Marché public
    Modifié 06 Mai. 2019

    Assurance annulation de spectacles - Eté 2019

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    66515000-3
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Carcassonne
    Correspondant : M. Gérard LARRAT, Maire, 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9

    Tél. : 04 68 77 74 27, télécopieur : 04 68 77 74 26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet : https://www.carcassonne.org
    Objet du marché : Assurance annulation de spectacles - Eté 2019

    Catégorie de services
    Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Carcassonne
    Caractéristiques principales :
    La consultation porte sur des prestations d'assurance permettant de garantir le remboursement de la perte pécuniaire supportée directement par la Ville dans le cadre des manifestations organisées entre le 27 juin et le 2 septembre 2019 et ce, dans la limite des frais engagés et des bénéfices pour certains spectacles, au cas où la manifestation serait annulée, ajournée ou écourtée, par suite de la survenance d'un événement garanti.
    Le tableau de programmation des manifestations comportant le détail des spectacles sera fourni sur demande écrite dans les conditions de l'article 4 du règlement de la consultation.-
    Les variantes sont autorisées.
    La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé qu e la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres
    Quantités (fournitures et services) :

    Le montant à assurer pour chaque spectacle correspond au coût du spectacle, c'est-à-dire le coût du contrat, les frais d'hébergement, frais des intermittents, frais de sécurité, frais de restauration et bénéfices escomptés.-
    Les manifestations concernées, avec leur montant respectif, sont les suivantes :-
    Festival de Carcassonne à la Cité et Chateau : 2 994 531.56 Euros-
    Festival de Carcassonne à la Bastide : 447 648.10 Euros-
    Féria de Carcassonne : 127 036.00 Euros-
    L'offre devra intégrer la mise en place de 3 polices d'assurances couvrant chaque manifestation, entrainant l'édition de 3 primes séparées.
    En cas de sinistre il sera fait une avance de 50% du montant des dommages dans la semaine qui suit celui-ci, dans la mesure où ce sinistre est garanti.
    Prestations divisées en lots : non
    Cautionnement et garanties exigés : Aucune caution ou garantie n'est exigée
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

    Les prestations seront rémunérées à terme échu dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
    Les prix forfaitaires sont fermes et non actualisables.
    Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
    Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
    Unité monétaire utilisée, l'euro
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
    Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
    Prix des prestations (Coefficient de pondération 0.50) (50 %)
    Qualités fonctionnelles (Coefficient de pondération 0.50) (50 %)

    Type de procédure : Procédure adaptée

    Date limite de réception des offres : 23 mai 2019 à 17 h 00

    Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

    Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19048
    Renseignements complémentaires :

    1) Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande au plus tard le mercredi 15 mai 2019 à minuit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr-

    2) Négociations :
    La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.

    3) Dématérialisation :
    La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépot des offres n'est pas imposée.
    -
    4) Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
    a) Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-
    b) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles-
    c) Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :-
    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    5) Organe chargé des procédures de médiation :
    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges-
    Préfecture de Région - 2 Bd Paul Peytral - 13006 MARSEILLE-
    URL : http://www.paca.pref.gouv.fr - Tel : 0491156000 - Fax : 0491156070

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 mai 2019
    Conditions de remise des offres ou des candidatures :

    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr
    Informations complémentaires :
    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :

    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr-
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande au plus tard le mercredi 15 mai 2019 à minuit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr
    Les réponses feront l’objet :
    - d’une publication sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr
    - d’une transmission automatique par la plateforme à l’ensemble des opérateurs s’étant identifiés lors du retrait du DCE
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.