Marché public
    Modifié 13 Oct. 2020

    Prestations de service de transports d'enfants dans le cadre des sorties scolaires

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    60140000
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Procedure passation
    Type de marche

    I.1) NOM ET ADRESSES
    COMMUNE DE CARCASSONNE, Numéro national d'identification : 21110069800011, 32 Rue
    Aimé Ramond, 11000, Carcassonne, F, Téléphone : (+33) 4 68 77 74 11, Courriel : marches
    mairie-carcassonne.fr , Fax : (+33) 4 68 77 74 26, Code NUTS : FRJ11
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale : https://carcassonne.org
    Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr
    I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    I.3) COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à
    l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
    par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr
    La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas
    généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est
    possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr
    I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
    I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques
    Section II : Objet
    II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
    II.1.1) Intitulé : Prestations de service de transports d'enfants dans le cadre des sorties scolaires
    Numéro de référence : 20066
    II.1.2)Code CPV principal :
    Descripteur principal : 60140000
    Descripteur supplémentaire :
    II.1.3)Type de marché
    Services
    II.1.4) Description succincte : Le présent marché concerne le transport d’enfants des écoles maternelles et élémentaires de la Ville dans le cadre des activités scolaires et périscolaires.-Les prestations sont décomposées en 2 lots.-Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum conclu avec un opérateur économique unique par lot. -Les variantes sont autorisées dans les conditions fixées au règlement de la consultation.-L’accord cadre sera conclu pour une période initiale d’un an, prévue pour débuter au 1er janvier 2021, reconductible tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes d’un an sur l’année 2022, 2023, et 2024 sans que ce terme ne puisse excéder le 31 décembre 2024 ou de manière anticipée en cas d’atteinte du montant maximum en cours de période.-Les délais d'exécution seront fixés à chaque bons de commande.-
    Aucune reprise de personnel n’est à prévoir.--
    II.1.5) Valeur totale estimée :
    Valeur hors TVA : euros
    II.1.6) Information sur les lots :
    Ce marché est divisé en lots : oui
    Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
    II.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé : Transport des enfants des écoles dans le cadre des sorties extérieures

    Lot nº : 2
    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 60140000
    Descripteur supplémentaire :
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ11
    Lieu principal d'exécution :
    II.2.4) Description des prestations : Le lot no2 est un accord cadre à bons de commande avec
    minimum et maximum conclu avec un seul opérateur économique. Le montant des
    commandes pour la période initiale sera compris entre un minimum de 10 000 euros HT et un
    montant maximum annuel de 30 000euros HT. Les montants seront identiques pour chaque
    période de reconduction
    II.2.5) Critères d'attribution
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
    1. Qualité fonctionnelle, technique et environnementale de la flotte / Pondération : 65
    Prix :
    1. PRIX / Pondération : 35
    II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 120 000 euros
    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre propre à chaque lot sera conclu pour une période initiale portant sur l’année 2021 reconductible en2022, 2023 et 2024. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d’atteinte du montant maximum en-cours de période
    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
    II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :oui
    II.2.11) Information sur les options
    Options : non
    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :non
    Identification du projet :
    II.2.14) Informations complémentaires :

    II.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé : Transport des enfants des écoles dans le cadre des sorties sur le territoire communal
    Lot nº : 1
    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 60140000
    Descripteur supplémentaire :
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ11
    Lieu principal d'exécution :
    II.2.4) Description des prestations : Le lot no1 est un accord cadre à bons de commande avec
    minimum et maximum conclu avec un seul opérateur économique. catalogue.Le montant des
    commandes pour la période initiale sera compris entre un minimum de 70 000eurosHT et un
    maximum de 170 000euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de
    reconduction
    II.2.5) Critères d'attribution
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
    1. Qualité fonctionnelle, technique et environnementale de la flotte / Pondération : 65
    Prix :
    1. PRIX / Pondération : 35
    II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 680 000 euros
    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord cadre propre à chaque lot sera conclu pour une période initiale portant sur l’année 2021 reconductible en
    2022, 2023 et 2024. Il pourra être reconduit de manière anticipée en cas d’atteinte du montant maximum en cours de période
    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
    II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :oui
    II.2.11) Information sur les options
    Options : non
    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :
    II.2.14) Informations complémentaires :
    Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
    III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
    III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans-aucun des cas d'interdiction de soumissionner
    III.1.2)Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au
    cours des trois derniers exercices disponibles
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
    III.1.3)Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat--Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personneld’encadrement pour chacune des trois dernières années ;--Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -- Attestation de capacité de l’exercice de la profession de transporteur public routier depersonnes-
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
    III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
    III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
    III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
    III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
    III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
    III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
    Section IV : Procédure
    IV.1) DESCRIPTION
    IV.1.1)Type de procédure

    Procédure ouverte
    IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
    Accord-cadre avec un seul opérateur
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
    IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
    IV.1.5) Information sur la négociation
    IV.1.6) Enchère électronique :
    IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
    IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
    IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S :
    IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    12 novembre 2020 - 17:00
    IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date :
    IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
    français
    IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
    L'offre doit être valable jusqu'au :
    ou
    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
    IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 13 novembre 2020 - 08:00
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
    Section VI : Renseignements complémentaires
    VI.1) RENOUVELLEMENT
    Il s'agit d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre
    renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation-est
    prévue courant l'exercice 2024
    VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
    La commande en ligne sera utilisée
    VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
    VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone :
    (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10,
    Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
    VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de la
    région Provence - Alpes - Côte d'Azur -Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) -
    CCIRA de Marseille - Place Félix Baret -CS 80001-, 13282, Marseille, F
    VI.4.3) Introduction de recours :
    VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000, Montpellier, F, Téléphone
    : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10,
    Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement-leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :-https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 2 novembre 2020 à minuit.
    Dématérialisation : La transmission-par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions-techniques.
    Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation-ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour Double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les-mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres.-les candidats peuvent adresser, une Copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées au Rc.-La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La Signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai-supplémentaire pour Double envoi
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.