21 Juin 2022

Aides aux nouveaux commerces

Opération Action Coeur de Ville

La Ville accompagne les nouveaux commerçants

La Ville de Carcassonne a instauré un dispositif visant à faciliter la prospection de commerces vacants dans un secteur délimité accompagné d’un fond de concours permettant au futur commerçant de s’installer. Ces aides concernent les nouvelles enseignes ou la reprise d’activité afin de lutter contre la vacance commerciale.
Mis en place depuis le 1er janvier 2019 pour une période de trois ans, ce fonds de concours à hauteur de 50 000€ par an, a déjà permis au 1er octobre 2020 d’accompagner une trentaine de nouveaux commerces en centre-ville.

En pratique

La Ville aide financièrement le demandeur (commerce en création, reprise d’une activité existante ou transfert d’une activité vers l’hypercentre marchand) pour un maximum de 50% des travaux d’investissement (vitrine, mobilier, travaux d’installation) et de loyer les premiers mois, plafonné à 5.000€.

Conditions de participation

Qui peut en bénéficier ? Les entreprises artisanales, commerces de détail ou de services apportant un service à la population locale, entreprises inscrites au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise).

Modalités de réponse

Les porteurs de projet sont invités à remplir le dossier de candidature et de prendre connaissance du règlement de l'aide à l'installation.

Sélection

L’appréciation des dossiers est assurée par la commission de sélection de la Ville de Carcassonne. Les dossiers seront examinés en séance sur les critères suivants :

  • La viabilité économique du projet,
  • La qualité et la nature de l’offre proposée,
  • L’expérience et la motivation,
  • La capacité de générer des flux et de s’intégrer dans l’environnement,
  • La pertinence du test produits et/ou du canal de vente.

La commission se réserve le droit de prendre contact avec les candidats afin d’obtenir toute précision et d’organiser une audition pour les finalistes.

Création d’un commerce test BoutiC’arca

Porté par la même ambition, la Ville de Carcassonne a lancé l’opération « BoutiC’arca » en proposant à des porteurs de projets de bénéficier de conditions avantageuses. Toute personne désireuse de créer un commerce pourra tester son activité au travers d’un loyer réduit et d’un local adapté et bien situé mis à disposition par la Ville. Si le produit fait ses preuves, le commerçant prendra la suite du bail de location et la « boutique test » s’implantera sur un autre lieu.

Modalités de réponse

Les porteurs de projet sont invités à remplir le dossier de candidature et de prendre connaissance de l'Appel à projet."

Renseignement :

Nouveaux commerces aidés par la Ville

Minibouilles
8 bis, rue Armagnac
Articles de puériculture

Berge Adrien Distribution
Les Halles Prosper Montagné
Fruits et légumes

Les Petites Mains de Cassandra
63, rue Aimé Ramond
Salon d’Esthétique

La Vieille École
73, rue Aimé Ramond
Restauration

L’Île
39, rue Georges Clémenceau
Restauration Corse et Italienne

La Culottée
14 rue Chartrand
Salon de Coiffure

American Burger
73 rue de Verdun
Restaurant

Natur’Halles Cave
58 rue Aimé Ramond
Cave à vins

Les Vins d’Arthur et Adrien
27 ter rue Albert Tomey
Cave à vins

Le Rideau Rouge
5 bis rue Courtejaire
Restaurant

Le Petit Dressing
12 rue Victor Hugo
Prêt à porter féminin

Katia N.
33 rue de la République
Pâtisserie

« Monsieur H »
8 rue de la République
Restaurant

Laverie de la Bastide
94 rue de Verdun

« La Régalade »
3 place Carnot
Restaurant

Cocorico Communication
14 rue A. Tomey
Agence de communication

Agapé
15 rue des 3 Couronnes
Restaurant

Bijouterie Miro - Jauneau
33 rue G. Clémenceau

Bubble Luna
26 rue du 4 septembre
Salon de thé pour enfants

Les artistes
23 rue Courtejaire
Restaurant

Omvie d'ailleurs
39 rue Courtejaire
Vêtements et accessoires

Le couvent
31 rue du 4 septembre
Auberge de jeunesse

L'endroit
25 place Carnot
Restaurant

Fil d'idées
7 rue de Verdun
Boutique de créateurs

Au petit Carca
1 rue de Lattre Tassigny
Restaurant

Clementom
61 rue de Verdun
Institut de beauté

L'instant
61 rue de Verdun
Salon de coiffure

Café Green Garden
7 rue Frédéric Mistral
Café brocante

La cantine du St Roch
15 place Carnot
Restaurant

St Gimer
60 rue Armagnac
Commerce bien être, déco et accessoires

Le comptoire de Lolo
Halles Prosper Montagné
Bar et espace repas

Mademoiselle Naturozen
4 rue de Verdun
salon de thé bio et boutique bien être

AD Seniors
128 rue de Verdun
Services à la personne

Les canailles
31 rue Courtejaire
Petite restauration

La maison
15 Bd Varsovie
Brasserie

Chez Agathe
51 rue Tomey HALLES
Epicerie fromagerie

Tom's Dog
3 rue Armagnac
Restauration rapide de qualité

Café Romero Torréfaction
11 square Gambetta
Etablissement de torréfaction, dégustation et vente de cafés d'origines et de matériel.

Triperie Cano
Stand sous les HALLES
Tripier

Charline
15 rue Armagnac
Vente de bijoux

Franchise JOTT
15 rue de la République
Prêt à porter

MCM traiteur et finefood
42 rue Barbès - CROS MAYREVIEILLE
Traiteur et produits d'épicerie fine

OFF Vintage
29 rue Barbès
Friperie vintage streetwear (année 90)

Tasting Room
43 rue Albert Tomey
Ateliers et des dégustations à l'aveugle, œnotourisme

Cosy du Plô Bastide
28 rue Courtejaire
Salon de thé, de restauration et d'épicerie fine

Dapper M
23 rue Armagnac
Concept store pour hommes avec prêt à porter, accessoires et de la décoration d’intérieur de style contemporain.

Lily’ Stoire
39 rue Albert Tomey
Dépôt vente de vêtements et accessoires pour enfants

L'Invitation
1er étage (entrée maroquinerie Stalric) 22 rue Courtejaire
Robes et accessoires de mariées

Made in SAM
39 rue Albert Tomey
Vêtements et accessoires

"Chez Karine" SAVEUR DES HALLES
Halles Prosper Montagné
Epicerie fine

"L'Atelier Ongles by S"
75 bd Barbès
Prothésiste ongulaire

Nune Institut
7 Square Gambetta            
Salon d'esthétique

Aux croissants des lices
4 rue G. Clémenceau            
Boulangerie pâtisserie

 

Masai "Mètre Carré M²"
27 rue Chartran            
Concept Store Vente d'ameublement, décorations d'intérieur, luminaires, prêt à porter, maroquinerie, lingerie, produits soin du corps, thé, épicerie fine…

KB Informatique
35 bd Varsovie
Maintenance assistance et installation informatique et téléphonie, service impression 3D

Muy Mucho
4 rue Georges Clémenceau
Magasin de décoration, intérieur extérieur et art de la table

Nala
4 rue Courtejaire
Vente de bijoux fantaisie

Chic Dress' In
11 rue Victor Hugo
Boutique dépôt vente vêtements et accessoires de qualité

Le temps du fil
32 rue Victor Hugo
Mercerie créative et dépôt vente de créations couture

GDT Carcassonne
66 rue de Verdun
Vente de produits bien être et relaxation, de boissons froides et chaudes à base de CBD

Passion couture
37 rue Albert Tomey            
Atelier de couture avec cours dispensés, vente de tissus oeko tex et accessoires

Berthe aux paquerettes
66 rue de Verdun            
Droguerie écologique avec vente de produits cosmétiques et les matières premières pour l'élaboration de produits ménager et pour les cosmétiques Label Bio et éco vert

Aud'acieuses
12 rue de Verdun
Lingerie pour toutes - Femmes qui ont du mal à trouver de la lingerie, des maillots confortables et de qualité. Vente d’accessoires, maroquinerie et vêtements H F

Atelier Aude
51 rue Aimé Ramond
Atelier boutique consacré à la couture, créations textiles enfants et adulte, mercerie avec des tissus de qualité. Animations d'ateliers coutures et créatifs avec d'autres artisans locaux

Clémence Vitrail
72 rue Aimé Ramond
Atelier de vitrail (artisanat ancestral)

Vins et fromages
3 avenue Arthur Mullot
Caviste, fromager et épicerie fine (produits issus du local)
Produits bio et du terroir

Marocrea
35 rue Armagnac
Maroquinerie artisanale ouverte 6/7 jours toute l'année avec des prix très attractifs

V A Coudre
17 rue Courtejaire
Coutures, retouches, broderies, flocages, ventes de produits réalisés par ses soins (sacs, tabliers, tous les produits autour de la cuisine sur demande)

Recomposée
9 rue Pinel
Atelier de mosaïque avec créations originales, réalisations sur commandes, stages de mosaïque enfants et adultes

Doomei
31 rue Courtejaire
Vente d'accessoires de mode pour la femme (sacs, bijoux, petite maroquinerie...)

La magicienne ose
25 rue Barbès
Vente d'accessoires de mode pour la femme (chaussures, sacs, bijoux...)

Yahya Sameer
57 rue du Pont Vieux
Epicerie Syrienne alimentation orientale

La loi Denormandie vient compléter les Actions Coeur de Ville

Entrée en vigueur le 1er janvier 2019, la loi Denormandie complète le dispositif loi Pinel Ancien. Elle vise à rénover les logements vétustes des centres villes de 222 communes bénéficiant du plan Action Coeur de Ville par le biais d’un programme de défiscalisation avantageux à destination des investisseurs. Le tout dans l’idée d’améliorer la qualité du parc immobilier français et de répondre au besoin de logement des populations.

Il est possible de cumuler aide de l’OPAH et Denormandie.

 
 

Documents justificatifs

Les 3 décrets d’application du 27 mars 2019 précisent la nature des documents à soumettre auprès de l’administration
fiscale. Pour les obtenir, 2 possibilités :
Le propriétaire a entrepris la rénovation du bien. Il doit délivrer les documents suivants :

  • 2 diagnostics de performance énergétique (DPE) qui devront être réalisés par des professionnels. Les documents attesteront des réductions de consommation d’énergie avant et après les travaux.
  • Les factures justificatives des travaux réalisés. Elles préciseront le lieu de réalisation des travaux et leurs spécificités.

Les travaux sont effectués par un promoteur immobilier auquel vous achetez le bien.
C’est à lui de fournir l’ensemble des pièces justificatives.

Avantages

  • Louer un bien loi Denormandie permet d’accorder la location du logement à ses enfants. Le dispositif permettant de louer le bien aux ascendants et descendants.
  • En bénéficiant d’un allègement fiscal et en y ajoutant les revenus de location, il est possible de devenir propriétaire d’un bien immobilier sans apport initial. Les loyers et la réduction d’impôt peuvent potentiellement couvrir intégralement le remboursement du prêt contracté pour l’achat du logement.
  • Déduction de charges d’impôts : Taxe foncière, frais d’entretien du logement, prime d’assurance, frais de gestion locative, intérêts d’emprunt, réduction d’impôts 21% du prix du bien pour une période de location de 12 ans, 18% du prix du bien pour une période de location de 9 ans, 12% du prix du bien pour une période de location de 6 ans

Travaux éligibles

Les 3 décrets d’application du 27 mars 2019 précisent la nature des documents à soumettre auprès de l’administration fiscale.
Pour les obtenir, 2 possibilités, les travaux de rénovation devront :

  • Soit améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30% (20% en habitat collectif)
  • Soit représenter 2 types de travaux sur un choix de 5 :
    1. Isolation des combles
    2. Changement de chaudière
    3. Isolation des murs
    4. Isolation des fenêtres
    5. Changement de production d’eau chaude

Conditions d’application

Les obligations de l’investisseur :

  • Acquérir un bien entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021
  • S’engager à louer le bien dans le cadre d’une location nue et non meublée, sur une période de 6, 9 ou 12 ans en fonction de la durée locative souhaitée.
  • Respecter les plafonds de loyers et de ressources décidés par le gouvernement.
  • Effectuer des travaux représentant au moins 25% du coût de l’opération (achat du bien, montant des travaux et frais de notaire inclus) dans une limite maximale de 300 000 euros.