Marchés publics

ASSURANCE ANNULATION DE SPECTACLES FESTIVAL IN 2021

Nomenclature européenne
66510000-8
Nature des pieces
Procedure passation
Type de marche

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Carcassonne

Correspondant : M. Gérard LARRAT, Maire, 32 Rue Aimé Ramond, 11835 CARCASSONNE CEDEX 9

Courriel :marches@mairie-carcassonne.fr - Adresse internet : https://www.carcassonne.org

Objet du marché : ASSURANCE ANNULATION DE SPECTACLES - FESTIVAL IN 2021

Catégorie de services

Lieu d'exécution : Commune de Carcassonne

Caractéristiques principales :

La consultation porte sur des prestations d'assurance permettant de garantir le remboursement de la perte pécuniaire supportée directement par la Ville dans le cadre du Festival In organisé du 5 au 31 Juillet 2021 et ce,dans la limite des frais engagés, au cas où la manifestation serait annulée, ajournée ou écourtée, par suite de la survenance d'un événement garanti..

Le tableau de programmation des manifestations comportant le détail des spectacles sera fourni sur demande écrite dans les conditions de l'article 4 du règlement de la consultation.

En cas de sinistre il sera fait une avance de 50 % du montant des dommages dans la semaine qui suit celui-ci, dans la mesure où ce sinistre est garanti.

Les variantes libres sont autorisées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres

• Quantités (fournitures et services) : Le montant à assurer pour chaque spectacle correspond au coût du spectacle, c'est-à-dire le coût du contrat, les frais d'hébergement, frais des intermittents, frais de sécurité, et frais de restauration.

Montant total du Festival à assurer : 1 852 565,00 Euros

Il est demandé au candidat de faire 3 propositions basées sur 3 montants de franchises

Prestations divisées en lots : non

Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie exigée

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Les prestations seront rémunérées à terme échu dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

Les prix forfaitaires sont fermes et non actualisables.

Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

• Qualité de l'offre d'assurance (Coefficient de pondération 0.50) (50 %)

• Prix des prestations (Coefficient de pondération 0.50) (50 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 juin 2021 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21052

Renseignements complémentaires :

1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation,les candidats transmettent impérativement leur demande au plus tard le mardi 15 juin à minuit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr

2 - Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4du Code de la commande publique :

A - Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

B - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

C - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

3 - Négociation :

La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.

4 - Variantes exigées :Il est demandé au candidat de faire 3 propositions basées sur 3 montants de franchise.

Base - Franchise 30 000 Euros

Variante 1 - Franchise 20 000 Euros

Variante 2 - Franchise 15 000 Euros

5 - Confidentialité et mesures de sécurité :

Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations.

6 - Dématérialisation :

La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

7 - Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Montpellier (TA)

6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER

Tél : 0467548100 - Fax: 0467547410 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

8 - Organe chargé des procédures de médiation :

Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Préfecture de la région Provence - Alpes - Cote d'Azur -Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) -CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06

Secrétariat du comité : Catherine PIETRI - Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr

9 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier

6 Rue Pitot - 34000 Montpellier-Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 juin 2021

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante https://marchespublics.aude.frInformations complémentaires :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante :https://marchespublics.aude.fr-Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande au plus tard le mardi 15 juin à minuit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr
Adresse pour remettre les candidature ou offres
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

Obtention et consultation du cahier des charges
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Adresse internet complète pour télécharger le dossier

En bref

Remise des offres avant
Pouvoir adjudicateur
Ville de Carcassonne
Lieu d'exécution
Commune de Carcassonne
Corps d'état concernés