Marchés publics

Achat de Pain

Nomenclature européenne
15811100
Procedure passation
Type de marche

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21110069800011
Ville : Carcassonne cedex 9
Code Postal : 11835
Groupement de commandes : Oui Nom du coordinateur du groupement :M. Gérard LARRAT, Maire

Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 23003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09 février 2023 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoirs adjudicateurs :
Commune de Carcassonne et Carcassonne Agglo Solidarité (CIAS)
Critères d'attribution : 1 - Qualité Coefficient de pondération 50.00 %
2 - Prix des prestations - Coefficient de pondération 50.00 %

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Achat de pain
Code CPV principal
Descripteur principal : 15811100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Il s'agit d'une 2ème consultation après infructuosité du lot n°1 «Fourniture et livraison de pain pour les cantines scolaires et le portage à domicile » concernant le marché d'achat de pain. La présente consultation porte sur la fourniture et livraison de pain pour
les besoins de la cuisine centrale notamment pour la restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires, les centres de loisirs, et les prestations de portage à domicile pour les besoins du CIAS.
Des commandes pourront en outre être passées pour des besoins ponctuels liés à des prestations événementielles (buffets, banquets dinatoires).
Il est recouru à un accord-cadre à bons de commande, avec maximum, conclu avec un opérateur économique unique.
L'accord-cadre sera conclu pour une période unique prévue pour débuter à compter de sa notification et avec un terme fixé au 31 décembre 2023.
Il appartient aux candidats de produire un échantillon permettant la comparaison de la qualité des produits. S'agissant de denrées périssables et dont la fraicheur est nécessaire à l'appréciation de la qualité, ces derniers devront être livrés le Jeudi 9 février 2023 avant 12 heures à la cuisine
centrale.
La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires ,
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Carcassonne
Durée du marché (en mois) : 10
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non

 

Section 5 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
1-Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.
2 - Variantes : Aucune variante n'est autorisée.
3 - Négociations : Le groupement de commande se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.
4 - Renouvellement : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera diligentée dans le courant du mois d'octobre 2023.
5 - Échantillons : Afin d'optimiser l'analyse technique des propositions, les candidats fourniront un échantillon de Pain blanc 400 gr qui devra être livré le jeudi 9 décembre 2022 à 12H à l'adresse suivante : Cuisine centrale - Rue Charles Portal - 11000 CARCASSONNE
S'agissant de denrées périssables et dont la fraicheur est nécessaire à l'appréciation de la qualité, l'évaluation des produits sera faite le jour même de la livraison des échantillons par une commission technique spécifiquement constituée à cet effet.
6 - Dématérialisation : La transmission par voie électronique est obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour Double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une Copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.la signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.
7 - Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCIRA de Marseille - Place Félix Baret CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
10 - Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER
Tel : 0467548100 - Fax : 0467547410 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
8 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours :
Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier
6 Rue Pitot - 34000 Montpellier
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Adresse pour remettre les candidature ou offres
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com
Obtention et consultation du cahier des charges
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com
Adresse internet complète pour télécharger le dossier

En bref

Remise des offres avant
Pouvoir adjudicateur
Ville de Carcassonne
Lieu d'exécution
Commune de Carcassonne
Corps d'état concernés