Informations pratiques (marchés publics)

    Page   14 Fév 2018

    Passer un marché public avec une collectivité n'est pas toujours très simple. Il y a quelques notions à connaître pour éviter de commettre des erreurs qui rendront votre offre non valide. Vous trouvez dans cette page tout ce qu'il faut savoir pour éviter les grosses erreurs et augmenter vos chances de succès.

    Les achats des collectivités sont règlementés par le droit européen et le droit interne notamment le Code des marchés publics.
    Trois principes fondamentaux régissent l'achat public :

    • La liberté d'accès à la commande publique qui signifie que toute entreprise doit être informée des consultations lancées par les collectivités,
    • L'égalité de traitement des candidats qui impose de donner les mêmes informations à tous les candidats,
    • La transparence des procédures qui constitue un droit à l'information pour chaque concurrent évincé

    Ces principes ont pour objectif d'assurer l'efficacité de la commande publique mais avant tout une bonne utilisation des deniers publics.

    Les marchés et les accords-cadres

    Les principales procédures

    De manière générale, la procédure mise en œuvre par la Ville dépend de la nature et du montant du marché qu'elle souhaite passer.

    Accéder à une consultation

    Etablir une proposition adaptée

    Remettre son offre

    Les candidats non retenus

    Pour en savoir plus
    La rubrique "contact" permet à chaque fournisseur de :
     
    • poser des questions et obtenir les informations souhaitées dans les meilleurs délais,
    • soumettre toute suggestion pour faire évoluer le portail "marchés publics".

    Le portail de l'Economise, des finances, et de l'industrie :
    www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics

    Accéder au code des marchés publics :
    www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000005627819

    Accéder à la plateforme achatpublic.com :
    www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

    Contact : Commande publique - tél : 0 468 777 427 - Envoyer un courriel
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