Délibérations du conseil municipal du 22 novembre 2012

    Voici le sommaire du document acrobat figurant en bas de page qui reprend toutes les délibérations du conseil municipal.

    • MOTION DE SOUTIEN A L’ARTISANAT DU BATIMENT .
    • DELIBERATION N°01 : REFONTE DE LA CARTE INTERCOMMUNALE – APPROBATION DE L’ARRETE DE PERIMETRE DU PREFET RELATIF A LA FIXATION DU PERIMETRE D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC A FISCALITE PROPRE PAR FUSION – EXTENSION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CARCASSONNE AGGLO – APPROBATION DES STATUTS DU FUTUR EPCI – REPARTITION DES SIEGES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU FUTUR EPCI – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE  
    • DELIBERATION N°02 : FUSION DU SYNDICAT DEPARTEMENTALE DES ORDURES MENAGERES (SYDOM) ET DU SYNDICAT CARCASSONNE AGGLO GESTION DES DECHETS SMICTOM – APPROBATION DES STATUTS DU FUTUR EPCI .
    • DELIBERATION N°03 : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - MODIFICATION  
    • DELIBERATION N°04 : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR RESTAURATION .
    • DELIBERATION N°05 : MAGIE DE NOEL 2012 – EXPOSITION : LA FORET ENCHANTEE.
    • DELIBERATION N°06 : MAGIE DE NOEL – MARCHE AUX FLAMBEAUX  
    • DELIBERATION N°07 : REALISATION DE LEVEES TOPOGRAHIQUES – APPEL D’OFFRES OUVERT DE TYPE A BONS DE COMMANDE.
    • DELIBERATION N°08 : SIGNALISATION VERTICALE – MATERIEL DE SIGNALISATION– FOURNITURE DE PANNEAUX – APPEL D’OFFRES OUVERT – MARCHES A BONS DE COMMANDE .
    • DELIBERATION N°09 : AMENAGEMENT DELTEIL – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES TRAVAUX ET DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE  
    • DELIBERATION N°10 : VALORISATION DE BOUCLES TOURISTIQUES ET ECONOMIQUES EN CENTRE VILLE – AMENAGEMENT PAYSAGER DES RUES DE LA BASTIDE – DEMANDE DE SUBVENTION .
    • DELIBERATION N°11 : VALORISATION DE BOUCLES TOURISTIQUES ET ECONOMIQUES EN CENTRE VILLE – RENOVATION DES RUES AU CŒUR DEBASTIDE – DEMANDE DE SUBVENTION .
    • DELIBERATION N°12 : REFECTION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR L’ENSEMBLE DE LA VILLE – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TYPE A BONSDE COMMANDE  
    • DELIBERATION N°13 : FOURNITURE DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET D’ECLAIRAGES – APPEL D’OFFRES OUVERT – MARCHE A BONS DE COMMANDES
    • DELIBERATION N°14 : ACQUISITION D’UN EQUIPEMENT PROFESSIONNEL DE MISE SOUS PLI – AVENANT N°1 DE TRANSFERT .
    • DELIBERATION N°15 : MODIFICATION DU PLAN D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS PISCINE DE GRAZAILLES .
    • DELIBERATION N°16 : COMMEMORATION DU CENTENAIRE DE L’OBTENTION DU PRIX NOBEL DE CHIMIE PAR PAUL SABATIER  
       
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