Déclaration d’accessibilité

La Mairie de Carcassonne s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n^o 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.carcassonne.org.

État de conformité

https://www.carcassonne.org est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Mairie de Carcassonne révèle que 68 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 8 octobre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

• HTML
• CSS
• Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur Ordinateur Windows avec Wave

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Assistant RGAA
• Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil https://www.carcassonne.org/
• Plan du site https://www.carcassonne.org/article-page/plan-du-site
• L'annuaire des services https://www.carcassonne.org/article-page/annuaire-des-services
• Demande d'un acte de naissance https://www.carcassonne.org/article-page/demande-dun-acte-de-naissance
• Les démarches pour les cartes d'identité et passeport https://www.carcassonne.org/article-page/carte-didentite-et-passeport
• L'agenda des manifestations https://www.carcassonne.org/agenda-manifestations-carcassonne
• Le Conseil Municipal https://www.carcassonne.org/le-conseil-municipal

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://www.carcassonne.org pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Contacter Mairie de Carcassonne : webcarca@mairie-carcassonne.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits nouvelle fenêtre
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région nouvelle fenêtre
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07