Avis de publicité : Délivrance d'une autorisation d'occupation d'un étal disponible dans les Halles Prosper Montagné

Objet : Mise en concurrence pour la délivrance d’une autorisation d’occupation du Domaine Public – Les Halles « Prosper Montagné » - Halle aux Bouchers.

Contexte : La Ville dispose d’un étal disponible situé aux Halles « Prosper Montagné », Place Eggenfelden à Carcassonne, qu’elle souhaite affecter à des activités commerciales à vocation alimentaire.

Cadre juridique : Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par un arrêté municipal délivré à titre personnel. L’occupation est temporaire, précaire et révocable. L’arrêté municipal délivré sera soumis au respect de l’arrêté n°2016-3423 du 19 décembre 2016 portant réglementation des Halles. 

Description des étals, redevance et charges : Étal n° 21 
Surface de vente en m² : 14,07 m²
Linéaire de vente : 7,87 ml
Redevance de base mensuelle : 241,34€            
Animation / Salubrité : 40,50 €                             
Charges locatives * : 60,60 €   
* Un état de charges réelles sera produit au 31 décembre de chaque année et sera réparti sur cinq mois (mars, avril, mai, juin, juillet).
L’étal est vierge de tout matériel, l’aménagement du stand est à la charge de l’exploitant.
La Commune fournit à l’exploitant un raccordement à l’eau et à l’électricité. L’exploitant devra souscrire un abonnement aux fluides et en régler ses consommations. Les redevances et charges sont révisables annuellement.

Dépôt des candidatures : Date limite de dépôt des candidatures : lundi 5 mai 2025 à 16h.

Le dossier peut être remis :

• en main propre à l’adresse suivante :
  Service du Domaine Public Commercial
  13 rue Jean Bringer
  11000 CARCASSONNE

• par courrier postal à l’adresse suivante :
  Hôtel de Ville
  Direction de la Réglementation et Citoyenneté
  32, Rue Aimé Ramond
  11835 CARCASSONNE CEDEX 9
  Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : « CONFIDENTIEL – NE PAS OUVRIR »

• Par voie électronique à l’adresse suivante :
  publicite.dp@mairie-carcassonne.fr

Objet à mentionner : Candidature pour un stand aux Halles