Délibérations du conseil municipal du 29 juin 2017

    Voici le sommaire du document acrobat figurant en bas de page qui reprend toutes les délibérations du conseil municipal :

    • DELIBERATION N°01 : GESTION DU SUIVI MEDICAL AU TITRE DE LA MEDECINE PREVENTIVE DE L’ENSEMBLE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
    • DELIBERATION N°02 : CREATION D’EMPLOIS PORTANT MODIFICATION DE LA NOMENCLATURE DES POSTES BUDGETAIRES
    • DELIBERATION N°03 : DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE MADAME PATRICIA FABRE
    • DELIBERATION N°04 : CANAL DU MIDI – CHARTE D’ENGAGEMENT A PRESERVER ET A METTRE EN VALEUR LA VALEUR UNIVERSELLE EXCEPTIONNELLE DU BIEN UNESCO CANAL DU MIDI
    • DELIBERATION N°05 : OPERATION GRAND SITE – AMENAGEMENT DES FOSSES SUD – DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE TEMPORAIRE – CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX – VILLE DE CARCASSONNE
    • DELIBERATION N°06 : AMENAGEMENT DU JARDIN ANDRE CHENIER – RESEAUX HUMIDES ET FONTAINERIE – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE – AUTORISATION DE SIGNATURE
    • DELIBERATION N°07 : LOCATION, POSE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE – MARCHE NEGOCIE SUITE A APPEL D’OFFRES INFRUCTUEUX, EN APPLICATION DES ARTICLES 34 ET 35-I.1 DU CODE DES MARCHES PUBLICS – AVENANT N°2
    • DELIBERATION N°08 : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL
    • DELIBERATION N°09 : REPARTITION LIBRE DU FONDS INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL DE PEREQUATION (FPIC)
    • DELIBERATION N°10 : PROTOCOLE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
    • DELIBERATION N°11 : RUE ANDRE LE NOTRE – DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
    • DELIBERATION N°12 : VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE AO 322 – AVENUE GENERAL LECLERC – GROUPE NEXITY
    • DELIBERATION N°13 : CONSTITUTION D’UN SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET MUTUALISATION DES DONNEES
    • DELIBERATION N°14 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX ET LA VILLE DE CARCASSONNE
    • DELIBERATION N°15 : SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE – OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE – DEMANDE D’OUVERTURE D’ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE DE TRAVAUX ET D’ENQUETE PARCELLAIRE
    • DELIBERATION N°16 : SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE – PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR
    • DELIBERATION N°17 : VENTE DES PRESTATIONS VILLE D’ART ET D’HISTOIRE - COMPLEMENT
    • DELIBERATION N°18 : CONSEIL D’ADMINISTRATION ALOGEA – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE CARCASSONNE
    • DELIBERATION N°19 : CONVENTION PORTANT MISE A DISPOSITION DE MATERIEL DE TRANSPORT (NAVETTES CITE)
    • DELIBERATION N°20 : ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA VILLE – VERIFICATIONS TECHNIQUES PERIODIQUES DES INSTALLATIONS ET DES EQUIPEMENTS – LOT N°1 VERIFICATIONS TECHNIQUES DES INSALLATIONS DES ERP ET DES ETABLISSEMENTS NON CLSSES – MARCHE N°15005001 – AVENANT N°1 DE TRANSFERT
    • DELIBERATION N°21 : OCTROI D’UNE SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE DE L’OPERATION GRAND SITE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE DE MODELISATION DE FLUX – PORT GARE – CANAL DU MIDI
    • DELIBERATION N°22 : OCTROI D’UNE SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE DE L’OPERATION GRAND SITE POUR LA REALISATION DE COMPTAGES AUTOMATIQUES ET DIRECTIONNELS A CARCASSONNE
    • DELIBERATION N°23 : OCTROI D’UNE SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE DE L’OPERATION GRAND SITE POUR LA REALISATION D’UN SCHEMA D’INTERPRETATION PATRIMONIAL
    • DELIBERATION N°24 : OCTROI D’UNE SUBVENTION AU SYNDICAT MIXTE DE L’OPERATION GRAND SITE POUR L’AMENAGEMENT D’UNE STATION VELO EN GARE DE CARCASSONNE
    • DELIBERATION N°25 : SUBVENTIONS ATTRIBUEES A DES ASSOCIATIONS
    • DELIBERATION N°26 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE CHOIX DU DELEGATAIRE
    • DELIBERATION N°27 : REGLEMENT DE SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE 2017
    • DELIBERATION N°28 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVICE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF)
    • DELIBERATION N°29 : MISE EN ŒUVRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRE (TAP) BILAN D’ORGANISATION ET EVOLUTION DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES ISSUE DU DECRET N°2017-1108 DU 27 JUIN 2017
    • DELIBERATION N°30 : REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES – CONTRIBUTION A DEMANDER AUX COMMUNES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016/2017
    • DELIBERATION N°31 : CLASSES TRANSPLANTEES – ATTRIBUTION DE SUBVENTION  - 3ème TRANCHE
    • DELIBERATION N°32 : CONTRAT TERRITORIAL D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTUREL (CTEAC) : AVENANT 2017
    • DELIBERATION N°33 : CHAPEAU ROUGE – PROGRAMMATION DERNIER TRIMESTRE 2017
    • DELIBERATION N°34 : SAISON THEATRE – AUDITORIUM 2017-2018 – PROGRAMME ET TARIFS
    • DELIBERATION N°35 : PROGRAMMATION 2017 DU CONTRAT DE VILLE
    • DELIBERATION N°36 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FINANCEMENT DU FONDS UNIQUE AU LOGEMENT (FUL) 2017
    • DELIBERATION N°37 : ATELIERS DU PETIT LYCEE
    • DELIBERATION N°38 : REITERATION DE GARANTIE D’EMPRUNT POUR ALOGEA
    • DELIBERATION N°39 : COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET PRINCIPAL
    • DELIBERATION N°40 : BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2016
    • DELIBERATION N°41 : AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016 – BUDGET PRINCIPAL
    • DELIBERATION N°42 : COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET ANNEXE DU POLE CULTUREL
    • DELIBERATION N°43 : BUDGET ANNEXE DU POLE CULTUREL – COMPTE ADMINISTRATIF 2016
    • DELIBERATION N°44 : AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016 – BUDGET ANNEXE DU POLE CULTUREL
    • DELIBERATION N°45 : COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE0
    • DELIBERATION N°46 : BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE – COMPTE ADMINISTRATIF 20161
    • DELIBERATION N°47 : AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016 – BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE3
    • DELIBERATION N°48 : COMPTE DE GESTION 2016 – BUDGET ANNEXE DU STATIONNEMENT4
    • DELIBERATION N°49 : BUDGET ANNEXE DU STATIONNEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF 20165
    • DELIBERATION N°50 : AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2016 – BUDGET ANNEXE DU STATIONNEMENT6
    • DELIBERATION N°51 : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSFERT DE PROPRIETE DE LA HALLE AUX SPORTS ET DE LA STRUCTURE D’ESCALADE DU DEPARTEMENT DE L’AUDE VERS LA COMMUNE DE CARCASSONNE8
    • DELIBERATION N°52 : MODALITES D’OCCUPATION DES STRUCTURES DE LA HALLE AUX SPORTS ET REGLEMENT INTERIEUR9
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