Marché public
    Modifié 14 Sept. 2021

    REMPLACEMENT ET MISE EN PLACE DE RIDEAUX OU DE STORES DANS LES ECOLES ET BATIMENTS COMMUNAUX

    Remise des offres avant
    Adresse pour remettre les candidature ou offres
    Les candidats doivent donc transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    39515100-6
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE.
    Correspondant : M. Gérard LARRAT, Maire, 32 Rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9,
    courriel : marches mairie-carcassonne.fr adresse internet : https://carcassonne.org .
    Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr .
    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
    Objet du marché : la présente consultation porte sur l'acquisition des fournitures et prestations de poses nécessaires au remplacement et mise en place de rideaux et de stores dans les écoles et batiments communaux de la commune de Carcassonne.-
    Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot.- le marché prendra la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur unique et exécuté par bons de commande conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique les candidats produiront des échantillons de lames et tissus pour chaque type de rideaux et stores figurant au bordereau des prix unitaires, assorti si possible du nuancier afférent. Les variantes sont autorisées dans les conditions prévues au RC.
    Type de marché de fournitures : achat.
    CPV - Objet principal : 39515100
    Objets supplémentaires : 39515400.
    Lieu de livraison : commune de Carcassonne.
    Code NUTS : -FRJ11.
    L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
    Accord-cadre avec un seul opérateur.
    Caractéristiques principales :
    la présente consultation porte sur l'acquisition des fournitures et prestations de poses nécessaires au remplacement et mise en place de rideaux et de stores dans les écoles et bâtiments communaux de la commune de Carcassonne. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche ou en lot. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur unique et exécuté par bons de commande
    Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum annuel des prestations est de 50 000 euros (H.T.). Ce montant sera identique pour les éventuelles périodes de reconduction.
    Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000,00 euros.
    Nombre de reconductions éventuelles : 3.
    Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord cadre sera conclu pour une période initiale du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Il sera ensuite reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2025.
    Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
    Prestations divisées en lots : non.
    Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financés sur les budgets propres de l'acheteur.- pour la période initiale, les prix sont fermes et révisables pour les éventuelles périodes de reconduction dans les conditions prévues au C.C.A.P.
    Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
    L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
    Unité monétaire utilisée, l'euro.
    Conditions de participation :
    Critères de sélection des candidatures : situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
    Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
    Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
    Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
    Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
    Critères d'attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
    - prix des prestations : 50 %;
    - valeur technique : 50 %.
    Type de procédure : procédure adaptée.
    Date limite de réception des offres : 1.e.r octobre 2021, à 17 heures.
    Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
    Autres renseignements :
    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21076.
    Renseignements complémentaires :

    1-pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le Samedi 25 septembre 2021 à minuit (soit au 6ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).
    2- négociation :
    La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans  les conditions définies au règlement de la consultation.
    3- dématérialisation :
    La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour Double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent
    adresser, une Copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du depot des offres n'est pas imposée. -
    4 - Echantillons :
    Les candidats fourniront les échantillons de lames et tissus pour chaque type de rideaux et stores figurant au bordereau des prix unitaires, assorti si possible du nuancier afférent. Ils devront impérativement être remis ou transmis avant les date et heures limites de réception des offres, à l'adresse suivante :-
    Mairie de Carcassonne - direction de la commande publique - 32 rue Aime Ramond - 11835 Carcassonne Cedex 9.
    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est
    consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.-
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.-.
    Le présent marché a un caractère périodique : non.
    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du
    pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2021.
    Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 Montpellier Cedex 2.
    Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement
    Amiable des Litiges -Coordonnées : -Préfecture de la région Provence - Alpes - Cote d'Azur -Secrétariat
    général pour les affaires régionales (SGAR) - ccira de Marseille - Place Félix Baret - Cs 80001 13282 Marseille Cedex06.
    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 rue Pitot 34000 Montpellier.

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le Samedi 25 septembre 2021 à minuit (soit au 6ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).
    En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d’autant.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.