Marchés publics

Concession de service de mobilier urbain, de supports de l’information municipale et d’affichage publicitaire

Nomenclature européenne
79993100
Nature des pieces
Procedure passation
Type de marche

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)NOM ET ADRESSES

COMMUNE DE CARCASSONNE,

32 Rue Aimé Ramond, 11000, CARCASSONNE CEDEX 9, F

Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr,

Numéro national d'identification : 21110069800011 - Code NUTS : FRJ11

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.carcassonne.org
Adresse du profil acheteur : http://www.marchespublics.aude.fr

I.3)COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marchespublics.aude.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marchespublics.aude.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marchespublics.aude.fr

I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6)ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1)Intitulé : Concession de service de mobilier urbain, de supports de l’information municipale et d’affichage publicitaire

Numéro de référence : 21040

II.1.2)Code CPV principal :  Descripteur principal : 79993100

Descripteur supplémentaire :

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte :

La consultation a pour objet de confier à un opérateur économique par un contrat de Concession de service au sens de la troisième partie du code de la commande publique l’exploitation du service de mobiliers urbains pour la Ville de Carcassonne.

Le détail des missions est précisé dans le projet de contrat de concession.

Le concessionnaire assurera à ses frais et risques l’exécution du contrat de concession et supportera seul le risque d’exploitation du service.

La valeur estimée de la concession correspondant au chiffre d'affaires total HT du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession (article R.3121-2 du code de la commande publique).

La durée de la concession est de 15 ans à compter de la notification au titulaire.

Cette date de prise d’effet constitue la date anniversaire du contrat

II.1.5)Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 11 000 000  euros

II.1.6)Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Mobilier urbain

II.2)DESCRIPTION

II.2.1)Intitulé :  Lot nº :

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 79341200

Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 34928400

Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 44212321

Descripteur supplémentaire :

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ11

Lieu principal d'exécution : Commune de Carcassonne

II.2.4)Description des prestations :

Le contrat porte sur la mise à disposition, l'installation, la pose, l'entretien et la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains. Le concessionnaire aura notamment pour missions les déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme, implantations, poses et déclarations auprès des gestionnaires de réseaux, études techniques , l’acquisition et la fourniture de l’ensemble des équipements, la pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service, le paiement des factures d’énergie nécessaires au fonctionnement des mobiliers qui ne sont pas raccordés au réseau d’éclairage public, les travaux liés à l’implantation du mobilier urbain, le nettoyage de l’ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service, le renouvellement du matériel et des équipements qui viendraient à être détériorés ou défectueux, la prise en charge des campagnes de communication de la ville, la gestion du service et l’exploitation notamment commerciale des installations, la prise en charge de l’affichage publicitaire et d’informations non publicitaires, la perception des recettes commerciales et de toutes recettes annexes liées à l’exploitation du service délégué, la dépose de l’ensemble des mobiliers au terme de la concession.

Le détail des missions est précisé dans le projet de contrat de concession Périmètre du service initial

Offre de base :

14 Panneaux grand format 8 mètres carrés une face publicitaire et une face informations municipales, 4 Panneaux grand format 8 mètres carrés 2 faces d'informations municipales, 6 Panneaux d’affichage numérique exclusivement dédiés à la communication de l’autorité concédante, 60 Planimètres 2 mètres carrés dont 30% des surfaces réservés à la communication de l’autorité concédante, 15 Planimètres 2 mètres carrés 2 faces d'informations municipales;, 1 Colonne d’affichage municipal comprenant des sanitaires publics, 17 Panneaux de libre expression de 2 mètres carrés, 2 Panneaux d’affichage administratif, 10 flèches de jalonnement à caractère évènementiel (posées 10 fois par an), 50 Kakémonos à caractère évènementiel (posées 10 fois par an), 89 Abris destinés aux usagers des transports publics en commun dont 25% de la surface des caissons seront réservés à la communication de l’autorité concédante.

Variantes obligatoire :

En sus de l’offre de base les candidats présenteront obligatoirement un ou plusieurs scenarios intégrant de l’affichage publicitaire sur une surface comprise entre 70% et 80 % des planimètres de 2m² (hors planimètres de 2m² réservés aux informations municipales) dans les conditions prévues au RC.

Les variantes facultatives ne sont pas autorisées.

Le montant annuel de la redevance forfaitaire proposée ne devra pas être inférieur à 30 000 euros TTC

II.2.5)Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des

critères décrits ci-dessous
     1. Qualité de l’offre technique du candidat (70%)
     2. Aspects financiers (30%)

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA : 11 000 000 euros

II.2.7)Durée de la concession

Durée en mois : 180

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14)Informations complémentaires :

Mots descripteurs : Mobilier urbain

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

- Situation juridique

• Une lettre de candidature datée et signée comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

• Les déclarations du candidat : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; en cas de redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

• Une déclaration sur l'honneur attestant :

1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ;

2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code sont exacts. • au plus tard avant l'attribution du contrat, tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique. • Une présentation de la société ou du groupement indiquant son organisation, les moyens d’expertise juridique, technique et financière auxquels elle peut recourir pour la réalisation de cette opération. Si le candidat s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

• Un extrait Kbis de moins de 3 mois.

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Capacité économique et financière

• Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant des prestations de même objet à celles prévues à l’article 3.1 du présent règlement de la consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices.

• Des bilans ou extraits de bilans et des comptes de résultats concernant les trois dernières exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l’ensemble des activités du candidat et le domaine d’activité objet de la présente consultation.

• Les attestations d’assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois. En cas de présentation en groupement, les documents précités devront être fournis par chacun des membres dudit groupement. Les structures en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments susvisés disponibles ou tout autre document permettant de vérifier leur capacité économique et financière.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Capacité technique, références et moyens

• Un dossier de références présentant des contrats ou opérations similaires à l’objet de la présente consultation en cours d’exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années et/ou tout autre document de nature à démontrer ses capacités techniques à assurer le service que la Ville de Carcassonne envisage de concéder.

Seront précisés à l’appui des références :

- l’identité du client,

- l’objet du contrat,

- le chiffre d’affaires annuels,

- le montant des investissements.

• Un dossier présentant les moyens en personnel du candidat ou groupement au travers, notamment, des effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années. En cas de présentation en groupement, les documents précités devront être fournis par chacun des membres dudit groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5)Informations sur les concessions réservées

III.2)Conditions liées à la concession

III.2.1)Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4)Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)DESCRIPTION

IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

12 mai 2021 - 17:00 REPORT AU 27 MAI 2021 à 17H00

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

1) Conditions d'obtention des documents :

le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme https://marchespublics.aude.fr

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée;

2) Transmission des offres :

Les candidats transmettront sur le profil d'acheteur de l'autorité concédante, https://marchespublics.aude.fr, un pli électronique unique contenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre exhaustivement listés au RC mais leur réponse comprendra deux sous dossiers séparés : un sous-dossier candidature, un sous-dossier offre.

3) Dématérialisation:

la transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par courrier électronique ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.

4) Signature : La signature électronique n'est pas imposée au stade du dépôt de la candidature et de l'offre initiale.

5) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, https://marchespublics.aude.fr au plus tard le mardi 27 avril 2021 (00 heures)  (soit au 15e jour à minuit avant la date limite de remise des offres). En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant

VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000, MONTPELLIER, F

Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

CCIRA de Marseille — Place Félix Baret — CS 80001

13282, MARSEILLE CEDEX 06 , F

VI.4.3)Introduction de recours :

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Greffes du tribunal administratif de Montpellier (TA)

6 rue Pitot, 34000 MONTPELLIER, F

Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 7 avril 2021

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le 12 Mai 2021 à minuit (soit au 15ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).
Adresse pour remettre les candidature ou offres
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marchespublics.aude.fr.
Obtention et consultation du cahier des charges
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Adresse internet complète pour télécharger le dossier

En bref

Remise des offres avant
Pouvoir adjudicateur
Ville de Carcassonne
Lieu d'exécution
Commune de Carcassonne
Corps d'état concernés