Marchés publics MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX DE BÂTIMENT Description du marché AVIS DE MARCHÉSECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) Nom et adresses : COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond,F - 11835 Carcassonne cedex 9, Tél : +33 468777424, courriel : marches@mairiecarcassonne.frCode NUTS : FRJ11Code d'identification national : 21110069800011Adresse(s) internet :Adresse principale : https://carcassonne.orgAdresse du profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.comI.2) Procédure conjointeI.3) Communication :Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,à l'adresse : http://marchespublics-aude.safetender.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou lespoint(s) de contact susmentionné(s).Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électroniquevia : http://marchespublics-aude.safetender.com,I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeI.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.SECTION II : OBJETII.1) Etendue du marchéII.1.1) Intitulé : MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX DE BÂTIMENTNuméro de référence :23062II.1.2) Code CPV principal : 71631300II.1.3) Type de marché : Services.II.1.4) Description succincte : La présente consultation porte sur une mission de contrôletechnique pour les travaux de bâtiment. Il s'agira d'assurer les contrôles réglementaires et dedélivrer des avis techniques portant sur les structures des bâtiments, l'accessibilité pour lespersonnes handicapées, l'acoustique, la thermique, les installations de désenfumage, de chauffage,de gaz, d'électricité, des moyens de secours, des systèmes de sécurité incendie. Il n'est pasrecouru à une décomposition en lots. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre avec unminimum et un maximum et un opérateur économique titulaire. Il sera conclu pour une durée de 4ans à compter du 1er janvier 2024.II.1.5) Valeur totale estimée :Valeur hors TVA : 240000 eurosII.1.6) Information sur les lots :Ce marché est divisé en lots : non.II.2) DescriptionII.2.1) IntituléII.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :71631300II.2.3) Lieu d'exécution :Code NUTS : FRJ11Lieu principal d'exécution : CarcassonneII.2.4) Description des prestations : L'Accord cadre, avec montant minimum et maximum surtoute sa durée (240 000 euros Ht) sera conclu avec un seul opérateur pour une période de quatreans qui débutera à compter du 1er janvier 2024). Les bons de commande seront notifiés par lereprésentant du pouvoir adjudicateur contractant au fur et à mesure des besoins.II.2.5) Critères d'attribution :Critère(s) de qualité :- Valeur technique / Pondération : 40Prix - Pondération : 60II.2.6) Valeur estimée :Valeur hors TVA : 240000 eurosII.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :Durée en mois : 48Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités àparticiperII.2.10) Variantes :Des variantes seront prises en considération : non.II.2.11) Information sur les options :Options : non.II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.II.2.14) Informations complémentairesSECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ETTECHNIQUEIII.1) Conditions de participationIII.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives àl'inscription au registre du commerce ou de la profession :Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que lecandidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerIII.1.2) Capacité économique et financière :Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours destrois derniers exercices disponiblesIII.1.3) Capacité technique et professionnelle :Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations effectuéesau cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatLa décision ministérielle portant agrément de la société en qualité de contrôleur techniqueIII.1.5) Informations sur les marchés réservésIII.2) Conditions liées au marchéIII.2.1) Information relative à la professionIII.2.2) Conditions particulières d'exécutionIII.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéIII.2.4) Marché éligible au MPSLa transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.SECTION IV : PROCEDURESIV.1) DescriptionIV.1.1) Type de procédure : OuverteIV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueIV.1.6) Enchère électroniqueIV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.IV.2) Renseignements d'ordre administratifIV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédureIV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :06/11/2023 à 17 h 00IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer auxcandidats sélectionnésIV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :Français.IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :Date : 07 novembre 2023 à 10 h 00 Lien de téléchargement Adresse internet complète pour télécharger le dossier LIEN DE TELECHARGEMENT En bref Remise des offres avant lun 06/11/2023 - 18:00 Pouvoir adjudicateur Ville de Carcassonne Lieu d'exécution Commune de Carcassonne Corps d'état concernés Services - Autres