Marché public
    Modifié 31 Jan. 2020

    Spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2020

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    La dématérialisation étant désormais obligatoire, les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    92360000-2
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Section I : Pouvoir adjudicateur

    I.1) NOM ET ADRESSES

    COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond, 11835, Carcassonne Cedex 9

     Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, Code NUTS : FRJ11

    Numéro national d'identification : 21110069800011,

    Adresse(s) internet :
    Adresse principale : https://www.carcassonne.org
    Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr

    I.2)PROCÉDURE CONJOINTE

    I.3)COMMUNICATION

    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
    par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

    Autorité régionale ou locale

    I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE

    Services généraux des administrations publiques

    Section II : Objet

    II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ

    II.1.1)Intitulé : Spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2020

    Numéro de référence : 20004

    II.1.2)Code CPV principal :  92360000

    Descripteur supplémentaire :

    II.1.3)Type de marché

    Services

    II.1.4)Description succincte :

    Procédure adaptée ouverte visant à la réalisation du spectacle pyrotechnique du 14 Juillet 2020.

    Les prestations concernent un feu d’artifices de divertissement de la catégorie 4, K4 dans la classification précédente (la qualification requise est - T2 niveau 2), dont les caractéristiques principales sont :

    1) La durée du spectacle ne devra pas être inférieure à 25 mn,

    2) Trois tableaux sont obligatoires :

    a) l'embrasement de toute la façade Nord et Ouest : durée 4 mn

    b) les cascades : durée minimale 60 secondes, longueur minimale = 120 mètres

    c) le bouquet final volumineux en un ou plusieurs postes.

    Le spectacle doit être dynamique, rythmé, coloré, sans temps morts avec une volumétrie à l'échelle du Monument.-

    II.1.5)Valeur totale estimée :

    Valeur hors TVA : 102 500  euros

    II.1.6)Information sur les lots :

    Ce marché est divisé en lots : non

    Mots descripteurs : Feu d'artifice

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé :

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

    Code CPV principal : 92360000

    Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution

    Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution : Ville de Carcassonne

    II.2.4)Description des prestations :

    Les soumissionnaires devront prendre l’attache du Centre des Monuments Nationaux pour intégrer les mesures de protection du site.

    Le candidat devra produire :

    a) le(s) agrément(s) préfectoral (aux) et/ou certificat(s) de qualification requis

    b) les attestations de formations des artificiers,

    c) les documents relatifs à l’homologation des produits.

    La sous-traitance est autorisée, sous réserve de la réalisation des prestations liées aux artifices par des artificiers disposant de l'ensemble des agréments et homologations requises.

    Au titre de la solution de base, le montant maximum imparti par la Ville est de 123 000 euros TTC. 

    Des variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation.

    La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d’engagement au stade de la remise des offres

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Angle artistique / Pondération : 30
         2. Moyens humains et matériels mis en œuvre, y compris la sécurité et gardiennage du site / Pondération : 30
         3. Durée de mise en place et organisation des installations / Pondération : 10
         4. Mesures conservatoires vis à vis de la protection du monument et notamment les dispositions proposées pour répondre aux contraintes liées à la présence de l'œuvre / Pondération : 10
         5. Description réglementaire des produits mis en place / Pondération : 10

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 10

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 102 500 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Durée en jours : 1

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : oui

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires :

    Négociation : La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.

    Mots descripteurs : Feu d'artifice

    Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

    III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION

    III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

    Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    III.1.2)Capacité économique et financière

    Liste et description succincte des critères de sélection :

    a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    b) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels-

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.3)Capacité technique et professionnelle

    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

    a) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

    b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :

    Les candidats devront produire le ou les agrément(s) préfectoral (aux) et/ou certificat(s) de qualification requis notamment pour un spectacle comportant des artifices de divertissement de la catégorie 4 - T2 niveau 2-

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.5)Informations sur les marchés réservés :

    III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

    III.2.1)Information relative à la profession

    La prestation est réservée à une profession déterminée

    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

    Artificiers C4-T2 - Niveau 2 selon décret no2010-580 du 31 mai 2010 modifié par décret 2012-508 du 17 avril 2012

    III.2.2)Conditions particulières d'exécution :

    III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

    III.2.4)Marché éligible au MPS

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Section IV : Procédure

    IV.1)DESCRIPTION

    IV.1.1)Type de procédure

    Procédure ouverte

    Procédure accélérée

    Justification : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique

    IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

    IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

    IV.1.5)Information sur la négociation

    IV.1.6)Enchère électronique :

    IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

    IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

    IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

    Numéro de l'avis au JO série S :

    IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

    20 février 2020 - 17:00

    IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

    Date :

    IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

    IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

    L'offre doit être valable jusqu'au :

    ou

    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

    IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres

    Date : 21 février 2020 - 09:30

    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

    La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique

    Section VI : Renseignements complémentaires

    VI.1)RENOUVELLEMENT

    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

    VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

    La facturation en ligne sera acceptée

    VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 14 février 2020 à minuit.

    Visite sur site : Une visite sur site est préconisée. Celle-Ci peut faire l'objet d'une prise de rendez-vous avec la Direction générale des services techniques Espace logistique auprès de Monsieur Hoffman - Courriel : patrick.hoffmann@mairie-carcassonne.fr

    VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS

    VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER CEDEX 2,

    Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

    VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

    Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001- 13282, Marseille Cedex 06

    VI.4.3)Introduction de recours :

    VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier Cedex 2

    Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

    VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

    28 janvier 2020

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 14 février 2020 à minuit.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.