Institution - Démarches

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Modifié 05 Nov. 2020
Chaque année, la municipalité subventionne des associations. Chaque association qui souhaite recevoir une subvention doit en faire la demande en déposant un dossier, généralement courant octobre. Subventions de l'année 2021 Vous pouvez télécharger le dossier de demande de subvention 2021 sur cette page ou venir le retirer à l’accueil de la mairie (32, rue Aimé Ramond).
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Modifié 24 Août. 2020
L’Office Municipal de Tourisme a souhaité proposer un service supplémentaire en réponse aux demandes faites par certains habitants mais également de nombreux touristes. Aussi, dès le mois de novembre 2020, à l’Office Municipal de Tourisme de la Cité médiévale (impasse Agnès de Montpellier), locaux et touristes pourront bénéficier des services d’un bureau de poste : Poster une carte postale, acheter des timbres, envoyer ou se faire livrer un colis, pack déménagement ou garde du courrier… tels sont les services qui seront disponibles.
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Modifié 22 Oct. 2020
C'est un accompagnement par une aide financière des artisans et commerçants lors de la réinstallation de leur activité permet d’encourager la reprise d’activités commerciale du centre-ville. Compte tenu de la fragilité accrue des commerces, l’aide peut être élargie à la réinstallation d’un même commerce existant en cas de fermeture supérieure à 1 mois. Type d'entreprises concernées :
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Modifié 24 Mai. 2019
La Fondation du Patrimoine créée en 1996 et reconnue d’utilité publique en 1997, a pour mission de sauvegarder et mettre en valeur le petit patrimoine national, bâti et naturel. Forte de 600 bénévoles aujourd’hui, elle veille à préserver les biens non protégés par l’Etat.
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Modifié 13 Oct. 2020
La Ville de Carcassonne donne la possibilité aux jeunes résidents carcassonnais de 16 à 25 ans de bénéficier d’une aide au financement de leur permis de conduire en contrepartie d'un engagement citoyen des jeunes demandeurs. La Ville financera, en fonction du Quotient Familial, jusqu'à 700 € les permis de conduire des candidats sélectionnés. 1ère session 2020 : Le dossier de candidature est à retirer à partir du 2 janvier et à déposer complet au plus tard le 31 janvier 2020, directement au Service Jeunesse, 45 rue Aimé Ramond.
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Modifié 05 Mars. 2020
Le règlement local de publicité (RLP) est un document communal de planification de la publicité extérieure, qui permet de règlementer l'affichage publicitaire et les enseignes afin de protéger le cadre de vie, les paysages, le patrimoine naturel ou architectural. Par la délibération du 12 décembre 2019, la ville s'est doté d'un réglement local de publicité.
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Modifié 08 Juil. 2020
Afin de faciliter les démarches des parents pour la gestion des repas de leurs enfants, la Ville de Carcassonne a créé le PORTAIL FAMILLE. Une plateforme en ligne qui permet désormais aux parents de procéder à la commande ou l'annulation des repas de leurs enfants scolarisés dans les écoles de la ville, et de pouvoir régler les factures en ligne. La restauration scolaire est désormais accessible sur internet 24h/24 et 7j/7.
Délibération
Modifié 09 Juil. 2018
Voici le sommaire du document acrobat figurant en bas de page qui reprend toutes les délibérations du conseil municipal : DELIBERATION N°01 : CHAPEAU ROUGE – PROGRAMMATION PREMIER SEMESTRE 2018 DELIBERATION N°02 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION DELIBERATION N°03 :MISE EN PLACE DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISE POUR CERTAINS SERVICES DE LA MAIRIE DE CARCASSONNE
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Modifié 02 Nov. 2017
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur quelle que soit sa nationalité, qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a pas besoin d'une AST. L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
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Modifié 02 Nov. 2017
L’attestation a pour objet de vous permettre de régler au plus vite certaines démarches administratives suite à un décès. Elle permet, dans les successions les plus simples, d'établir sa qualité d'héritier auprès de certains organismes ou administrations qui exigent ce document. Nous vous rappelons que cette attestation n’est valable que pour les successions dont le montant total n’excède pas 5 336 € et qu’aucune loi n’impose ou n’encadre la rédaction de ce certificat. La mairie est donc totalement libre de le délivrer. Aucun sceau de la commune ne peut être exigé sur ce document.
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Modifié 12 Sept. 2019
Le mariage civil est un acte juridique effectué auprès d'un officier de l’état civil. Le mariage civil est une union légale entre deux personnes. En raison de son caractère légal, le mariage civil est soumis à des conditions particulières et emporte des conséquences non négligeables en termes d'obligations et d'avantages. Conditions La célébration du mariage à Carcassonne est possible si :
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Modifié 20 Fév. 2019
Le baptême civil, appelé aussi parrainage républicain est destiné à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Il est un moyen de célébrer la venue au monde d’un enfant sans connotation religieuse. Il est accessible à tous et permet de donner à un enfant un parrain et une marraine sans avoir à passer par l’église.
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Modifié 06 Jan. 2020
Le PACS est un contrat conclu entre deux partenaires majeurs de sexe différents ou de même sexe, afin d’organiser leur vie dans une résidence commune.   Le PACS oblige à un engagement moral, à une vie commune et un devoir d'aide matérielle et d'assistance réciproque. L'aide matérielle est proportionnelle aux facultés de chacun des "PaCSés".  Ce contrat ne permet pas d’utiliser le nom de l’autre partenaire à titre de nom d’usage.
Délibération
Modifié 09 Jan. 2017
Voici le sommaire du document acrobat figurant en bas de page qui reprend toutes les délibérations du conseil municipal. MAINTIEN DE LA COMPETENCE COMMUNALE PROMOTION DU TOURISME DONT LA CREATION D’OFFICES DE TOURISME AMENDEMENT A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2016 PORTANT REFORME DES STATUTS DE CARCASSONNE AGGLO, MODIFICATIONS / EXTENSION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CONTRAT LOCAL DE SANTE - AVENANT    
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Modifié 14 Fév. 2018
Attention : Depuis le 1er juillet 2014, le commerçant qui envisage de liquider ses stocks est tenu d'en faire la déclaration à la mairie (et non plus en préfecture, comme c'était le cas jusqu'au 30 juin 2014). Consulter la fiche "Vente en liquidation des stocks" de Service-Public.fr
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Modifié 02 Oct. 2020
Un souci, un problème, n'hésitez pas, le numéro vert de la mairie a sans doute une solution à vous proposer. Numéro Vert : 0-800-66-66-41 numerovert@mairie-carcassonne.fr Ouverture, hors jours fériés ou chômés, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (fermeture à 16h le vendredi)
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Modifié 26 Oct. 2020
Le domaine public est destiné à l’usage public. Ainsi, toute occupation du domaine public liée à un déménagement ou à un emménagement devra être concrétisée par un arrêté municipal. Les autorisations consenties à ce titre sont précaires et révocables, temporaires et sans droit à reconduction. Les occupations doivent respecter les points suivants :