Délibérations du conseil municipal du 6 février 2020

    Voici le sommaire du document acrobat figurant en bas de page qui reprend toutes les délibérations du conseil municipal :

    • DELIBERATION N°01 : CONCESSIONS DE LOGEMENT PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE
    • DELIBERATION N°02 : MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES – LOT N°5 ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS – MARCHE N°16113005 – AVENANT N°1 DE TRANSFERT
    • DELIBERATION N°03 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CARCASSONNE ET L’UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD)
    • DELIBERATION N°04 : PROJET DE CREATION D’UNE UNITE D’ENSEIGNEMENT EXTERNALISEE (UEE)
    • DELIBERATION N°05 : GESTION DE LA COMPETENCE TRANSFEREE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CARCASSONNE AGGLO – CONVENTION DE GESTION DE SERVICES POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE RELATIVE A LA COLLECTE, AU TRANSPORT, AU STOCKAGE ET AU TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES URBAINES
    • DELIBERATION N°06 : MARCHES DE MAINTENANCE POUR LES LOGICIELS CADASTRE/POS, CADMAPX ET DROITS DES SOLS - LOT N°1 : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DU LOGICIEL CADASTRE/POS – MARCHE N° 17156001 -LOT N°2 : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DU LOGICIEL CADMAPX – MARCHE N° 17156002 - LOT N°3: MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DU LOGICIEL DROIT DES SOLS – MARCHE N° 17156003 - AVENANTS N° 1 DE TRANSFERT
    • DELIBERATION N°07 : NOUVEAUX PARTENARIATS PAC BILLETTERIE – SAISON THEATRALE ET FESTIVAL
    • DELIBERATION N°08 : FESTIVAL ET FETE DE LA MUSIQUE 2020
    • DELIBERATION N°09 : EXPOSITION D’ETE AU MUSEE DES BEAUX ARTS
    • DELIBERATION N°010 : ACCEPTATION D’UNE DONATION DE PARTS DE L’INDIVISION PROPRIETAIRE DES IMMEUBLES SIS 77 RUE DE VERDUN ET 76 RUE AIME RAMOND
    • DELIBERATION N°011 : LOTISSEMENTS REMAURY I ET II A MONTLEGUN – TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
    • DELIBERATION N°012 : VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE BR 40 – SISE COMMUNE DE PENNAUTIER
    • DELIBERATION N°013 : ACQUISITION DE PARCELLES LA FAJEOLLE
    • DELIBERATION N°014 : ACQUISITION DES PARCELLES HI201, HI202 ET HI241 EN VUE DE LA CREATION D’UN BASSIN DE RETENTION A VILLALBE EMPLACEMENT RESERVE N°70 DU PLU
    • DELIBERATION N°015 : BAIL EMPHYTHEOTIQUE – CENTRE CULTUREL DE LA MEMOIRE COMBATTANTE 102 RUE TRIVALLE
    • DELIBERATION N°016 : STRATEGIE PATRIMONIALE – LE PROJET SCIENTIFIQUE ET CULTUREL
    • DELIBERATION N°17 : VENTES DES PRESTATIONS ET PRODUITS PATRIMOINE - TARIFICATIONS
    • DELIBERATION N°18 : CREATION D’UN SITE CINERAIRE AU CIMETIERE SAINT-VINCENT
    • DELIBERATION N°19 : ACQUISITION D’UN BATIMENT SIS 14 RUE HENRI FABRE EN VUE DU RENFORCEMENT DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX ANNEXES AU CIMETIERE SAINT-VINCENT
    • DELIBERATION N°20 : OPERATION CARCA’PASS 2020/2022 – CONVENTION ENTRE L’OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME (OMT) ET LA VILLE DE CARCASSONNE
    • DELIBERATION N°21 : LABELLISATION – MAISON SPORT – SANTE
    • DELIBERATION N°22 : FETE DU VELO 2020
    • DELIBERATION N°23 : PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL – BUREAU STRUCTURES BEMA
    • DELIBERATION N°24 : AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE PERSONNELS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
    • DELIBERATION N°25 : AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE PERSONNELS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
    • DELIBERATION N°26 : CENTRE DES CONGRES – MISE EN VENTE AU PAC BILLETTERIE
    • DELIBERATION N°27 : ACCEPTATION D’UN DON DE 7 DESSINS DE JEAN CAMBEROQUE DESTINE AU MUSEE DES BEAUX-ARTS DE CARCASSONNE
    • DELIBERATION N°28 : ACQUISITION IMMEUBLE 11 RUE DU PONT VIEUX
    • DELIBERATION N°29 : APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT
    • DELIBERATION N°30 : PRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME, DEFINITION DES OBJECTIFS ET DES MODALITES DE CONCERTATION
    • DELIBERATION N°31 : SOUTIEN FINANCIER DE LA VILLE DE CARCASSONNE AU CINEMA D’ART ET ESSAI LE COLISEE
    • DELIBERATION N°32 : PROJET D’AMENAGEMENT DU PARKING DU STADE DOMEC – LANCEMENT DE LA PROCEDURE D’EXPROPRIATION DE LA PARCELLE AM 204 POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE
    • DELIBERATION N°33 : CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE ET RESEAUX SUR LES PARCELLES CADASTREES HK 279, 281 ET 284 AU HAMEAU DE VILLALBE
    • DELIBERATION N°34 : CONVENTION DE SERVITUDE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE NOUVELLE LIGNE ELECTRIQUE SUR LES PARCELLES CADASTREES SECTION KT 186 ET 187 LIEU DIT SAINT JEAN DE BRUCATEL
    • DELIBERATION N°035 : CONVENTION DE SERVITUDE POUR LA MISE EN PLACE DE CANANLISATIONS SOUTERRAINES SUR LA PARCELLE SECTION AM N°3 AVENUE GENERAL SARRAIL – STADE DOMEC
    • DELIBERATION N°036 : CONVENTION DE SERVITUDE POUR L’INSTALLATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION DE COURANT ELECTRIQUE LIEU-DIT TEOULIEROS AU HAMEAU DE VILLALBE
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