Marché public
    Modifié 18 Déc. 2019

    AMO pour la programmation et la réalisation d'une opération de réhabilitation d'un ensemble de bâtiments à haute performance énergétique - Accompagnement démarche BDO et appel à projet NoWATT

    Remise des offres avant
    Adresse où les candidature ou offres
    La dématérialisation étant désormais obligatoire, les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    71313400-9 - 71241000-9
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation

     Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE.
     Correspondant :  M. Gérard LARRAT, Maire, 32 Rue Aimé Ramond 11835 Carcassonne Cedex 9

    Tél. : 04-68-77-71-11, télécopieur : 04-68-77-74-26, courriel : marches@mairie-carcassonne.fr adresse internet : https://www.carcassonne.org.
    Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

    Objet du marché : Projet site pilote : Bâtiments exemplaires en énergies renouvelables et innovations sur le site de Grazailles
    Assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation et la réalisation d'une opération de réhabilitation d'un ensemble de bâtiments à haute performance énergétique-
    accompagnement démarche BDO et appel à projet Nowatt
    ..

    CPV - Objet principal : 71313400 - Objets supplémentaires : 71241000. 

    Lieu d'exécution : commune de Carcassonne.

    L'avis implique un marché public.

    Caractéristiques principales : 
    La Ville de Carcassonne souhaite réaliser une opération de réhabilitation d'un ensemble de bâtiments à haute performance énergétique. A ce titre, elle a candidaté à l'appel à projets "Bâtiments Nowatt" initié par la Région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée, afin de soutenir des projets de construction ou de rénovation visant à rendre des bâtiments économes et sobres en ressources et comportant une base poétique d'architecture et s'engage dans une démarche Bâtiment Durable Occitanie (Bdo).
    Les candidats devront avoir les compétences techniques, juridiques et financières requises pour ce type de mission, ainsi qu'une expérience et des références avérées pour des missions similaires.
    L' Assistant devra être reconnu en qualité d'accompagnateur Bâtiments Durables Occitanie (Bdo) certifié par Envirobat Occitanie et à ce titre :

    - Avoir une pratique de chantier durable de 3 à 5 ans minimum (fournir références) ;

    - Fournir une attestation d'assurance construction de type concepteur ;

    - S'engager à mettre en œuvre la démarche BDO (le niveau de reconnaissance sera précisé lors de la mission avec le maitre d'ouvrage) ;

    - Fournir l'attestation BDO de l'année en cours.

    La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.

    Quantités (fournitures et services) :

    Le marché est divisé en une tranche ferme et trois tranches optionnelles. -
    A) Tranche ferme : Phase programmation
    b) Tranche Optionnelle 1 : Assistance en vue de l'organisation de la consultation de maitrise d'œuvre et jusqu'à la conception du projet
    c) Tranche optionnelle 2 : Accompagnement lors des travaux jusqu'à leur réception
    d) Tranche optionnelle 3 : Suivi et évaluation des performances du confort des usagers pendant le fonctionnement des équipements du site.
    des prestations complémentaires pourront être demandées au titulaire pour le suivi de la démarche dans la limite de 20 journées sur la durée totale de la mission.

    Missions de l'assistant à maitrise d'ouvrage :
    A) Elaborer un programme fonctionnel répondant aux objectifs et contraintes de la démarche BDO, de l'appel à Projet NOWATT et du projet, notamment sur les aspects environnementaux, sociaux et économiques ;
    B) Accompagner le maitre d'ouvrage dans la passation des contrats de maitrise d'œuvre, puis en qualité de conseil pour ceux relatifs aux travaux ;
    C) Présenter le projet en commission d'évaluation BDO à différents stades d'avancement : conception, réalisation, usage ;
    D) Conseiller la maitrise d'ouvrage dans le cadre du suivi de la conception et du chantier ;
    E) Mettre en œuvre un dispositif de suivi et d'évaluation des performances du confort des usagers pendant le fonctionnement des équipements du site.

    Refus des variantes.
    Prestations divisées en lots : non.
    Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financés sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant assortis de participations extérieures.-
    Les prix forfaitaires sont fermes et actualisables pour la Tranche Ferme et révisables pour les Tranches Optionnelles selon les modalités fixées au CCAP.
    Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP ; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

    En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
    Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

    L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
    Unité monétaire utilisée, l'euro.

    Conditions de participation : 
    Critères de sélection des candidatures : Situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

    Situation juridique - références requises : 

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
    Capacité économique et financière - références requises :

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 

    a) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
    b) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
    c) Attestation BDO de l'année en cours, assortie de l'attestation d'assurance construction de type concepteur.

    La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

    Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Critères d'attribution : 
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
         - qualités fonctionnelles (coefficient de pondération 0.60) : 60 %;
         - prix des prestations (coefficient de pondération 0.40) : 40 %.

    Type de procédure : procédure adaptée.

    Date limite de réception des offres : 7 novembre 2019, à 17 heures.

    Autres renseignements : 
    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19113.

    Renseignements complémentaires :

     1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le 31/10/2019 à minuit.-
    2 - Négociations : La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.-
    3 - Dématérialisation : La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

    Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr-
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

    Le présent marché a un caractère périodique : non.

    Conditions de remise des offres ou des candidatures :
    les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2019.

    Instance chargée des procédures de recours : 

    Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 Montpellier Cedex 2,

    tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

    Organe chargé des procédures de médiation : 

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges 

    Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'azur -  Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - place Félix Baret - CS 80001 13282 Marseille Cedex 06.

    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier 

    6 Rue Pitot - 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr.

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le 31 octobre 2019 à minuit.
    Les réponses feront l’objet :
    - d’une publication sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr
    - d’une transmission automatique par la plateforme à l’ensemble des opérateurs s’étant identifiés lors du retrait du DCE
    Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr
    Aucune demande d'envoi du dossier par mail ou sur support physique électronique n'est autorisée.