Délibérations du conseil municipal du 14 février 2019

    Voici le sommaire du document acrobat figurant en bas de page qui reprend toutes les délibérations du conseil municipal :

    • DELIBERATION N°1: DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – MODIFICATION DE L’ARTICLE .6
    • DELIBERATION N°2 : ARRET DU PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME .
    • DELIBERATION N°3 : APPROBATION DE L’ARRETE DE DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL SUR LE SECTEUR DU PAICHEROU, RIVE GAUCHE.
    • DELIBERATION N°4: PROLONGATION DES SUBVENTIONS MUNICIPALES A LA REHABILITATION DES IMMEUBLES ET AU RAVALEMENT DES FACADES .
    • DELIBERATION N°5: ACQUISITION D’UNE PARTIE DES PARCELLES BC 272 ET BC 27
    • DELIBERATION N°6 : CLASSES TRANSPLANTEES – DEMANDE D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
    • DELIBERATION N°7 : CONTRAT DE COREALISATION AVEC L’ASSOCIATION ONE-ONE
    • DELIBERATION N°8 : AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE PERSONNELS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
    • DELIBERATION N°9 : AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE PERSONNELS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE 1ER SEMESTRE 201
    • DELIBERATION N°10 : AJUSTEMENT DES POSTES BUDGETAIRES ET DES EMPLOIS
    • DELIBERATION N°11 : CREATION D’UN POSTE DE RESPONSABLE DE LA CUISINE CENTRALE .
    • DELIBERATION N°12 : CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS LIES A LA MISE EN OEUVRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
    • DELIBERATION N°13 : GRILLE TARIFAIRE DE MISE A DISPOSITION D’INSTALLATIONS SPORTIVES 201
    • DELIBERATION N°14 : MODALITES D’ATTRIBUTION DU DISPOSITIF D’AIDE A L’INSTALLATION DE COMMERCES ET ARTISANS EN BASTIDE OU A LA REPRISE D’ACTIVITE : CONSTITUTION D’UNE COMMISSION AD HOC ET REGLEMENT DES AIDES
    • DELIBERATION N°15 : OPERATION DE REPRISE DE LOCAUX COMMERCIAUX POUR LE LANCEMENT D’UN NOUVEAU CONCEPT DE DIVERSITE COMMERCIALE .
    • DELIBERATION N°16 : AVENANTS DE TRANSFERT AUX MARCHES ET ACCORDS – CADRES CONCLUS AVEC LA SOCIETE DLM –ESPACES VERTS .29
    • DELIBERATION N°17 : VERIFICATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS DES MARCHES INCENDIE ET INTRUSION ET TELESURVEILLANCE – LOT N°2 ALARME INCENDIE – MARCHE N°16102002 – AVENANT N°1 DE TRANSFERT
    • DELIBERATION N°18 : VERIFICATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS DES ALARMES INCENDIE ET INTRUSION ET TELESURVEILLANCE – LOT N°3 ALARME INTRUSION – MARCHE N°16102003 – AVENANT N°1 DE TRANSFERT.
    • DELIBERATION N°19 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR DU BUDGET ANNEXE DU POLE CULTUREL.
    • DELIBERATION N°20 : CENTRE DE CONGRES : CREATION DE TARIFS
    • DELIBERATION N°21 : CHAPEAU ROUGE – PROGRAMMATION PREMIER SEMESTRE 2019.
    • DELIBERATION N°22 : RENOUVELLEMENT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (STADE ALBERT DOMEC) POUR LA SASP-USC SAISON SPORTIVE 2018/201
    • DELIBERATION N°23 : ELARGISSEMENT DU DISPOSITIF DE CONTROLE D’ACCES AUTOMATISE AUX INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA VILLE
    • DELIBERATION N°24 : RETROCESSION DE CONCESSION FUNERAIRE A LA COMMUNE
    • DELIBERATION N°25 : TRANSMISSION DEMATERIALISEE D’AVIS DE NAISSANCE .
    • DELIBERATION N°26 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG PYRENEES-MEDITERRANEE
    • DELIBERATION N°27 : ACCUEIL ET GRATIFICATION DE STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
    • DELIBERATION N°28 : AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE PERSONNELS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC).
    • DELIBERATION N°29 : RAPPORT DE L’EVALUATION A MI-PARCOURS DU CONTRAT DE VILLE 2015-2020 ET RAPPORT ANNUEL POLITIQUE DE LA VILLE 2017-2018.
    • DELIBERATION N°30 : PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES – POLE CULTUREL 44
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