Marché public
    Modifié 18 Juin. 2021

    REPRISES DE CONCESSIONS FUNERAIRES NON RENOUVELEES OU EN ETAT D'ABANDON

    Remise des offres avant
    Adresse pour remettre les candidature ou offres
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    45215400-1
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE.
     Correspondant :  M. Gérard LARRAT, Maire, 32 Rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr adresse internet : https://www.carcassonne.org.
    Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr.
    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

    Objet du marché : Reprises de concessions funéraires non renouvelées ou en état d'abandon.
    Type de marché de travaux :  exécution.
    CPV - Objet principal : 45215400.

    L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
    Accord-cadre avec un seul opérateur.
    Durée de l'accord-cadre : 7 mois.

    Caractéristiques principales : 
    La consultation concerne la réalisation de travaux de reprises des concessions funéraires non renouvelées ou en état d'abandon déclarées par arrêté municipal. Les travaux seront réalisés en deux phases afin de laisser au maximum les lieux concernés accessibles au public.
    Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
    L'opérateur économique titulaire devra être détenteur d'une habilitation funéraire préfectorale en cours de validité pendant toute la durée de l'accord-cadre.-
    le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un prestataire unique.
    Les variantes ne sont pas autorisées.
    Une visite sur site est conseillée afin de prendre connaissance de l'ensemble des contraintes d'accès aux concessions.
    La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.
    Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

    Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est d'un maximum de 40 000 euros (H.T.).
    Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction de l'accord-cadre.
    Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 

    L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à sa notification jusqu'au 31 décembre 2021.
    Il sera tacitement reconduit par périodes d'un an en 2022, 2023 et 2024.
    Les modalités de reconduction sont fixées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P).
    En outre, en cas d'atteinte du montant maximum au cours d'une période, il pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée.
    Refus des variantes.
    Prestations divisées en lots : non.
    Cautionnement et garanties exigés : 

    Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

    Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
    Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour les éventuelles périodes de reconduction selon les modalités fixées au C.C.A.P.
    Aucune avance ne sera versée.
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 

    Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
    L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
    Unité monétaire utilisée, l'euro.

    Conditions de participation : 
    Critères de sélection des candidatures : 

    Situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
    Situation juridique - références requises :

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
    Capacité économique et financière - références requises :

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
    Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 

    1) Liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
    2) L'habilitation funéraire préfectorale en cours de validité.

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Critères d'attribution : 
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
         - prix des prestations (coefficient de pondération 0.50) : 50 %;
         - valeur technique (coefficient de pondération 0.50) : 50 %.

    Type de procédure : procédure adaptée.

    Date limite de réception des offres : 6 mai 2021, à 17 heures.
    Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

    Autres renseignements : 
    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21042

    Renseignements complémentaires : 

    1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le mardi 27 avril 2021 à minuit.-
    2 - Négociations :

    La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.
    3 - Dématérialisation : La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.-
    4 - Une visite sur site est conseillée afin de tenir compte des contraintes des lieux après prise de rendez-vous auprès de la Direction des opérations funéraires : Tel : 04.68.77.70.77.

    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée -.

    Le présent marché a un caractère périodique : non.

    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2021.

    Instance chargée des procédures de recours : 

    Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 

    6 Rue Pitot 34000 Montpellier Cedex 2

    Tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

    Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

    Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001 13282 Marseille Cedex 06.

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 

    6 Rue Pitot 34000 Montpellier

    Tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le mardi 27 avril 2021 à minuit (soit au 6ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.