Délibérations du conseil municipal du 25 septembre 2014

    Voici le sommaire du document acrobat figurant en bas de page qui reprend toutes les délibérations du conseil municipal.

    • DELIBERATION N°01 : PROPOSITION D’ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A DESASSOCIATIONS.
    • DELIBERATION N°02 : TAXES FONCIERES : MISE EN PLACE DU REGIME D’EXONERATION DE DEUX ANS DE FONCIER BATI POUR LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES.
    • DELIBERATION N°03 : TAXES FONCIERES : MAJORATION DE LA VALEUR LOCATIVE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES .
    • DELIBERATION N°04 : TAXE D’AMENAGEMENT : MODIFICATION DU TAUXD’APPLICATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT  
    • DELIBERATION N°05 : TAXE SUR LES CESSIONS DE TERRAINS RENDUS CONSTRUCTIBLES  
    • DELIBERATION N°06 : MODIFICATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE LATAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE .
    • DELIBERATION N°07 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ET NON ROUTIER DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRIQUES.
    • DELIBERATION N°08 : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL BARTHE COMMUNICATION.
    • DELIBERATION N°09 : AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT Ŕ DECLASSEMENT ETVENTE D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC
    • DELIBERATION N°10 : COMPROMIS DE VENTE Ŕ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LANGUEDOC ROUSSILLON Ŕ COMMUNE DE CARCASSONNE Ŕ COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CARCASSONNE AGGLO Ŕ VENTE DE LA PARCELLE BH 585 A PRAT MARY .
    • DELIBERATION N°11 : IMPASSE DU CERS Ŕ DECLASSEMENT ET VENTE D’UNEPARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.
    • DELIBERATION N°12 : LOGEMENTS ECOLE MATERNELLE PAUL LACOMBE ŔDESAFFECTATION ET DECLASSEMENT  
    • DELIBERATION N°13 : LOTISSEMENT LES COTEAUX DE MONTREDON RUE DES SAUGES Ŕ DESAFFECTATION DECLASSEMENT ET VENTE D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL .
    • DELIBERATION N°14 : ECHANGE DE PARCELLES LE LONG DU CHEMIN D’ACCES A LA HALLE AUX SPORTS SISE ENTRE LE COLLEGE JULES VERNE ET LE LYCEE JULES FIL .
    • DELIBERATION N°15 : ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA VILLE VERIFICATIONS TECHNIQES PERIODIQUES DES INSTALLATIONS ET DES EQUIPEMENTS Ŕ APPEL D’OFFRES OUVERT .
    • DELIBERATION N°16 : ENSEMBLE DES BATIMENTS COMMUNAUX TRAVAUX DE DESAMIENTAGE Ŕ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TYPE A BONS DE COMMANDE .
    • DELIBERATION N°17 : FORMATION LINGUISTIQUE EN PRESENTIEL Ŕ MARCHE DESERVICES RELEVANT DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 30 DU CODE DESMARCHES PUBLICS DE TYPE A BONS DE COMMANDE
    • DELIBERATION N°18 : TARIFS DES SUPPORTS PAPIERS ET ELECTRONIQUESPERMETTANT LA REPRODUCTION D’UN DOCUMENT ADMINISTRATIF. 23
    • DELIBERATION N°19 : ALIMENTATION EN PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES Ŕ APPEL D’OFFRES OUVERT Ŕ MARCHE DE TYPE A BONS DE COMMANDE.
    • DELIBERATION N°20 : ACQUISITION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS DE TRAVAIL MARCHE DE TYPE A BONS DE COMMANDES Ŕ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEEDE TYPE A BONS DE COMMANDE 
    • DELIBERATION N°21 : FOURNITURE DES PIECES DETACHEES POUR L’ENTRETIEN DU PARC AUTOMOBILE MUNICIPAL Ŕ APPEL D’OFFRES OUVERT Ŕ MARCHES DE TYPE A BONS DE COMMANDE  
    • DELIBERATION N°22 : REPARATIONS AUTOMOBILES Ŕ APPEL D’OFFRES OUVERT ŔMARCHE DE TYPE A BONS DE COMMANDE .
    • DELIBERATION N°23 : THEATRE MUNICIPAL Ŕ CONTROLE PERIODIQUE DES CINTRES ET RIDEAU DE FER Ŕ AVENANT DE TRANSFERT .
    • DELIBERATION N°24 : FETE DU VIN 2014.
    • DELIBERATION N°25 : PROJET EDUCATIF TERRITORIAL VILLE DE CARCASSONNE2014/2015 REDIGE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES TEMPSD’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP).
    • DELIBERATION N°26 : PORTAGE PAR LA VILLE DE TROIS POSTES DE MEDIATEURS EN DISPOSITIF ADULTES RELAIS  
    • DELIBERATION N°27 : APPROBATION DE LA MODIFICATION N°7 DU PLAND’OCCUPATION DES SOLS .
    • DELIBERATION N°28 : AVENANT N°1 A LA CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA VILLE DE CARCASSONNE ET L’ASSOCIATION SPORTIVE FOOTBALL AGGLOMERATION CARCASSONNE.
    • DELIBERATION N°29 : MISE A DISPOSITION DE LA BASE NAUTIQUE DE LA CAVAYERE Ŕ AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE A L’UTILISATION D’UNE PARTIE DES LOCAUX DE LA BASE NAUTIQUE DE LA CAVAYERE
    • DELIBERATION N°30 : VENTE D’OBJETS PROMOTIONNELS DE LA VILLE TARIFS  
    • DELIBERATION N°31 : FOURNITURE DE PRODUITS DE L’AGRICULTURE APPEL D’OFFRES OUVERT MARCHE A BONS DE COMMANDES .
    • DELIBERATION N°32 : BARRAGE DU PAICHEROU Ŕ MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE.
    • DELIBERATION N°33 : BARRAGE DU PAICHEROU ŔACQUISITION DE L’OUVRAGE  
    • DELIBERATION N°34 : SQUARE GAMBETTA Ŕ MARCHE DE TRAVAUX Ŕ DEMANDES DE SUBVENTIONS .
    • DELIBERATION N°35 : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS .
    • DELIBERATION N°36 : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU CONSEILD’ADMINISTRATION DU CENTRE DE GESTION 11.
    • DELIBERATION N°37 : DECISION MODIFICATIVE N°1.
    • DELIBERATION N°38 : MARCHE DES ASSURANCES DE LA VILLE Ŕ LOTS N°4, 5, 6 Ŕ APPEL D’OFFRES OUVERT.
    • DELIBERATION N°39 : MODIFICATION D’IMPUTATIONS BUDGETAIRES DANS LECADRE DES MARCHES PUBLICS
    • DELIBERATION N°40 : AVENANTS A DIVERS MARCHES EN COURS D’EXECUTION SUITE A LA SUPPRESSION D’INDICES RETENUS POUR LA REVISION DES PRIX  58
    • DELIBERATION N°41 : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET APPROVISIONNEMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE Ŕ LOT N°1 FOURNITURE DE VIANDE FRAICHE : BŒUF, VEAU, PORC, HORS CHARCUTERIE, ET AGNEAU Ŕ AVENANT DE TRANSFERT A L’ACCORD CADRE CONCLU AVEC LA SOCIETE MIDI PYRENEES VIANDES  
    • DELIBERATION N°42 : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET APPROVISIONNEMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE Ŕ ACCORD CADRE CONCLU EN APPLICATION DE L’ARTICLE 76 DU CODE DES MARCHES PUBLICS APPEL D’OFFRES OUVERT Ŕ GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE PAR LA COMMUNE DE CARCASSONNE ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 8 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Ŕ ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES .
    • DELIBERATION N°43 : PRESTATIONS DE RESERVATION DE BERCEAUX A DESTINATION DES ENFANTS DES AGENTS DE LA MAIRIE DE CARCASSONNE Ŕ MARCHE DE SERVICES RELEVANT DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 30 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Ŕ DEMANDE DE SUBVENTION  
    • DELIBERATION N°44 : PARTICIPATION DES LYCEENS DE LA FILIERE PROFESSIONNELLE SERVICE DE PROXIMITE ET VIE LOCALE DU BAC PRO DU LYCEE JULES FIL A L’ANIMATION DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES DE L’ECOLE MATERNELLE JEAN MACE Ŕ CONVENTION DE PARTENARIAT 2014-2ENTRE LA VILLE ET LE LYCEE JULES FIL.
    • DELIBERATION N°45 : MISE EN ŒUVRE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) POUR LES NIVEAUX MATERNELLES Ŕ INTERVENTION D’ASSOCIATIONS, OPERATEURS : CONVENTIONS DE PARTENARIAT  
    • DELIBERATION N°46 : MUSEE DES BEAUX ARTS Ŕ CONFERENCES DU MUSEE  
    • DELIBERATION N°47 : LOCATIONS D’EQUIPEMENTS SPECIFIQUES POUR LES MANIFESTATIONS CULTURELLES Ŕ LOT N°3 LOCATIONS DE PREFABRIQUES A USAGES DE LOGES OU AUTRES Ŕ MARCHE DE TYPE A BONS DE COMMANDES APPEL D’OFFRES OUVERT SUITE A APPEL D’OFFRES INFRUCTUEUX  
    • DELIBERATION N°48 : ADHESION DE LA VILLE DE CARCASSONNE AL’ASSOCIATION DES VILLES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (AVUF)  
    • DELIBERATION N°49 : FOURNITURE DE MATERIEL MICRO-INFORMATIQUE Ŕ ACCORD CADRE PASSE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 76 DU CODE DES MARCHES PUBLICS PAR VOIE D’APPEL D’OFFRES OUVERT.
    • DELIBERATION N°50 : SIGNALISATION VERTICALE MATERIEL DE SIGNALISATION FOURNITURE DE PANNEAUX APPEL D’OFFRES OUVERT MARCHE A BONS DE COMMANDE .
    • DELIBERATION N°51 : TRAVAUX D’AMELIORATION ET D’EXTENSION DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES SUR L’ENSEMBLE DE LA VILLE Ŕ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TYPE A BONS DE COMMANDE .
    • DELIBERATION N°52 : REMPLACEMENT ET REALISATION DE CLOTURES SUR L’ENSEMBLE DE LA VILLE DE CARCASSONNE Ŕ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TYPE A BONS DE COMMANDE
    • DELIBERATION N°53 : CAMPAGNE DE DESHERBAGE ET TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES SUR L’ENSEMBLE DE LA VILLE Ŕ APPEL D’OFFRES OUVERT A BONS DE COMMANDE
    • DELIBERATION N°54 : TERRASSEMENTS PONCTUELS SUR L’ENSEMBLE DE LAVILLE Ŕ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TYPE A BONS DE COMMANDE  77
    • DELIBERATION N°55 : FOURNITURE DE MATERIAUX DE BETON ET DE SEL DE DENEIGEMENT- APPEL D’OFFRES OUVERT MARCHE DE TYPE A BONS DE COMMANDES  
    • DELIBERATION N°56 : FOURNITURE DE LIANTS HYDROCARBONES APPELD’OFFRES OUVERT MARCHE A BONS DE COMMANDE  
    • DELIBERATION N°57 : CONTRAT LOCAL DE SANTE 2014  
    • DELIBERATION N°58 : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE .
    • DELIBERATION N°59 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES DONNEES NUMERIQUES GEO-REFERENCEES RELATIVES A LA PRESENTATION DES OUVRAGES DE GAZ NATUREL, OBJET DE LA CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE  
    • MOTION : MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT .
       
    French