Marché public
    Modifié 07 Oct. 2020

    Mise en conformité et rénovation de la Maison de la Jeunesse et de la Culture - tranche 1- Etudes, contrôle technique, coordination sécurité et système de sécurité incendie

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    Les candidats sont informés que pour toute consultation lancée depuis le 1er octobre 2018, les offres "papier" sont irrégulières, conformément à la réglementation. La dématérialisation étant désormais obligatoire, les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    71000000-8
    Lieu d'exécution
    Maison de la Jeunesse et de la Culture, Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE.
    Correspondant : M. Gérard LARRAT, Maire, 32 Rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9, tél. : 04-68-77-74-27, courriel : marches mairie-carcassonne.fr adresse internet : https://www.carcassonne.org .
    Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr .
    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

    Objet du marché : Mise en conformité et rénovation de la Maison de la Jeunesse et de la Culture - tranche 1- Etudes, contrôle technique, coordination sécurité et système de sécurité incendie.
    Catégorie de services : 12.
    CPV - Objet principal : 71000000.
    Lieu d'exécution : maison de la Jeunesse et de la Culture, 11000 Carcassonne.
    Code NUTS : -FRJ11.

    L'avis implique un marché public.

    Caractéristiques principales :
    la Ville souhaite s'attacher les services de Bureaux d'études techniques, d'un Contrôleur Technique, d'un CSPS et d'un CSSI pour l'assister dans la réalisation de la première tranche de travaux nécessaire à la remise à niveau de la Maison des Jeunes et de la Culture dont elle assure la maitrise d'œuvre. Les travaux sont estimés à 1 350 000eurosht se dérouleront sur trois exercices budgétaires.
    Les prestations sont décomposées en 4 lots définis ci-après. Les variantes ne sont pas autorisées.
    Une visite sur site est conseillée afin de prendre en compte l'ensemble des sujétions et contraintes de l'opération.
    La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres
    Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : au titre du lot 1 il est souhaité une équipe pluridisciplinaire composée d'un BE structure, un BE fluides et thermiques, et d'un économiste pour la réalisation des calculs nécessaires aux différents dimensionnements, études diverses et assurer le suivi ainsi que la coordination des travaux -Pour les lots no 2 et 3, les candidats devront produire les agréments et/ou attestations requises pour l'exécution des missions considérées.-
    pour le lot 3, les prestations demandées correspondent à une prestation de niveau 2.

    Refus des variantes.
    Prestations divisées en lots : oui.
    Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

    Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie exigée.

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financés sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant assortis de participations extérieures.-
    les prix forfaitaires sont fermes pour les phases "études, DCE et conception", puis révisables pour le suivi des travaux dans les conditions prévues au C.C.A.P.-
    Une avance forfaitaire pourra être versée pour le lot no1 dans les conditions prévues au CCAP; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire pour les lots no2, no3 et no4.- en ce qui concerne le lot no1 et dans la mesure où l'équipe souhaitée pour la réalisation des prestations est pluridisciplinaire, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur en cas de groupement d'opérateurs économiques, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

    L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations.- l'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de ces obligations de confidentialité et de sécurité.

    Unité monétaire utilisée, l'euro.

    Conditions de participation :
    Critères de sélection des candidatures : situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
    Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
     

    Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
    Référence professionnelle et capacité technique - références requises : a)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,-
    b)liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte,
    c)pour les lots 2 et 3, les agréments et/ou attestations professionnelles pour l'exercice des missions du lot considéré.

    La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

    Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Critères d'attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
    - prix des prestations (coefficient de pondération 0.60) : 60 %;
    - valeur technique (coefficient de pondération 0.40) : 40 %.

    Type de procédure : procédure adaptée.

    Date limite de réception des offres : 29 octobre 2020, à 17 heures.
    Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

    Autres renseignements :
    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20063.

    Renseignements complémentaires : 1)pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le mardi 20 octobre 2020 à minuit.2) Négociations : La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.3)dématérialisation : La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.-
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.-.

    Le présent marché a un caractère périodique : non.

    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    les candidats sont informés que pour toute consultation lancée depuis le 1er octobre 2018, les offres "papier" sont irrégulières, conformément à la réglementation. La dématérialisation étant désormais obligatoire, les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2020.

    Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr .

    Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges préfecture de la Région Provence - alpes - cote d'azur -
    Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) -
    ccira de Marseille - place Félix Baret - cS 80001 13282 Marseille Cedex 06.

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 Montpellier, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr .

    Renseignements relatifs aux lots :

    Lot(s) 1. - bureaux d'études techniques.

    Bureaux d'études techniques

    Informations complémentaires : au titre de ce lot il est souhaité une équipe pluridisciplinaire composée d'un BE structure, un BE fluides et thermiques, et d'un économiste pour la réalisation des calculs nécessaires aux différents dimensionnements, études diverses et assurer le suivi ainsi que la coordination des travaux.

    C.P.V. - Objet principal : 71000000
    Objets supplémentaires : 71250000
    71321100.

    Mots descripteurs : Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)

    Lot(s) 2. - contrôleur technique.

    Contrôleur technique

    Informations complémentaires : missions de base : l, le, sei, Hand-
    Mission complémentaire : Att Hand. -
    Les candidats devront produire les agréments et/ou attestations requises pour l'exécution des missions considérées.

    C.P.V. - Objet principal : 71631300.

    Mots descripteurs : Contrôle technique

     

    Lot(s) 3. - coordonnateur sécurité et protection de la santé.

    Coordonnateur sécurité et protection de la santé

    Informations complémentaires : les candidats devront produire les agréments et/ou attestations requises pour l'exécution des missions considérées.-
    les prestations demandées correspondent à une prestation de niveau 2.

    C.P.V. - Objet principal : 71317210.

    Mots descripteurs : Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)

     

    Lot(s) 4. - coordonnateur système de sécurité incendie.

    Coordonnateur système de sécurité incendie

    Informations complémentaires : le contenu de la mission de coordination SSI est conforme à la norme NF S61-932 de juillet 2000 :.

    C.P.V. - Objet principal : 71317100.

    Mots descripteurs : Sécurité incendie

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le mardi 20 octobre 2020 à minuit.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.-.