Marché public
    Modifié 30 Sept. 2020

    Controles techniques et remorquages des véhicules municipaux - lots n°2 et 5 - 2è consultation

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse pour remettre les candidature ou offres
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, àl'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Procedure passation
    Type de marche

     

    Après une première consultation infructueuse concernant les lots relatifs au controle technique des chronotachygraphes numériques et analogiques avec limiteur et au remorquage des véhicules municipaux, la présente consultation constitue une seconde consultation pour l'attribution de ces prestations. Ainsi, elle est décomposée en 2 lots : - Lot n°2 : controle technique des chronotachygraphes numériques et analogiques avec limiteur - Lot n°5 : remorquage des véhicules municipaux

    Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre exécuté par bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum. Les candidats devront obligatoirement être détenteurs de l'agrément requis pour assurer ce type de prestations. Les variantes ne sont pas autorisées.
    La transmission des offres par voie électronique est imposée pour la présente consultation, étant précisé que la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres n'est pas obligatoire.
    Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre exécuté par bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum pour une période initiale portant sur l'année 2021, prévue du 1er janvier au 31 décembre 2021. Il pourra ensuite être reconduit tacitement sur les années 2022, 2023 et 2024. Le montant cumulé des 2 lots sur la période totale de l'accord cadre est compris entre un minimum de 2000 euros (H.T.) et un maximum de 40 000 euros (H.T.)..
    Refus des variantes.
    La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
    Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
    Prestations divisées en lots : oui.
    Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
    Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
    Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie exigée.

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financéessur les budgets propres du pouvoir adjudicateur. Les prix sont fermes pour la période initiale, ils sont révisables annuellement pour les éventuelles périodes de reconduction au 1er janvier de chaque exercice considérés selon les modalités fixées au CCP.
    Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire..
    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
    Unité monétaire utilisée, l'euro.
    Conditions de participation :
    Critéres de sélection des candidatures : Situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières..
    Situation juridique - références requises : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner .
    Capacité économique et financiére - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
    Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Agrément requis pour la réalisation de ce type de prestations .
    Critéres d'attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critéres énoncés ci-dessous avec leur
    pondération.
    - Valeur technique : 50%
    - Prix des prestations : 50%
    Type de procédure : procédure adaptée.
    Date limite de réception des offres :22 octobre 2020 , à 17:00.
    Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
    Autres renseignements :
    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20042/2.

    Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
    https://marchespublics.aude.fr au plus tard le vendredi 16 octobre 2020 à minuit.
    Négociations :
    La Ville se réserve la faculté,d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.
    Dématérialisation :
    La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour Double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une Copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.La signature de l'acte d'engagement au stade du dépot des offres n'est pas imposée.
    Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) .
    Correspondant : 6 rue Pitot ,34000 Montpellier,tél. : 0467548100 ,télécopieur : 0467547410,courriel : greffe.tamontpellier@
    juradm.fr,adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.
    Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges .
    Correspondant : Préfecture de la Région Provence - Alpes - Cote d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
    (SGAR) CCIRA de Marseille - Place Félix Baret CS 80001 ,13282 Marseille,.
    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du
    Tribunal Administratif de Montpellier.
    Correspondant : 6 Rue Pitot,34000 Montpellier,courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr,adresse internet : http://www.tamontpellier.
    juradm.fr.
    Renseignements relatifs aux lots :
    Lot(s) 2. - Controle technique des chronotachygraphes numériques et analogiques avec limiteur
    Controle technique des chronotachygraphes numériques et analogiques avec limiteur
    Informations complémentaires : Le montant des commandes pour la période initiale est d'un maximum de 7 000
    euros(H.T.). Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
    CPV - Objet principal : 71631200-2, , , .
    Lot(s) 5. - Remorquage des véhicules municipaux
    Remorquage des véhicules municipaux
    Informations complémentaires : Le montant des commandes pour la période initiale sera compris entre un minimum de
    500 euros (H.T.) et un maximum de 3 000 euros (H.T.). Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles
    périodes de reconduction.
    CPV - Objet principal : 50118110-9
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante :
    https://marchespublics.aude.fr
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.