Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de maintenance, d'entretien et d'aménagement de bâtiments communaux - Relance des lots 02, 03, 04, 05, 11, 14 et 15

La présente consultation porte sur la conclusion d’un accord cadre à bons de commande permettant la réalisation de travaux de maintenance, d’entretien et d’aménagement de bâtiments communaux pour des opérations tous lots confondus dont le montant estimé est inférieur ou égal à 150 000 € HT. Cet accord-cadre, décomposé en 15 lots, sera conclu avec un montant maximum par lot sur toute la durée de l'accord-cadre et des seuils limites par lot et par bon de commande.

Les modalités de répartition des bons de commande entre les titulaires sont fixées au CCAP. Il s’agit de réaliser cette répartition en fonction de l’avantage économique sous réserve de la disponibilité de l’entreprise concernée. L’indisponibilité répétée de l’entreprise sera sanctionnée par une clause d’exclusion de l’accord-cadre.

L’accord-cadre sera conclu avec :

• 3 opérateurs économiques pour les lots 01,08 et 10
• 2 opérateurs économiques pour tous les autres lots

Lors d’une 1ère consultation :

• les lots 01, 06, 07, 08, 09, 10, 12, 13 ont été conclus avec le nombre souhaité d’attributaires 
• les lots 02, 03, 04, 11 ont été déclarés infructueux
• les lots 05, 14 et 15 ont été conclus avec 1 seul attributaire au lieu des 2 souhaités.

Il est donc nécessaire de relancer les lots déclarés infructueux lors de la 1ère consultation et ceux pour lesquels il manque un attributaire. C’est donc l’objet de la présente consultation.

Les lots attribués ont été conclus pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché correspondant. Afin de conserver une cohérence globale, les lots objets de la présente consultation seront conclus pour une durée comprise entre leur notification prévue au 4ème trimestre 2026 et le 31 juillet 2030 (fin estimée des premiers contrats attribués).