Institution - Démarches

Article
Modifié 04 Oct. 2021
Chaque année, la municipalité subventionne des associations. Chaque association qui souhaite recevoir une subvention doit en faire la demande en déposant un dossier, généralement courant octobre. Subventions de l'année 2022 Vous pouvez télécharger le dossier de demande de subvention 2022 sur cette page ou venir le retirer à l’accueil de la mairie (32, rue Aimé Ramond).
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Modifié 18 Oct. 2021
Dans le cadre de la nouvelle dynamique de développement et d’accueil touristique liée aux deux sites Unesco ainsi qu’en raison de l’attrait de son cœur historique de la Bastide, la ville a commandité une étude de requalification de l’entrée de ville Est. Cette porte Est constitue la principale entrée dans la Ville pour plus de 2 millions de touristes venant découvrir les sites patrimoniaux de Carcassonne.
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Modifié 18 Oct. 2021
Ce document de planification est la traduction d’un juste équilibre du projet urbain dans une logique de modération de la consommation d’espaces ainsi que de préservation ou de remise en état des continuités écologiques. Cet équilibre se fait ainsi entre la densification et le développement des espaces urbains et la protection des espaces agricoles et naturels, entre la préservation du patrimoine bâti et l’ouverture à l’écriture architecturale d’aujourd’hui.
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Modifié 18 Oct. 2021
Pour tenir compte des évolutions juridiques et législatives intervenues depuis son approbation en 2017, la commune a, par délibération du 6 février 2020, engagé la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). La mise en révision de ce document de planification permettra d’aborder l’ensemble des thématiques de développement et d’aménagement durable du territoire de Carcassonne et de l’inscrire dans la dynamique du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) en cours d’élaboration par l’intercommunalité Carcassonne Agglomération.
Article
Modifié 17 Juin. 2021
L’amélioration des finances de la Ville bénéficie à tous les Carcassonnais : Baisse des impôts, baisse de la dette, maîtrise des dépenses et maintien des investissements sont les maitre-mots de ce budget 2021 !
Article
Modifié 13 Oct. 2021
L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), en partenariat avec le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), réalise du 19 avril au 26 juin 2021 une importante enquête statistique sur le cadre de vie et la sécurité auprès de personnes résidant en France métropolitaine. Cette enquête, à caractère obligatoire, est reconnue d’intérêt général et de qualité statistique par le Conseil national de l’information statistique (Cnis).
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Modifié 18 Oct. 2021
La Ville de Carcassonne a souhaité mettre en place ce nouvel outil qui permettra de combattre l’habitat indigne et dégradé, en assurant un logement digne aux locataires. Par ce dispositif, la Ville contribue également à l’amélioration du patrimoine bâti et de l’attractivité du territoire.
Brève
Modifié 13 Jan. 2021
Ce dispositif est destiné aux sinistrés les plus modestes qui ont leur résidence principale sur le territoire d'une commune qui a déclaré le phénomène "Sécheresse / Réhydratation des sols" pour l'année 2018 et qui n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle.
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Modifié 18 Oct. 2021
Le règlement local de publicité (RLP) est un document communal de planification de la publicité extérieure, qui permet de règlementer l'affichage publicitaire et les enseignes afin de protéger le cadre de vie, les paysages, le patrimoine naturel ou architectural. Par la délibération du 12 décembre 2019, la ville s'est doté d'un réglement local de publicité.
Délibération
Modifié 09 Juil. 2018
Voici le sommaire du document acrobat figurant en bas de page qui reprend toutes les délibérations du conseil municipal : DELIBERATION N°01 : CHAPEAU ROUGE – PROGRAMMATION PREMIER SEMESTRE 2018 DELIBERATION N°02 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A UNE ASSOCIATION DELIBERATION N°03 :MISE EN PLACE DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISE POUR CERTAINS SERVICES DE LA MAIRIE DE CARCASSONNE
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Modifié 14 Oct. 2021
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur quelle que soit sa nationalité, qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a pas besoin d'une AST. L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
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Modifié 14 Oct. 2021
L’attestation a pour objet de vous permettre de régler au plus vite certaines démarches administratives suite à un décès. Elle permet, dans les successions les plus simples, d'établir sa qualité d'héritier auprès de certains organismes ou administrations qui exigent ce document. Nous vous rappelons que cette attestation n’est valable que pour les successions dont le montant total n’excède pas 5 336 € et qu’aucune loi n’impose ou n’encadre la rédaction de ce certificat. La mairie est donc totalement libre de le délivrer. Aucun sceau de la commune ne peut être exigé sur ce document.
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Modifié 14 Oct. 2021
Le mariage civil est un acte juridique effectué auprès d'un officier de l’état civil. Le mariage civil est une union légale entre deux personnes. En raison de son caractère légal, le mariage civil est soumis à des conditions particulières et emporte des conséquences non négligeables en termes d'obligations et d'avantages. Conditions La célébration du mariage à Carcassonne est possible si :
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Modifié 14 Oct. 2021
Le baptême civil, appelé aussi parrainage républicain est destiné à faire entrer un enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Il est un moyen de célébrer la venue au monde d’un enfant sans connotation religieuse. Il est accessible à tous et permet de donner à un enfant un parrain et une marraine sans avoir à passer par l’église.
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Modifié 14 Oct. 2021
Le PACS est un contrat conclu entre deux partenaires majeurs de sexe différents ou de même sexe, afin d’organiser leur vie dans une résidence commune.   Le PACS oblige à un engagement moral, à une vie commune et un devoir d'aide matérielle et d'assistance réciproque. L'aide matérielle est proportionnelle aux facultés de chacun des "PaCSés".  Ce contrat ne permet pas d’utiliser le nom de l’autre partenaire à titre de nom d’usage.
Délibération
Modifié 09 Jan. 2017
Voici le sommaire du document acrobat figurant en bas de page qui reprend toutes les délibérations du conseil municipal. MAINTIEN DE LA COMPETENCE COMMUNALE PROMOTION DU TOURISME DONT LA CREATION D’OFFICES DE TOURISME AMENDEMENT A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2016 PORTANT REFORME DES STATUTS DE CARCASSONNE AGGLO, MODIFICATIONS / EXTENSION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CONTRAT LOCAL DE SANTE - AVENANT    
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Modifié 14 Oct. 2021
Un souci, un problème, n'hésitez pas, le numéro vert de la mairie a sans doute une solution à vous proposer. Numéro Vert : 0-800-66-66-41 numerovert@mairie-carcassonne.fr Ouverture, hors jours fériés ou chômés, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (fermeture à 16h le vendredi)
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Modifié 14 Oct. 2021
Le domaine public est destiné à l’usage public. Ainsi, toute occupation du domaine public liée à un déménagement ou à un emménagement devra être concrétisée par un arrêté municipal. Les autorisations consenties à ce titre sont précaires et révocables, temporaires et sans droit à reconduction. Les occupations doivent respecter les points suivants :