Marchés publics

Prestations d'études dans le cadre de la rénovation du gymnase des Serres

Nomenclature européenne
71250000-5 - 71000000-8
Nature des pieces
Procedure passation

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Carcassonne
 
Correspondant : M. Gérard LARRAT, Maire, 32 Rue Aimé Ramond, 11835 CARCASSONNE CEDEX 9, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet : https://www.carcassonne.org
 
Objet du marché : Prestations d'études dans le cadre de la rénovation du gymnase des Serres
 
Catégorie de services 
 
Lieu d'exécution : Commune de Carcassonne
 
Caractéristiques principales :
La Ville de Carcassonne souhaite s'attacher les services d'une équipe pluridisciplinaire composée de bureaux d'études compétents en économie du bâtiment, études de fluides et structures pour l'assister dans l'opération relative à la rénovation du gymnase des Serres. La Ville en assurera la maitrise d'oeuvre.
Le titulaire pourra prendre la forme d'un groupement de plusieurs bureaux d'études ou bien un unique cabinet doté en interne des compétences attendues et présentes tout au long du projet de la conception à la réception. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 1 150 000 Euros HT.-
Le marché débutera à compter de sa notification prévue pour fin février 2022 et prend fin au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux.
La durée globale de la mission sera d'environ 17 mois conformément au planning prévisionnel joint au dossier et selon les délais particuliers imposés au CCTP.
Afin de tenir compte des périodes d'occupation du site, les travaux devront faire l'objet de 2 phases à réaliser pendant des périodes précises indiquées au planning.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Une visite sur site est obligatoire afin de prendre en compte l'ensemble des sujétions et contraintes de l'opération
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il n'est pas prévu de décomposition en lot.
Le marché est découpé en trois phases :
a/ Phase Etudes - Délai 13 semaines
b/ Phase DCE - Délai 2 semaines
c/ Phase Travaux - 8 mois pour la phase 1 de travaux, période de préparation incluse et hors périodes de congés et 3 mois pour la phase 2 de travaux.
 
Prestations divisées en lots : non
 
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant assortis de subvention.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont fermes pour les phases Etudes et DCE. Pour la phase travaux, les prix sont révisables dans les conditions définies au C.C.A.P.
Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au C.C.A.P.
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur en cas de groupement d'opérateurs économiques, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
 
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (Coefficient de pondération 0.60) (60 %)
• Prix des prestations (Coefficient de pondération 0.40) (40 %)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 17 janvier 2022 à 17 h 00
 
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
 
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21103
 
Renseignements complémentaires :

1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le Mardi 11 janvier 2022 à minuit, soit 6 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de report de cette dernière, la date limite pour les renseignements complémentaires sera automatiquement reportée du même nombre de jours.

2 - Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
A/ Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-
B/ Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-
C/ Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

3 - Négociations :
La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.
4 - Dématérialisation :
La transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.
La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

5 - Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier (TA)-
6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER - Tél : 0467548100 - Fax: 0467547410 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

6 - Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges -
Préfecture de la région Provence - Alpes - Cote d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) -
CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06
Secrétariat du comité : Catherine PIETRI - Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr

7 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :-
Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
6 Rue Pitot - 34000 Montpellier
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

8 - Visite sur site
Une visite sur site est obligatoire afin de prendre en compte l'ensemble des sujétions et contraintes de l'opération devant se réaliser en site occupé.
Contacts pour prise de rendez-vous :
Grégoire ESTEVE 04.68.77.72.58 gregoire.esteve@mairie-carcassonne.fr-
Luc VERGUES 04.68.77.72.79 luc.vergues@mairie-carcassonne.fr-
Luc AUSSAGUEL : luc.aussaguel@mairie-carcassonne.fr
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2021
 
Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le Mardi 11 janvier 2022 à minuit, soit 6 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de report de cette dernière, la date limite pour les renseignements complémentaires sera automatiquement reportée du même nombre de jours.-
Adresse pour remettre les candidature ou offres
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
Obtention et consultation du cahier des charges
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
Adresse internet complète pour télécharger le dossier

En bref

Remise des offres avant
Pouvoir adjudicateur
Ville de Carcassonne
Lieu d'exécution
Commune de Carcassonne
Corps d'état concernés