Délégation de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur du quartier de la Bastide Saint Louis sur la Commune de Carcassonne

La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation du réseau de chaleur dans le quartier de la Bastide Saint Louis de la ville de Carcassonne.

Elle fait suite à une délibération n°037 en date du 26 juin 2025, par laquelle la Ville de Carcassonne a approuvé le principe de la délégation de service public.

Le Contrat sera exécuté aux risques et périls du Concessionnaire, en application des principes généraux du droit des concessions et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le Concessionnaire assumera un risque lié à l’exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l’article L. 1121-1 du Code de la commande publique.

Le contrat de concession de service public a pour objet de confier à un délégataire privé :
- La réalisation des ouvrages nécessaires au déploiement du réseau de chaleur ;
- L’exploitation, l’entretien et la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des installations du réseau
- La production et la distribution de chaleur aux abonnés
- La gestion des relations contractuelles avec les abonnés
- La facturation et le recouvrement des tarifs auprès des abonnés au titre des prestations réalisées.

La nature et le détail des prestations concédées et des obligations respectives de l’autorité délégante et de son délégataire ainsi que les moyens mis à disposition du futur délégataire sont précisés dans les pièces du DCE.

Le Contrat prendra effet à compter du 1er janvier 2027.
Il est conclu pour une durée de vingt-sept ans.