Délibérations Gestion de la compétence transférée à la Communauté d’Agglomération Carcassonne Agglo – Convention de gestion de services pour l’exercice de la compétence relative à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales urbaines – Renouvellement 2022 Délibérations pdf 99_DE-délib 26.pdf Télécharger