Marché public
    Modifié 06 Fév. 2020

    AMO technique, juridique et financière pour la passation d'une concession de service relative à la mise à disposition, installation, dépose, entretien et maintenance de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    La dématérialisation étant désormais obligatoire, les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    71241000-9
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Carcassonne
     
    Correspondant : M. Gérard LARRAT, Maire, 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9

    Tél. : 04 68 77 74 27, télécopieur : 04 68 77 74 26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, adresse internet : https://www.carcassonne.org
     
    Objet du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour la passation d'une concession de service relative à la mise à disposition, installation, dépose, entretien et maintenance de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire
     
    Catégorie de services 
     Lieu d'exécution : Commune de Carcassonne
     
    Caractéristiques principales :
     La présente consultation concerne une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'une concession de service de mise à disposition, installation, dépose, entretien et maintenance de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire.
    Les candidats devront présenter une équipe pluridisciplinaire compétente dans les domaines juridique, financier, technique, administratif et avoir une connaissance approfondie dans la matière objet du marché.
    Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
    La partie forfaitaire de la mission comprendra 3 phases désignées ci-après.
    Les variantes ne sont pas autorisées.
    La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.

    • Quantités (fournitures et services) :

    La partie forfaitaire de la mission comprendra 3 phases :-
    Phase 1 : Assistance à la finalisation de la définition du besoin et étude du potentiel économique
    Phase 2 : Assistance technique, financière et juridique tout au long de la procédure de passation
    Phase 3 : Assistance du suivi de la 1ère année de concession
    Le détail de chaque phase est spécifié dans le C.C.T.P.

    Des interventions complémentaires (réunions, demandes d'études ou prestations complémentaires, rapports supplémentaires...) non prévues initialement mais devenues nécessaires pour le bon aboutissement de la démarche pourront être demandées au titulaire par bons de commande dans la limite de 10 journées sur la durée totale de la mission.
     
    Prestations divisées en lots : non
     
    Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
     
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

    Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur.
    Pour les prestations de base les prix forfaitaires sont fermes et actualisables dans les conditions prévues au C.C.A.P., pour les interventions complémentaires les prix par journée ou 1/2 journée sont fermes sur la durée du marché.
    Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au C.C.A.P. ; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire
     
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

    En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
    Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
     
    Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
     
    Unité monétaire utilisée, l'euro
     
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
     
    Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
    • Valeur technique (Coefficient de pondération 0.60) (60 %)
    • Prix des prestations (Coefficient de pondération 0.40) (40 %)
     
    Type de procédure : Procédure adaptée
     
    Date limite de réception des offres : 12 mars 2020 à 17 h 00
     
    Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
     
    Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20006
     
    Renseignements complémentaires :

    1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le Jeudi 5 mars 2020 à minuit.

    2 - Négociations :
    La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.

    3 - Dématérialisation :
    La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.
    La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

    4 - Organe chargé des procédures de médiation :
    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges -
    Préfecture de la région Provence - Alpes - Cote d'Azur
    Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
    CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE Cedex 06
    Secrétariat du comité : Catherine PIETRI
    Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr

    5 - Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
    6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER
    Tel : 0467548100 - Fax: 0467547410 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

    6 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
    6 Rue Pitot - 34000 Montpellier
    Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
     
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 février 2020
     
    Conditions de remise des offres ou des candidatures :

    La dématérialisation étant désormais obligatoire, les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr
     
    Informations complémentaires :

    • Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
    • A - Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
    •  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
    • B - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
    • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
    • C - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :

    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.-

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le Jeudi 5 mars 2020 à minuit.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.