra être étudiée. Modalités de réponse Les porteurs de projet sont invités à remplir le dossier de candidature après avoir pris connaissance du règlement d'attribution des aides. Sélection L’appréciation des dossiers est assurée par la commission de sélection de la Ville de Carcassonne selon les critères prévus par le règlement. La commission se réserve le droit de prendre contact avec les candidats afin d’obtenir toute précision et d’organiser une audition pour les finalistes. pdf Dossier de candidature Télécharger pdf Règlement Télécharger Nouveaux commerces aidés par la Ville Minibouilles 8 bis, rue Armagnac Articles de puériculture Berge Adrien Distribution Les Halles Prosper Montagné Fruits et légumes Les Petites Mains de Cassandra 63, rue Aimé Ramond Salon d’Esthétique La Vieille École 73, rue Aimé Ramond Restauration L’Île 39, rue Georges Clémenceau Restauration Corse et Italienne La Culottée 14 rue Chartrand Salon de Coiffure American Burger 73 rue de Verdun Restaurant Natur’Halles Cave 58 rue Aimé Ramond Cave à vins Les Vins d’Arthur et Adrien 27 ter rue Albert Tomey Cave à vins Le Rideau Rouge 5 bis rue Courtejaire Restaurant Le Petit Dressing 12 rue Victor Hugo Prêt à porter féminin Katia N. 33 rue de la République Pâtisserie « Monsieur H » 8 rue de la République Restaurant Laverie de la Bastide 94 rue de Verdun « La Régalade » 3 place Carnot Restaurant Cocorico Communication 14 rue A. Tomey Agence de communication Agapé 15 rue des 3 Couronnes Restaurant Bijouterie Miro - Jauneau 33 rue G. Clémenceau Bubble Luna 26 rue du 4 septembre Salon de thé pour enfants Les artistes 23 rue Courtejaire Restaurant Omvie d'ailleurs 39 rue Courtejaire Vêtements et accessoires Le couvent 31 rue du 4 septembre Auberge de jeunesse L'endroit 25 place Carnot Restaurant Fil d'idées 7 rue de Verdun Boutique de créateurs Au petit Carca 1 rue de Lattre Tassigny Restaurant Clementom 61 rue de Verdun Institut de beauté L'instant 61 rue de Verdun Salon de coiffure Café Green Garden 7 rue Frédéric Mistral Café brocante La cantine du St Roch 15 place Carnot Restaurant St Gimer 60 rue Armagnac Commerce bien être, déco et accessoires Le comptoire de Lolo Halles Prosper Montagné Bar et espace repas Mademoiselle Naturozen 4 rue de Verdun salon de thé bio et boutique bien être AD Seniors 128 rue de Verdun Services à la personne Les canailles 31 rue Courtejaire Petite restauration La maison 15 Bd Varsovie Brasserie Chez Agathe 51 rue Tomey HALLES Epicerie fromagerie Tom's Dog 3 rue Armagnac Restauration rapide de qualité Café Romero Torréfaction 11 square Gambetta Etablissement de torréfaction, dégustation et vente de cafés d'origines et de matériel. Triperie Cano Stand sous les HALLES Tripier Charline 15 rue Armagnac Vente de bijoux Franchise JOTT 15 rue de la République Prêt à porter MCM traiteur et finefood 42 rue Barbès - CROS MAYREVIEILLE Traiteur et produits d'épicerie fine OFF Vintage 29 rue Barbès Friperie vintage streetwear (année 90) Tasting Room 43 rue Albert Tomey Ateliers et des dégustations à l'aveugle, œnotourisme Cosy du Plô Bastide 28 rue Courtejaire Salon de thé, de restauration et d'épicerie fine Dapper M 23 rue Armagnac Concept store pour hommes avec prêt à porter, accessoires et de la décoration d’intérieur de style contemporain. Lily’ Stoire 39 rue Albert Tomey Dépôt vente de vêtements et accessoires pour enfants L'Invitation 1er étage (entrée maroquinerie Stalric) 22 rue Courtejaire Robes et accessoires de mariées Made in SAM 39 rue Albert Tomey Vêtements et accessoires "Chez Karine" SAVEUR DES HALLES Halles Prosper Montagné Epicerie fine "L'Atelier Ongles by S" 75 bd Barbès Prothésiste ongulaire Nune Institut 7 Square Gambetta Salon d'esthétique Aux croissants des lices 4 rue G. Clémenceau Boulangerie pâtisserie Masai "Mètre Carré M²" 27 rue Chartran Concept Store Vente d'ameublement, décorations d'intérieur, luminaires, prêt à porter, maroquinerie, lingerie, produits soin du corps, thé, épicerie fine… KB Informatique 35 bd Varsovie Maintenance assistance et installation informatique et téléphonie, service impression 3D Muy Mucho 4 rue Georges Clémenceau Magasin de décoration, intérieur extérieur et art de la table Nala 4 rue Courtejaire Vente de bijoux fantaisie Chic Dress' In 11 rue Victor Hugo Boutique dépôt vente vêtements et accessoires de qualité Le temps du fil 32 rue Victor Hugo Mercerie créative et dépôt vente de créations couture GDT Carcassonne 66 rue de Verdun Vente de produits bien être et relaxation, de boissons froides et chaudes à base de CBD Passion couture 37 rue Albert Tomey Atelier de couture avec cours dispensés, vente de tissus oeko tex et accessoires Berthe aux paquerettes 66 rue de Verdun Droguerie écologique avec vente de produits cosmétiques et les matières premières pour l'élaboration de produits ménager et pour les cosmétiques Label Bio et éco vert Aud'acieuses 12 rue de Verdun Lingerie pour toutes - Femmes qui ont du mal à trouver de la lingerie, des maillots confortables et de qualité. Vente d’accessoires, maroquinerie et vêtements H F Atelier Aude 51 rue Aimé Ramond Atelier boutique consacré à la couture, créations textiles enfants et adulte, mercerie avec des tissus de qualité. Animations d'ateliers coutures et créatifs avec d'autres artisans locaux Clémence Vitrail 72 rue Aimé Ramond Atelier de vitrail (artisanat ancestral) L'oenologue fromager 3 avenue Arthur Mullot Caviste, fromager et épicerie fine (produits issus du local) Produits bio et du terroir Marocrea 35 rue Armagnac Maroquinerie artisanale ouverte 6/7 jours toute l'année avec des prix très attractifs V A Coudre 17 rue Courtejaire Coutures, retouches, broderies, flocages, ventes de produits réalisés par ses soins (sacs, tabliers, tous les produits autour de la cuisine sur demande) Recomposée 9 rue Pinel Atelier de mosaïque avec créations originales, réalisations sur commandes, stages de mosaïque enfants et adultes Doomei 31 rue Courtejaire Vente d'accessoires de mode pour la femme (sacs, bijoux, petite maroquinerie...) La magicienne ose 25 rue Barbès Vente d'accessoires de mode pour la femme (chaussures, sacs, bijoux...) Yahya Sameer 57 rue du Pont Vieux Epicerie Syrienne alimentation orientale Atelier M 15 rue Aimé Ramond Artisan d'Art - Création textile sur mesure depuis 15 ans : robes de mariée, tenue de cérémonie haut de gamme et prêt à porter Animations de cours et retouches Espiègle Lili 5 bvd Omer Sarraut Diplômée des Métiers d'Art - Atelier de couture (ancienne du Patio des Créateurs et ), créatrice de mode et de kits de couture Etam lingerie 18 rue Georges Clémenceau Vente de lingerie, vêtements et accessoires homewear La Cible 52 rue Georges Clémenceau Activité de loisirs (lancer de hâches, fléchettes etc) adultes et enfants Le Vestiaire Homme by Estelle 13 rue Armagnac Vêtements de marques et accessoires Homme Luna De Mel 66 rue Georges Clémenceau Institut de beauté et d'esthétique, vente de produits de beauté et parfums, sauna hammam Maison Beauterie 57 rue Aimé Ramond Institut de beauté (esthétique, traitement de la calvitie, blanchiment dentaire) Potion 12 rue Georges Clémenceau Prêt à porter de marques et urbain chic pour homme, accessoires Titoun' Is 22 rue de Verdun Concept Store enfants de 0 à 3 ans (jouets, puériculture, accessoires, textiles, déco, chaussures etc) Carcassonne caoutchouc 37 rue Jean Bringer Droguerie Quincaillerie New game 7 rue Pinel Salle de jeux vidéo multijoueurs en réalité virtuelle La loi Denormandie vient compléter les Actions Coeur de Ville Entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la loi Denormandie complète le dispositif loi Pinel Ancien. Elle vise à rénover les logements vétustes des centres villes de 222 communes bénéficiant du plan Action Coeur de Ville par le biais d’un programme de défiscalisation avantageux à destination des investisseurs. Le tout dans l’idée d’améliorer la qualité du parc immobilier français et de répondre au besoin de logement des populations. Il est possible de cumuler aide de l’OPAH et Denormandie. Documents justificatifs Les 3 décrets d’application du 27 mars 2019 précisent la nature des documents à soumettre auprès de l’administration fiscale. Pour les obtenir, 2 possibilités : Le propriétaire a entrepris la rénovation du bien. Il doit délivrer les documents suivants : 2 diagnostics de performance énergétique (DPE) qui devront être réalisés par des professionnels. Les documents attesteront des réductions de consommation d’énergie avant et après les travaux. Les factures justificatives des travaux réalisés. Elles préciseront le lieu de réalisation des travaux et leurs spécificités. Les travaux sont effectués par un promoteur immobilier auquel vous achetez le bien. C’est à lui de fournir l’ensemble des pièces justificatives. Avantages Louer un bien loi Denormandie permet d’accorder la location du logement à ses enfants. Le dispositif permettant de louer le bien aux ascendants et descendants. En bénéficiant d’un allègement fiscal et en y ajoutant les revenus de location, il est possible de devenir propriétaire d’un bien immobilier sans apport initial. Les loyers et la réduction d’impôt peuvent potentiellement couvrir intégralement le remboursement du prêt contracté pour l’achat du logement. Déduction de charges d’impôts : Taxe foncière, frais d’entretien du logement, prime d’assurance, frais de gestion locative, intérêts d’emprunt, réduction d’impôts 21% du prix du bien pour une période de location de 12 ans, 18% du prix du bien pour une période de location de 9 ans, 12% du prix du bien pour une période de location de 6 ans Travaux éligibles Les 3 décrets d’application du 27 mars 2019 précisent la nature des documents à soumettre auprès de l’administration fiscale. Pour les obtenir, 2 possibilités, les travaux de rénovation devront : Soit améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30% (20% en habitat collectif) Soit représenter 2 types de travaux sur un choix de 5 : 1. Isolation des combles 2. Changement de chaudière 3. Isolation des murs 4. Isolation des fenêtres 5. Changement de production d’eau chaude Conditions d’application Les obligations de l’investisseur : Acquérir un bien entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 S’engager à louer le bien dans le cadre d’une location nue et non meublée, sur une période de 6, 9 ou 12 ans en fonction de la durée locative souhaitée. Respecter les plafonds de loyers et de ressources décidés par le gouvernement. Effectuer des travaux représentant au moins 25% du coût de l’opération (achat du bien, montant des travaux et frais de notaire inclus) dans une limite maximale de 300 000 euros. Sommaire
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