Marché public
    Modifié 30 Juil. 2020

    DIAGNOSTICS STRUCTURELS DES BATIMENTS SCOLAIRES ET BATIMENTS SPORTIFS DE LA VILLE

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    Les candidats sont informés que pour toute consultation lancée depuis le 1er octobre 2018, les offres « papier» sont irrégulières, conformément à la réglementation.
    La dématérialisation étant désormais obligatoire, les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    71312000-8
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Procedure passation

    Le présent avis constitue un appel à la concurrence

    Section I : Pouvoir adjudicateur

    I.1)NOM ET ADRESSES

    COMMUNE DE CARCASSONNE, Numéro national d'identification : 21110069800011, 32 Rue Aimé Ramond, 11835, Carcassonne Cedex 9, F, Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, Code NUTS : FRJ11

    Adresse(s) internet :
    Adresse principale : https://www.carcassonne.org
    Adresse du profil acheteur :

    I.2)PROCÉDURE CONJOINTE

    I.3)COMMUNICATION

    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
    par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

    Autorité régionale ou locale

    I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE

    Services généraux des administrations publiques

    Section II : Objet

    II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ

    II.1.1)Intitulé : DIAGNOSTICS STRUCTURELS DES BATIMENTS SCOLAIRES ET BATIMENTS SPORTIFS DE LA VILLE

    Numéro de référence : 20017

    II.1.2)Code CPV principal :  Descripteur principal : 71312000

    Descripteur supplémentaire :

    II.1.3)Type de marché

    Services

    II.1.4)Description succincte :

    Dans le cadre de la mise en place d'un plan de maintenance global et afin de s'assurer d'une bonne connaissance de l'état du patrimoine bâti communal, la Ville souhaite réaliser un diagnostic structurel exhaustif visuel de ses bâtiments.

    La présente consultation concerne l'investigation de l'ensemble des bâtiments des écoles et des bâtiments sportifs programmée sur les exercices 2020 et 2021.

    La mission sera confiée à un Bureau d’études structures, Bureau de Contrôle ou bureau d’étude tous corps d'état avec compétence "structure" avérée.

    Le marché comportant un lot unique en l'absence de prestations distinctes, sera décomposé en 2 tranches :

    1) une tranche ferme relative aux 64 bâtiments scolaires dont la réalisation est prévue sur l'année 2020,

    2) une tranche optionnelle relative aux 45 bâtiments sportifs dont la réalisation devrait se dérouler sur l'année 2021

    II.1.5)Valeur totale estimée :

    Valeur hors TVA :  euros

    II.1.6)Information sur les lots :

    Ce marché est divisé en lots : non

    Mots descripteurs : Etude

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : DIAGNOSTICS STRUCTURELS DES BATIMENTS SCOLAIRES ET BATIMENTS SPORTIFS DE LA VILLE

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 71312000

    Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution : Commune Carcassonne

    II.2.4)Description des prestations :

    Les prestations incluront une visite des lieux comprenant les vérifications nécessaires, une cartographie des désordres et permettront, outre l'inspection de chacun des éléments structurels, d'établir des propositions d'interventions hiérarchisées.

    Il appartient aux candidats de produire un planning de réalisation des prestations de chaque tranche (en semaines calendaires) dans le cadre d'un délai maximum de 25 semaines pour la tranche ferme et 20 semaines pour la tranche optionnelle.

    La transmission des offres par voie électronique est obligatoire étant précisé que la signature de l'acte d'engagement n'est pas imposée au stade de la remise des offres.

    Les variantes ne sont pas autorisées

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA :  euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Durée en mois : 18

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : oui

    Description des options :

    Le marché comportant un lot unique en l'absence de prestations distinctes, sera décomposé en 2 tranches :

    1) une tranche ferme relative aux 64 bâtiments scolaires dont la réalisation est prévue sur l’année 2020,

    2) une tranche optionnelle relative aux 45 bâtiments sportifs dont la réalisation devrait se dérouler sur l’année 2021.-

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires :

    Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

    Mots descripteurs : Etude

    Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

    III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION

    III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

    Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    III.1.2)Capacité économique et financière

    Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.3)Capacité technique et professionnelle

    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.5)Informations sur les marchés réservés :

    III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

    III.2.1)Information relative à la profession

    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

    III.2.2)Conditions particulières d'exécution :

    III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

    III.2.4)Marché éligible au MPS

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Section IV : Procédure

    IV.1)DESCRIPTION

    IV.1.1)Type de procédure

    Procédure ouverte

    IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

    IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

    IV.1.5)Information sur la négociation

    IV.1.6)Enchère électronique :

    IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

    IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

    IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

    Numéro de l'avis au JO série S :

    IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

    20 mai 2020 - 17:00 REPORT AU 28/05/2020

    IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

    Date :

    IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français

    IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

    L'offre doit être valable jusqu'au :

    ou

    Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)

    IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres

    Date : 25 mai 2020 - 09:00 REPORT AU 29 MAI - 09H00

    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique

    Section VI : Renseignements complémentaires

    VI.1)RENOUVELLEMENT

    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

    VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

    La facturation en ligne sera acceptée

    VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 18 mai 2020 à minuit.

    Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

    la transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC.

    La remise des offres dématérialisées ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi".

    VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS

    VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal administratif de Montpellier

    6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER CEDEX 2

    Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10

    Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

    VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

    Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 - 13006, Marseille Cedex 06

    VI.4.3)Introduction de recours :

    VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier

    6 Rue Pitot, 34000, Montpellier Cedex 2

    Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10

    Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

    VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

    7 avril 2020

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 18 mai 2020 à minuit.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.