01 Déc 2021

Demande de passeport pour une personne majeure

Prendre un rendez-vous

Attention : Il est obligatoire de prendre rendez-vous pour venir déposer une demande de passeport ou de carte d'identité !
Tous les justificatifs doivent être fournis en Originaux et Copies.
Tout dossier incomplet sera refusé et devra faire l'objet d'un nouveau rendez-vous.

Les pièces à fournir

  • Formulaire Cerfa n°12100*02
    à imprimer après l'avoir rempli en ligne
    Attention : le formulaire ne doit pas être imprimé vierge et renseigné de façon manuscrite.
  • 1 photographie d’identité de moins de 6 mois
    (tête nue, fond uni et clair, visage dégagé sans modification ni piercing, bouche fermée, sans lunette, chouchou, barette ou frange). Refusé : fond blanc, pliure, traces, tâches, inscription au dos.
  • Timbres fiscaux
    Les timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne, dans un bureau de tabac ou auprès de certaines administrations.
    Achat en ligne du timbre fiscal
  • Justificatif de domicile de moins de un an
    Adresse au lieu de consommation avec nom, prénom et adresse complète (factures/échéanciers d'électricité, de l'eau, du gaz, de téléphone, quittance HLM).
    Si vous êtes hébergés par un tiers, fournir le justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation sur l'honneur et l'original et la copie de sa pièce d'identité.
    Télécharger l'attestation d'hébergement (à imprimer et remplir)

SANS OUBLIER, les pièces complémentaires
Choisir le cas correspondant :

  1. Je possède UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ VALIDE ou PÉRIMÉE DEPUIS - DE 2 ANS
    (Voir la mention « Carte valable jusqu'au... » au dos de la carte)

    Il faut fournir :

    La carte nationale d’identité (original).
    En cas d’utilisation de deuxième nom :
    - Nom de l’époux : un acte de naissance comportant la mention de mariage ou copie intégrale de l’acte de mariage ou le livret de famille (original + photocopie).
    - Nom d'usage en cas de divorce : le jugement du divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint, ainsi qu'un justificatif d'identité de l'ex-conjoint.
    - Mention « veuf » ou « veuve » : l'acte de décès.

  2. Je possède UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ PÉRIMÉE DEPUIS + DE 2 ANS
    (Voir la mention « Carte valable jusqu'au... » au dos de la carte)

    Il faut fournir :

    La carte nationale d’identité (original).
    Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale).
    En cas d’utilisation de deuxième nom :
    - Nom de l’époux : un acte de naissance comportant la mention de mariage ou copie intégrale de l’acte de mariage.
    - Nom d'usage en cas de divorce : le jugement de divorce, ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint avec son justificatif d'identité.
    - Mention « veuf » ou « veuve » : l'acte de décès.

  3. JE NE POSSÈDE PAS DE PIÈCES D'IDENTITÉ AVEC PHOTO

    Il faut fournir :

    Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale).
    Si l'acte de naissance ne permet pas de démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française.
    En cas d’utilisation de deuxième nom :
    - Nom de l’époux : un acte de naissance comportant la mention de mariage ou copie intégrale de l’acte de mariage.
    - Nom d'usage en cas de divorce : le jugement du divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint, ainsi qu'un justificatif d'identité de l'ex-conjoint.
    - Mention « veuf » ou « veuve » : l'acte de décès.
    Le livret de famille (original + photocopie) ou un Avis d'imposition ou une attestation sécurité sociale

Les pièces à fournir

  • Formulaire Cerfa n°12100*02
    à imprimer après l'avoir rempli en ligne
    Attention : le formulaire ne doit pas être imprimé vierge et renseigné de façon manuscrite.
  • 2 photographies d’identité de moins de 6 mois
    (tête nue, fond uni et clair, visage dégagé sans modification ni piercing, bouche fermée, sans lunette, chouchou, barette ou frange). Refusé : fond blanc, pliure, traces, tâches, inscription au dos.
  • Timbres fiscaux
    Les timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne ou dans un bureau de tabac.
    Achat en ligne du timbre fiscal
  • Justificatif de domicile de moins de un an
    Adresse au lieu de consommation avec nom, prénom et adresse complète (factures/échéanciers d'électricité, de l'eau, du gaz, de téléphone, quittance HLM ou avis d'impôts).
    Si vous êtes hébergés par un tiers, fournir le justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation sur l'honneur et l'original ou la copie de sa pièce d'identité.
    Télécharger l'attestation d'hébergement (à imprimer et remplir)

SANS OUBLIER, les pièces complémentaires

  • Le passeport original (restitution obligatoire), ainsi que les photocopies des pages n° 2 et n° 3.
  • La carte nationale d’identité (original).
  • Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale) si votre passeport a été fait avant 2009 et que votre carte nationale d'identité est périmée depuis + de 2 ans ou que vous n'avez pas de carte nationale d'identité (sauf pour les villes dématérialisées)
  • En cas d’utilisation de deuxième nom :
    - Nom de l’époux : un acte de naissance comportant la mention de mariage ou copie intégrale de l’acte de mariage.
    - Nom d'usage en cas de divorce : le jugement du divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint, ainsi qu'un justificatif d'identité de l'ex-conjoint..
    - Mention « veuf » ou « veuve » : l'acte de décès.

Les pièces à fournir

  • Formulaire Cerfa n°12100*02
    à imprimer après l'avoir rempli en ligne
    Attention : le formulaire ne doit pas être imprimé vierge et renseigné de façon manuscrite.
  • 2 photographies d’identité de moins de 6 mois
    (tête nue, fond uni et clair, visage dégagé sans modification ni piercing, bouche fermée, sans lunette, chouchou, barette ou frange). Refusé : fond blanc, pliure, traces, tâches, inscription au dos.
  • Timbres fiscaux
    Les timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne ou dans un bureau de tabac.
    Achat en ligne du timbre fiscal
  • Justificatif de domicile de moins de un an
    Adresse au lieu de consommation avec nom, prénom et adresse complète (factures/échéanciers d'électricité, de l'eau, du gaz, de téléphone, quittance HLM ou avis d'impôts).
    Si vous êtes hébergés par un tiers, fournir le justificatif de domicile de l’hébergeant, une attestation sur l'honneur et l'original ou la copie de sa pièce d'identité.
    Télécharger l'attestation d'hébergement (à imprimer et remplir)

SANS OUBLIER, les pièces complémentaires
Choisir le cas correspondant :

  1. Je possède UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ VALIDE ou PÉRIMÉE DEPUIS - DE 2 ANS
    (Voir la mention « Carte valable jusqu'au... » au dos de la carte)

    Il faut fournir :

    La déclaration de perte (à faire en mairie le jour du dépôt) ou de vol (à faire au commissariat).
    La carte nationale d’identité (original).
    En cas d’utilisation de deuxième nom :
    - Nom de l’époux : un acte de naissance comportant la mention de mariage ou copie intégrale de l’acte de mariage.
    - Nom d'usage en cas de divorce : le jugement du divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint, ainsi qu'un justificatif d'identité de l'ex-conjoint.
    - Mention « veuf » ou « veuve » : l'acte de décès.

  2. Je possède UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ PÉRIMÉE DEPUIS + DE 2 ANS
    (Voir la mention « Carte valable jusqu'au... » au dos de la carte)

    Il faut fournir :

    La déclaration de perte (à faire en mairie le jour du dépôt) ou de vol (à faire au commissariat).
    La carte nationale d’identité (original).
    Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale sauf pour les villes dématérialisées).
    En cas d’utilisation de deuxième nom :
    - Nom de l’époux : un acte de naissance comportant la mention de mariage ou copie intégrale de l’acte de mariage.
    - Nom d'usage en cas de divorce : le jugement du divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint, ainsi qu'un justificatif d'identité de l'ex-conjoint.
    - Mention « veuf » ou « veuve » : l'acte de décès.

  3. JE NE POSSÈDE PAS DE PIÈCES D'IDENTITÉ AVEC PHOTO

    Il faut fournir :

    La déclaration de perte (à faire en mairie le jour du dépôt) ou de vol (à faire au commissariat).
    Un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale sauf pour les villes dématérialisées).
    Si l'acte de naissance ne permet pas de démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française.
    En cas d’utilisation de deuxième nom :
    - Nom de l’époux : un acte de naissance comportant la mention de mariage ou copie intégrale de l’acte de mariage.
    - Nom d'usage en cas de divorce : le jugement du divorce ou l'autorisation écrite de l'ex-conjoint, ainsi qu'un justificatif d'identité de l'ex-conjoint.
    - Mention « veuf » ou « veuve » : l'acte de décès.
    Le livret de famille (original + photocopie) ou un Avis d'imposition ou une attestation sécurité sociale

Passeport : à savoir

Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie équipée d'une station d'enregistrement, même si celle-ci n'est pas votre mairie de résidence. La commune de Carcassonne est équipée.

La présence du demandeur (majeur ou mineur de +12 ans) est obligatoire lors du dépôt du dossier et lors du retrait du passeport. Pour les enfants de moins de 12 ans, présence obligatoire au dépôt ou au retrait.

Pour les majeurs sous tutelle, la présence du majeur protégé et du tuteur est obligatoire :

  • lors du dépôt du dossier
  • lors du retrait du passeport (uniquement pour le majeur protégé).

Aucune photocopie n’est effectuée en mairie.

Si vous êtes né à Carcassonne ou dans une autre ville reliées au système informatisé COMEDEC, inutile de fournir un acte de naissance papier pour l’établissement d’un passeport français.

Voir si votre ville de naissance est reliée au système informatisé COMEDEC

Toutes les personnes enregistrées au ministère des Affaires étrangères n'ont pas besoin de fournir d'actes.
La durée de validité d'un passeport pour les personnes majeures est de 10 ans et pour les personnes mineures est de 5 ans.

 

Votre contact

Etat Civil - Carte d'indentité et passeport

Ouverture hors jours fériés ou chômés du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (sauf le vendredi 16h).

Prenez rendez-vous en ligne (une prise de rendez-vous est obligatoire pour rencontrer ce service)

0.468.777.126
0.468.777.128
cnipp@mairie-carcassonne.fr

Votre élu référent

M. Jean-Bernard Audier