Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de maintenance, d'entretien et d'aménagement de bâtiments communaux

La présente consultation porte sur la conclusion d’un accord cadre à bons de commande permettant la réalisation de travaux de maintenance, d’entretien et d’aménagement de bâtiments communaux pour des opérations tous lots confondus dont le montant estimé est inférieur ou égal à 150 000 € HT. 

Cet accord-cadre, décomposé en 15 lots, sera conclu avec un montant maximum par lot sur toute la durée de l'accord-cadre et des seuils limites par lot et par bon de commande.
En fonction des lots, l'accord-cadre sera conclu avec 2 ou 3 attributaires. Les modalités de répartition des bons de commande entre les titulaires sont fixées au CCAP. Il s’agit de réaliser cette répartition en fonction de l’avantage économique sous réserve de la disponibilité de l’entreprise concernée. L’indisponibilité répétée de l’entreprise sera sanctionnée par une clause d’exclusion de l’accord-cadre.
L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification prévue au 2ème trimestre 2026.