Marché public
    Modifié 17 Août. 2020

    SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU 31 DECEMBRE 2020

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse pour remettre les candidature ou offres
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    92360000-2
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE.
     Correspondant :  M. Gérard LARRAT, Maire

    32 Rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-77-74-27, télécopieur : 04-68-77-74-26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr adresse internet : https://www.carcassonne.org.
    Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr.
    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

    Objet du marché : Spectacle pyrotechnique du 31/12/2020.
    Catégorie de services : 26.
    CPV - Objet principal : 92360000.
    Lieu d'exécution :
    Code NUTS : -FRJ11.

    L'avis implique un marché public.

    Caractéristiques principales : 
    Compte tenu de l'annulation du feu d'artifices du 14/07/2020 aux vues des événements, la Ville souhaite réaliser un spectacle pyrotechnique le 31/12/2020 dans le cadre de la Magie de Noël.
    Les soumissionnaires devront prendre l'attache du Centre des Monuments Nationaux pour intégrer les mesures de protection du site.
    Le candidat devra produire :
    a) le(s) agrément(s) préfectoral (aux) et/ou certificat(s) de qualification requis.
    b) les attestations de formations des artificiers,
    c) les documents relatifs à l'homologation des produits.
    La sous-traitance est autorisée, sous réserve de la réalisation des prestations liées aux artifices par des artificiers disposant de l'ensemble des agréments et homologations requises.
    Au titre de la solution de base, le montant maximum imparti par la Ville est de 78 000.00 € T.T.C.
    Des variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.
    La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.

    Quantités (fournitures et services) : Les prestations concernent un feu d'artifices de divertissement de la catégorie 4, K4 dans la classification précédente (la qualification requise est - t2 niveau 2), C dont les caractéristiques principales sont :
    A) La durée du spectacle ne devra pas être inférieure à 13 mn,
    b) Un tableau est obligatoire : le bouquet final volumineux en un ou plusieurs postes.
    Le spectacle doit être dynamique, rythmé, coloré, sans temps morts avec une volumétrie à l'échelle du Monument.

    Estimation de la valeur (H.T.) : 65 000,00 euros.
    Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
    Prestations divisées en lots : non.
    Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie exigée.
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur.
    Les prix forfaitaires sont fermes et non actualisables.
    Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP ; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
    L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Les candidats doivent respecter les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations.
    Unité monétaire utilisée, l'euro.

    Conditions de participation : 
    Critères de sélection des candidatures : Situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
    Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
    Capacité économique et financière - références requises : 

    a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
    b) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 

    a) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
    b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
    Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :-
    a) Les candidats devront produire le ou les agrément(s) préfectoral (aux) et/ou certificat(s) de qualification requis notamment pour un spectacle comportant des artifices de divertissement de la catégorie 4 - t2 niveau 2.

    La prestation est réservée à une profession particulière.
    Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
    Artificiers C4-T2 - niveau 2 selon décret no2010-580 du 31 mai 2010 modifié par décret 2012-508 du 17 avril 2012.

    Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Critères d'attribution : 
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
         - l'angle artistique : 30 %;
         - les moyens humains et matériels mis en œuvre, y compris la sécurité, le gardiennage du site, montage, démontage, nettoyage du site et évacuation des déchets : 30 %;
         - durée de mise en place et organisation des installations : 10 %;
         - les mesures conservatoires vis à vis de la protection du monument et notamment les dispositions proposées pour répondre aux contraintes liées à la présence de l'œuvre : 10 %;
         - la description réglementaire des produits mis en place : 10 %;
         - le prix des prestations : 10 %.

    Type de procédure : procédure adaptée.

    Date limite de réception des offres : 17 septembre 2020, à 17 heures.
    Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

    Autres renseignements : 
    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20039.

    Renseignements complémentaires :

    1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 11 septembre 2020 à minuit.
    2 - Négociations : La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.
    3 - Dématérialisation : La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.
    4 - Visite sur site : Une visite sur site est préconisée. Celle-ci peut faire l'objet d'une prise de rendez-vous avec la Direction générale des services techniques auprès de M. Velasco - courriel : jacques.velasco@mairie-carcassonne.fr.

    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr-
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée-.

    Le présent marché a un caractère périodique : non.

    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2020.

    Instance chargée des procédures de recours : 

    Tribunal Administratif de Montpellier 

    6 Rue Pitot 34000 Montpellier Cedex 2, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

    Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

    Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) -
    CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 13282 Marseille Cedex 06.

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier

    6 Rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 11 septembre 2020 à minuit.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.