Institution - Démarches

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Modifié 24 Juin. 2021
Dans le cadre de la nouvelle dynamique de développement et d’accueil touristique liée aux deux sites Unesco ainsi qu’en raison de l’attrait de son cœur historique de la Bastide, la ville a commandité une étude de requalification de l’entrée de ville Est. Cette porte Est constitue la principale entrée dans la Ville pour plus de 2 millions de touristes venant découvrir les sites patrimoniaux de Carcassonne.
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Modifié 12 Juil. 2021
Ce document de planification est la traduction d’un juste équilibre du projet urbain dans une logique de modération de la consommation d’espaces ainsi que de préservation ou de remise en état des continuités écologiques. Cet équilibre se fait ainsi entre la densification et le développement des espaces urbains et la protection des espaces agricoles et naturels, entre la préservation du patrimoine bâti et l’ouverture à l’écriture architecturale d’aujourd’hui.
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Modifié 12 Juil. 2021
Pour tenir compte des évolutions juridiques et législatives intervenues depuis son approbation en 2017, la commune a, par délibération du 6 février 2020, engagé la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). La mise en révision de ce document de planification permettra d’aborder l’ensemble des thématiques de développement et d’aménagement durable du territoire de Carcassonne et de l’inscrire dans la dynamique du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) en cours d’élaboration par l’intercommunalité Carcassonne Agglomération.
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Modifié 17 Juin. 2021
L’amélioration des finances de la Ville bénéficie à tous les Carcassonnais : Baisse des impôts, baisse de la dette, maîtrise des dépenses et maintien des investissements sont les maitre-mots de ce budget 2021 !
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Modifié 18 Mai. 2021
La Préparation Militaire Marine : PMM « Amiral GELI » de CARCASSONNE est implantée au Centre de Transmissions de la Marine : CTM France Sud de BRAM Elle s’adresse à des jeunes audois ayant entre 16 à 21 ans le jour de l’ouverture de la session de PMM et à pour but de faire découvrir la marine nationale et ces différents métiers.
Article
Modifié 03 Mai. 2021
L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), en partenariat avec le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), réalise du 19 avril au 26 juin 2021 une importante enquête statistique sur le cadre de vie et la sécurité auprès de personnes résidant en France métropolitaine. Cette enquête, à caractère obligatoire, est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique par le Conseil national de l’information statistique (Cnis).
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Modifié 21 Juil. 2021
La Ville de Carcassonne a souhaité mettre en place ce nouvel outil qui permettra de combattre l’habitat indigne et dégradé, en assurant un logement digne aux locataires. Par ce dispositif, la Ville contribue également à l’amélioration du patrimoine bâti et de l’attractivité du territoire.
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Modifié 25 Mars. 2021
Depuis 2004, la Ville a fait le choix de gérer en direct son stationnement et de ne plus faire appel à des opérateurs privés dans le cadre de Délégations de Service Publics (DSP). Certaines missions de la Direction du Stationnement Payant et du Port du Canal sont connues du grand public, telles que la gestion du stationnement payant (parkings souterrains, parkings de la Cité, parcs en enclos, voirie) et du port du canal.
Brève
Modifié 13 Jan. 2021
Ce dispositif est destiné aux sinistrés les plus modestes qui ont leur résidence principale sur le territoire d'une commune qui a déclaré le phénomène "Sécheresse / Réhydratation des sols" pour l'année 2018 et qui n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle.
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Modifié 08 Déc. 2020
La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) procédera au renouvellement de son conseil d’administration du 1er au 15 mars 2021. Le vote se déroulera par internet ou par correspondance. La CNRACL enverra le matériel de vote à votre adresse personnelle et au plus tard fin février 2021.
Article
Modifié 24 Août. 2020
L’Office Municipal de Tourisme a souhaité proposer un service supplémentaire en réponse aux demandes faites par certains habitants mais également de nombreux touristes. Aussi, dès le mois de novembre 2020, à l’Office Municipal de Tourisme de la Cité médiévale (impasse Agnès de Montpellier), locaux et touristes pourront bénéficier des services d’un bureau de poste : Poster une carte postale, acheter des timbres, envoyer ou se faire livrer un colis, pack déménagement ou garde du courrier… tels sont les services qui seront disponibles.
Article
Modifié 24 Mai. 2019
La Fondation du Patrimoine créée en 1996 et reconnue d’utilité publique en 1997, a pour mission de sauvegarder et mettre en valeur le petit patrimoine national, bâti et naturel. Forte de 600 bénévoles aujourd’hui, elle veille à préserver les biens non protégés par l’Etat.
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Modifié 07 Jan. 2021
Le règlement local de publicité (RLP) est un document communal de planification de la publicité extérieure, qui permet de règlementer l'affichage publicitaire et les enseignes afin de protéger le cadre de vie, les paysages, le patrimoine naturel ou architectural. Par la délibération du 12 décembre 2019, la ville s'est doté d'un réglement local de publicité.
Article
Modifié 08 Juil. 2020
Afin de faciliter les démarches des parents pour la gestion des repas de leurs enfants, la Ville de Carcassonne a créé le PORTAIL FAMILLE. Une plateforme en ligne qui permet désormais aux parents de procéder à la commande ou l'annulation des repas de leurs enfants scolarisés dans les écoles de la ville, et de pouvoir régler les factures en ligne. La restauration scolaire est désormais accessible sur internet 24h/24 et 7j/7.
Délibération
Modifié 09 Juil. 2018
Voici le sommaire du document acrobat figurant en bas de page qui reprend toutes les délibérations du conseil municipal : DELIBERATION N°01 : CHAPEAU ROUGE – PROGRAMMATION PREMIER SEMESTRE 2018 DELIBERATION N°02 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION DELIBERATION N°03 :MISE EN PLACE DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISE POUR CERTAINS SERVICES DE LA MAIRIE DE CARCASSONNE
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Modifié 02 Nov. 2017
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur quelle que soit sa nationalité, qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a pas besoin d'une AST. L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
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Modifié 02 Nov. 2017
L’attestation a pour objet de vous permettre de régler au plus vite certaines démarches administratives suite à un décès. Elle permet, dans les successions les plus simples, d'établir sa qualité d'héritier auprès de certains organismes ou administrations qui exigent ce document. Nous vous rappelons que cette attestation n’est valable que pour les successions dont le montant total n’excède pas 5 336 € et qu’aucune loi n’impose ou n’encadre la rédaction de ce certificat. La mairie est donc totalement libre de le délivrer. Aucun sceau de la commune ne peut être exigé sur ce document.
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Modifié 12 Sept. 2019
Le mariage civil est un acte juridique effectué auprès d'un officier de l’état civil. Le mariage civil est une union légale entre deux personnes. En raison de son caractère légal, le mariage civil est soumis à des conditions particulières et emporte des conséquences non négligeables en termes d'obligations et d'avantages. Conditions La célébration du mariage à Carcassonne est possible si :
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Modifié 20 Fév. 2019
Le baptême civil, appelé aussi parrainage républicain est destiné à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Il est un moyen de célébrer la venue au monde d’un enfant sans connotation religieuse. Il est accessible à tous et permet de donner à un enfant un parrain et une marraine sans avoir à passer par l’église.
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Modifié 06 Jan. 2020
Le PACS est un contrat conclu entre deux partenaires majeurs de sexe différents ou de même sexe, afin d’organiser leur vie dans une résidence commune.   Le PACS oblige à un engagement moral, à une vie commune et un devoir d'aide matérielle et d'assistance réciproque. L'aide matérielle est proportionnelle aux facultés de chacun des "PaCSés".  Ce contrat ne permet pas d’utiliser le nom de l’autre partenaire à titre de nom d’usage.
Délibération
Modifié 09 Jan. 2017
Voici le sommaire du document acrobat figurant en bas de page qui reprend toutes les délibérations du conseil municipal. MAINTIEN DE LA COMPETENCE COMMUNALE PROMOTION DU TOURISME DONT LA CREATION D’OFFICES DE TOURISME AMENDEMENT A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2016 PORTANT REFORME DES STATUTS DE CARCASSONNE AGGLO, MODIFICATIONS / EXTENSION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CONTRAT LOCAL DE SANTE - AVENANT    
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Modifié 21 Juil. 2021
Attention : Depuis le 1er juillet 2014, le commerçant qui envisage de liquider ses stocks est tenu d'en faire la déclaration à la mairie (et non plus en préfecture, comme c'était le cas jusqu'au 30 juin 2014). Consulter la fiche "Vente en liquidation des stocks" de Service-Public.fr
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Modifié 02 Oct. 2020
Un souci, un problème, n'hésitez pas, le numéro vert de la mairie a sans doute une solution à vous proposer. Numéro Vert : 0-800-66-66-41 numerovert@mairie-carcassonne.fr Ouverture, hors jours fériés ou chômés, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (fermeture à 16h le vendredi)
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Modifié 07 Jan. 2021
Le domaine public est destiné à l’usage public. Ainsi, toute occupation du domaine public liée à un déménagement ou à un emménagement devra être concrétisée par un arrêté municipal. Les autorisations consenties à ce titre sont précaires et révocables, temporaires et sans droit à reconduction. Les occupations doivent respecter les points suivants :