Marchés publics

Maintenances nécessaires au fonctionnement de la cuisine centrale et des offices de la restauration scolaire

Nomenclature européenne
50883000-8
Nature des pieces
Procedure passation
Type de marche

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 21-153622
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE.
 Correspondant :  M. Gérard LARRAT, Maire, 32 Rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr adresse internet : https://carcassonne.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : Maintenances nécessaires au fonctionnement de la cuisine centrale et des offices de la restauration scolaire.

Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50883000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 
La présente consultation concerne la réalisation des prestations de maintenances préventives, curatives et d'entretien des matériels nécessaires au bon fonctionnement de la cuisine centrale et des offices de la restauration scolaire.
La consultation est décomposée en 6 lots désignés ci-après.
Pour les candidats des lots 3, 4 et 5, une visite sur site est obligatoire, préalablement à la remise de leur offre, afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions relatives aux matériels et équipements, ainsi qu'à la réalisation des prestations de maintenance attendues.
Les variantes ne sont pas autorisées

Quantités (fournitures et services) : 

Les prestations comportent :
A) pour l'ensemble des lots une partie forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive,
b) pour les lots no1, 4, 5 et 6 des prestations complémentaires à bons de commande avec maximum sur la base de devis établis par le titulaire sont prévues au titre de la maintenance corrective, dans le cas de remise en état de fonctionnement des matériels ou équipements à la suite d'une défaillance et/ou pour de la fourniture de consommables.

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 

Le marché propre à chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera reconduit tacitement sauf dénonciation expresse sur l'année 2023.

Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 

Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur.
les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour l'éventuelle période de reconduction selon les modalités fixées au CCAP.
Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : Situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (coefficient de pondération 0.50) : 50 %;
     - prix des prestations (coefficient de pondération 0.50) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21094.

Renseignements complémentaires : 

1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le 10/12/2021 à minuit (soit au 6ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).
en cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant.
2 - Négociations :
La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.
3 - Dématérialisation :
La transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépot des offres n'est pas imposée.
4 - Visite sur site :
Pour les candidats des lots 3, 4 et 5 une visite sur site est obligatoire, préalablement à la remise de leur offre, afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions relatives aux matériels et équipements, ainsi qu'à la réalisation des prestations de maintenance attendues. Cette visite pourra être réalisée, après prise de rendez-vous préalable auprès de la Direction de la cuisine centrale.
5 - Confidentialité et mesures de sécurité :
Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations.-
l'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de cette obligation de confidentialité.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : 

Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 

6 Rue Pitot 34000 Montpellier Cedex 2

tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : 

Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges 

Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - CCIRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001 13282 Marseille Cedex 06.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 

Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 Montpellier

Tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

Mots descripteurs : Maintenance.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot 1 - Vidange du bac à graisse de la cuisine centrale.

Les prestations comprennent :
a) l'ensemble des services requis pour l'exécution concluante de la vidange régulière du bac à graisse de la cuisine centrale et tiennent compte de l'ensemble des contraintes et sujétions.
b) des prestations complémentaires : recherche des tampons enterrés, remise en état des installations dans le cas de dégradation, rupture ou destruction pourront être demandées au titulaire, dans ce cas elles donneront lieu à l'établissement d'un devis contradictoire ratifié par les parties.

Montant maximum des prestations complémentaires sur la durée du marché : 2 500 euros HT

Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées.

C.P.V. - Objet principal : 50883000.

Mots descripteurs : Maintenance

Lot 2 - Nettoyage, désinfection et décontamination des réseaux de soufflage de la cuisine centrale.

Le lot 2 concerne le nettoyage, la désinfection et la décontamination des réseaux de soufflage nécessaires au bon fonctionnement des appareils de la Cuisine Centrale

Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées.

C.P.V. - Objet principal : 50883000.

Mots descripteurs : Maintenance

Lot 3 - Nettoyage des ventilations de la cuisine centrale.

Le lot 3 concerne le nettoyage des ventilations nécessaire dans le cadre d'un bon fonctionnement des appareils.les prestations concernent la décontamination des équipements de ventilation

Informations complémentaires :

Une visite sur site est obligatoire, préalablement à la remise de leur offre, afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions relatives aux matériels et équipements, ainsi qu'à la réalisation des prestations de maintenance attendues.
Les variantes ne sont pas autorisées.

C.P.V. - Objet principal : 50883000.

Mots descripteurs : Maintenance

Lot 4 - Maintenance préventive et curative mobilière de la cuisine centrale et des offices.

Les prestations comprennent :
a) de la maintenance préventive, 2 visites par an des mobiliers de la cuisine centrale exclusivement visant à la réduction des risques de panne et au maintien des performances des équipements.
b) prestations complémentaires de maintenance curative de l'ensemble des équipements (cuisine et offices) sur devis pour la remise en état de fonctionnement des matériels ou équipements de la cuisine ou des offices (restaurants scolaires) à la suite d'une panne ou d'une défaillance.
Montant maximum des prestations complémentaires sur la durée du marché : 30 000 euros HT

Informations complémentaires :

Une visite sur site est obligatoire, préalablement à la remise de leur offre, afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions relatives aux matériels et équipements, ainsi qu'à la réalisation des prestations de maintenance attendues.
Les variantes ne sont pas autorisées.

C.P.V. - Objet principal : 50883000.

Mots descripteurs : Maintenance

Lot 5 - Maintenance préventive et curative des barquetteuses et de la thermoscelleuse et ses accessoires de la cuisine centrale.

Les prestations comprennent :
A) maintenance préventive des équipements : alimentations électriques, scelleuse, déroulement de film précis et sécurisé, accessibilité et nettoyage optimisé des systèmes de marquage, vérification du poste de scellage et des convoyeurs, fournitures des produits d'entretien lubrifiants, colle, joint, les lames...
B) des prestations complémentaires effectuées sur devis au titre de la maintenance corrective pour la remise en état de fonctionnement.
Montant maximum des prestations complémentaires sur la durée du marché : 20 000 euros HT

Informations complémentaires :

Une visite sur site est obligatoire, préalablement à la remise de leur offre, afin de prendre en compte l'ensemble des contraintes et sujétions relatives aux matériels et équipements, ainsi qu'à la réalisation des prestations de maintenance attendues.
Les variantes ne sont pas autorisées.

C.P.V. - Objet principal : 50883000.

Mots descripteurs : Maintenance

Lot 6 - Maintenance préventive et curative des équipements de réchauffe, de stockage, réfrigérés et de nettoyage des restaurants scolaires.

Les prestations comprennent :
A) Maintenance préventive : 2 visites sur les principaux équipements dans les 31 restaurants scolaires sont : Armoires frigorifiques (stockage des denrées en liaison), Régithermie (four de rechauffe des plats, lave vaisselle
b) Prestations complémentaires effectuées sur devis au titre de la maintenance corrective pour la remise en état de fonctionnement.
Montant maximum des prestations complémentaires sur la durée du marché : 25 000 euros HT

Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées.

C.P.V. - Objet principal : 50883000.

Mots descripteurs : Maintenance

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 19 novembre 2021 à minuit (soit au 6ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).
En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d’autant.
Adresse pour remettre les candidature ou offres
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
Obtention et consultation du cahier des charges
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
Adresse internet complète pour télécharger le dossier

En bref

Remise des offres avant
Pouvoir adjudicateur
Ville de Carcassonne
Lieu d'exécution
Commune de Carcassonne
Corps d'état concernés