Démarches administratives 

Ce qu'il faut savoir avant d'ouvrir

Avant toute ouverture, vous devez déclarer votre local en vue de sa mise en conformité avec les normes de sécurité incendie et d'accessibilité. Pour cela, vous devez faire une demande de modification ou de création d’un ERP auprès de la Maison de l'habitat. Les délais d’instruction de ces demandes étant de plusieurs mois, il est essentiel d’anticiper cette étape en amont de votre installation.

Avant d’entamer vos travaux ou aménagements, renseignez-vous auprès de la Maison de l’Habitat pour vous assurer du respect des réglementations en vigueur. Par exemple, l'installation d’une enseigne sur votre boutique nécessite une autorisation spécifique; les peintures intérieures dans les locaux commerciaux sont réglementées par une palette de couleur...

Consulter les Formalités des ERP 

Prendre rendez-vous avec la Maison de l’Habitat

Autorisations et formalités complémentaires 

Selon votre activité et le type de local occupé, d’autres autorisations peuvent être nécessaires, renseignez-vous auprès des services concernés :

• Demande d'autorisation d'ouverture tardive, demande de licence d'exploitation, déclaration d'ouverture d'un débit de boissons : Service Réglementation et Citoyenneté
• Demande d'autorisation d'occupation du domaine public (installation d'une terrasse, occupation du domaine public pour travaux, etc.) : Service Domaine public commercial