Location longue durée d'un véhicule de type SUV

Identification de l'organisme qui passe le marché : COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond, 11835 Carcassonne cedex 9

Objet du marché : Location longue durée d'un véhicule de type SUV.

Dans le cadre du renouvellement de la flotte de véhicules, la ville a décidé de louer en longue durée un véhicule neuf de type monospace, SUV.

Les prestations doivent comprendre la maintenance et l'entretien du véhicule pendant toute la durée de location avec remplacement des pièces d'usures sauf les pneumatiques.

La durée de la location est fixée à 3 ans à compter de la livraison du véhicule. Le nombre maximum de kilomètre annuel est fixé à 40 000 kms.

Dans le cadre de l'analyse des offres, les services de la Ville pourront venir dans les locaux des candidats pour voir le véhicule et procéder à d'éventuels essais.

A titre d'information, les candidats préciseront dans leur offre la date ou période de disponibilité du véhicule.

REFERENCE DU MARCHE : 23034

Durée du marché : Il s'agit d'un marché ordinaire.

La durée de la location est fixée à 3 ans à compter de la livraison du véhicule.

Il appartient aux candidats de préciser dans sa note méthodologique, le délai de livraison ou de disponibilité du véhicule à titre d'information.

Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Procédure de passation : Procédure adaptée

Modalités d'attribution : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Aucune variante n'est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Présentation des candidatures et des offres Documents à produire :

1/Pièces de la candidature : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

2/Pièces de l'offre :

L'acte d'engagement (AE) et ses annexes

Une décomposition du prix global et forfaitaire établie par le candidat,

Note méthodologique permettant le jugement de la valeur technique

Critères de sélection :

1- Valeur technique 60.0 %

2- Prix des prestations 40.0 %

Date limite de réception des offres :Mercredi 17 mai 2023 à 12:00

Renseignements divers : 1-Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

2-Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com au plus tard 6 jours avant la date et heure limite de remise des offres.

En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant.

3-Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com.

4- Négociations : La Ville se réserve la faculté, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou, à l'issue d'une première analyse de mener des négociations avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation.

5- Dématérialisation : La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour Double envoi. En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une Copie de sauvegarde sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée.

La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

6- Organe chargé des procédures de médiation :

Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur

Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

CCIRA de Marseille - Place Félix Baret

CS 80001

13282 MARSEILLE Cedex 06

Secrétariat du comité : Catherine PIETRI

Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr

7- Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Montpellier (TA)

6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER - Tel : 0467548100 - Fax: 0467547410

Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

8-Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier

6 Rue Pitot - 34000 Montpellier

Tél; 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10

Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Adresse Internet : Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com

Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 25/04/2023