02 Jan 2023 Guide des démarches pour les particuliers Informations du site service-public Institution - Démarches Les usagers ont accès à un dispositif de renseignement interministériel à partir d'un numéro unique : le 39 39 (coût d'une communication locale, à partir d'un téléphone fixe). Vos droits et démarches Moments de vie Papiers-Citoyenneté (Etat-civil / Passeport / Elections...) - Cartes Nationales d'identité et Passeport : Il est obligatoire de prendre rendez-vous pour les dépôts de demande. Pour cela, contactez : Famille (Allocations familiales / Naissance / Mariage / PACS / Scolarité...) Etranger - Europe (Français expatriés / Titres de séjour / Acquisition de la nationalité française...) Argent (Épargne / Assurance / Impôts / Consommation / Crédit et surendettement...) Formation - Travail (Etudes supérieures / CDD / Accès à la fonction publique / Chômage...) Justice (Casier judiciaire / Médiation / Porter plainte / Procès civil...) Logement (Construction / Allocations logement / Location...) Loisirs (Animaux / Chasse et Pêche...) Social - Santé (Handicap / Sécurité sociale / RSA / Personnes âgées / Médecin traitant ...) Transports (Carte grise / Permis de conduire / Contrôle technique ...) Je déménage J'attends un enfant Je cherche un emploi Je m'installe en couple J'ai un décès dans ma famille Je souhaite travailler dans l'administration J'achète un logement Je prépare ma retraite J'organise ma succession
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Modification simplifiée No2 du Plan Local d'Urbanisme Institution - Démarches Modification simplifiée No2 du Plan Local d'Urbanisme