Aides aux nouveaux commerces

    Page   26 Oct 2020

    Opération Action Coeur de Ville

    La Ville accompagne les nouveaux commerçants

    La Ville de Carcassonne a instauré un dispositif visant à faciliter la prospection de commerces vacants dans un secteur délimité accompagné d’un fond de concours permettant au futur commerçant de s’installer. Ces aides concernent les nouvelles enseignes ou la reprise d’activité afin de lutter contre la vacance commerciale.
    Mis en place depuis le 1er janvier 2019 pour une période de trois ans, ce fonds de concours à hauteur de 50 000€ par an, a déjà permis au 1er octobre 2020 d’accompagner une trentaine de nouveaux commerces en centre-ville.

    En pratique

    La Ville aide financièrement le demandeur (commerce en création, reprise d’une activité existante ou transfert d’une activité vers l’hypercentre marchand) pour un maximum de 50% des travaux d’investissement (vitrine, mobilier, travaux d’installation) et de loyer les premiers mois, plafonné à 5.000€.

    Conditions de participation

    Qui peut en bénéficier ? Les entreprises artisanales, commerces de détail ou de services apportant un service à la population locale, entreprises inscrites au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise).

    Modalités de réponse

    Les porteurs de projet sont invités à remplir le dossier de candidature et de prendre connaissance du règlement de l'aide à l'installation.

    Sélection

    L’appréciation des dossiers est assurée par la commission de sélection de la Ville de Carcassonne. Les dossiers seront examinés en séance sur les critères suivants :

    • La viabilité économique du projet,
    • La qualité et la nature de l’offre proposée,
    • L’expérience et la motivation,
    • La capacité de générer des flux et de s’intégrer dans l’environnement,
    • La pertinence du test produits et/ou du canal de vente.

    La commission se réserve le droit de prendre contact avec les candidats afin d’obtenir toute précision et d’organiser une audition pour les finalistes.

    Création d’un commerce test BoutiC’arca

    Porté par la même ambition, la Ville de Carcassonne a lancé l’opération « BoutiC’arca » en proposant à des porteurs de projets de bénéficier de conditions avantageuses. Toute personne désireuse de créer un commerce pourra tester son activité au travers d’un loyer réduit et d’un local adapté et bien situé mis à disposition par la Ville. Si le produit fait ses preuves, le commerçant prendra la suite du bail de location et la « boutique test » s’implantera sur un autre lieu.

    Modalités de réponse

    Les porteurs de projet sont invités à remplir le dossier de candidature et de prendre connaissance de l'Appel à projet."

    Renseignement : Sophie Grandidier - Ville de Carcassonne - Point accueil Reconquête Bastide - 35 rue Aimé Ramond à Carcassonne
    Tél. 04 68 77 71 76 - reconquete.bastide@mairie-carcassonne.fr

    Déjà 31 nouveaux commerces aidés par la Ville

    Minibouilles
    8 bis, rue Armagnac
    Articles de puériculture

    Berge Adrien Distribution
    Les Halles Prosper Montagné
    Fruits et légumes

    Le Réverbière
    23, rue Armagnac
    Vente et dégustation de produits locaux

    Les Petites Mains de Cassandra
    63, rue Aimé Ramond
    Salon d’Esthétique

    La Vieille École
    73, rue Aimé Ramond
    Restauration

    L’Île
    39, rue Georges Clémenceau
    Restauration Corse et Italienne

    La Culottée
    11, rue Victor Hugo
    Salon de Coiffure

    Maison KURTOS
    8, rue Armagnac
    Pâtisseries hongroises

    La Triperie Guillaume Jean
    30 rue Barbès

    American Burger
    73 rue de Verdun
    Restaurant

    Bymademoiselle
    3 rue Armagnac
    Salon d'esthétique

    Natur’Halles Cave
    58 rue Aimé Ramond
    Cave à vins

    Les Vins d’Arthur et Adrien
    27 ter rue Albert Tomey
    Cave à vins

    Le Rideau Rouge
    5 bis rue Courtejaire
    Restaurant

    Le Petit Dressing
    15 rue Armagnac
    Prêt à porter féminin

    La Starda « Pause-café »
    31 rue Courtejaire
    Restaurant

    Katia N.
    33 rue de la République
    Pâtisserie

    Bien-être Occitanie 
    17 rue Courtejaire
    Produits et modelage bien-être

    Atelier de lutherie
    13 rue Armagnac
    Réparation, fabrication et vente d'instruments de musique

    « Monsieur H »
    8 rue de la République
    Restaurant

    Laverie de la Bastide
    94 rue de Verdun

    « La Régalade »
    3 place Carnot
    Restaurant

    Cocorico Communication
    14 rue A. Tomey
    Agence de communication

    Agapé
    15 rue des 3 Couronnes
    Restaurant

    Bijouterie Miro - Jauneau
    33 rue G. Clémenceau

    Bubble Luna
    26 rue du 4 septembre
    Salon de thé pour enfants

    Les artistes
    23 rue Courtejaire
    Restaurant

    Omvie d'ailleurs
    39 rue Courtejaire
    Vêtements et accessoires

    Le couvent
    31 rue du 4 septembre
    Auberge de jeunesse

    L'endroit
    25 place Carnot
    Restaurant

    Peto-auto
    51 rue Jean Bringer
    Achat vente et carte grise

    LA LOI DENORMANDIE VIENT COMPLÉTER LES OPÉRATIONS Actions COEUR DE VILLE

    Entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la loi Denormandie complète le dispositif loi Pinel Ancien. Elle vise à rénover les logements vétustes des centres villes de 222 communes bénéficiant du plan Action Coeur de Ville par le biais d’un programme de défiscalisation avantageux à destination des investisseurs. Le tout dans l’idée d’améliorer la qualité du parc immobilier français et de répondre au besoin de logement des populations.

    Il est possible de cumuler aide de l’OPAH et Denormandie.

     
     

    Documents justificatifs

     

    Les 3 décrets d’application du 27 mars 2019 précisent la nature des documents à soumettre auprès de l’administration
    fiscale. Pour les obtenir, 2 possibilités :
    Le propriétaire a entrepris la rénovation du bien. Il doit délivrer les documents suivants :

    • 2 diagnostics de performance énergétique (DPE) qui devront être réalisés par des professionnels. Les documents attesteront des réductions de consommation d’énergie avant et après les travaux.
    • Les factures justificatives des travaux réalisés. Elles préciseront le lieu de réalisation des travaux et leurs spécificités.

    Les travaux sont effectués par un promoteur immobilier auquel vous achetez le bien.
    C’est à lui de fournir l’ensemble des pièces justificatives.

    Avantages

     
    • Louer un bien loi Denormandie permet d’accorder la location du logement à ses enfants. Le dispositif permettant de louer le bien aux ascendants et descendants.
    • En bénéficiant d’un allègement fiscal et en y ajoutant les revenus de location, il est possible de devenir propriétaire d’un bien immobilier sans apport initial. Les loyers et la réduction d’impôt peuvent potentiellement couvrir intégralement le remboursement du prêt contracté pour l’achat du logement.
    • Déduction de charges d’impôts : Taxe foncière, frais d’entretien du logement, prime d’assurance, frais de gestion locative, intérêts d’emprunt, réduction d’impôts 21% du prix du bien pour une période de location de 12 ans, 18% du prix du bien pour une période de location de 9 ans, 12% du prix du bien pour une période de location de 6 ans

    Travaux éligibles

     

    Les 3 décrets d’application du 27 mars 2019 précisent la nature des documents à soumettre auprès de l’administration fiscale.
    Pour les obtenir, 2 possibilités, les travaux de rénovation devront :

    • Soit améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30% (20% en habitat collectif)
    • Soit représenter 2 types de travaux sur un choix de 5 :
      1. Isolation des combles
      2. Changement de chaudière
      3. Isolation des murs
      4. Isolation des fenêtres
      5. Changement de production d’eau chaude

    Conditions d’application

     

    Les obligations de l’investisseur :

    • Acquérir un bien entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021
    • S’engager à louer le bien dans le cadre d’une location nue et non meublée, sur une période de 6, 9 ou 12 ans en fonction de la durée locative souhaitée.
    • Respecter les plafonds de loyers et de ressources décidés par le gouvernement.
    • Effectuer des travaux représentant au moins 25% du coût de l’opération (achat du bien, montant des travaux et frais de notaire inclus) dans une limite maximale de 300 000 euros.

    Mais aussi...

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