Marché public
    Modifié 02 Juil. 2021

    Fourniture de jouets et goûters pour l'arbre de noël des écoles

    Corps d'état concernés
    Remise des offres avant
    Adresse pour remettre les candidature ou offres
    les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    15842300
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Procedure passation
    Type de marche

    Afin d'assurer les approvisionnements nécessaires à la fourniture et livraison des jouets et goûters fournis par la ville dans le cadre des arbres de Noel des écoles maternelles et élémentaires pour les prochaines fêtes de fin d'année, une nouvelle consultation est diligentée. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, et avec un opérateur économique unique par lot. L'accord-cadre se décompose en deux lots désignés ci-après. La description des prestations attendues pour chacun des lots est indiquée dans le cahier des charges techniques.l'ensemble des fournitures proposées pour les deux lots devront répondre aux normes nationales et européennes en vigueur.

    Pour le lot no2, les candidats doivent être en mesure de proposer des jouets issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.pour le lot no1 exclusivement, les candidats devront produire dans leur offre des échantillons des articles et de leur conditionnement.les variantes ne sont pas autorisées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, étant précisé que la présente consultation n'impose pas la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres.
    Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de goûter et jouets pour les arbres de Noel des écoles pour un montant cumulé des 2 lots compris entre un minimum de 70 000 euros (H.T.) et un maximum de 150 000 euros (H.T.) sur la durée totale du marché.
    Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2021. Il pourra ensuite être reconduit tacitement,sauf dénonciation expresse sur l'année 2022.
    Refus des variantes.
    La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
    Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
    Prestations divisées en lots : oui.
    Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
    Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
    Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie exigée.
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
    les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur. Pour la période initiale, les prix sont fermes et pour l'éventuelle période de reconduction, les prix sont révisables annuellement dans les conditions prévues au C.C.A.P. Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire pour le lot no1. Une avance forfaitaire pourra être versée pour le lot no 2 sans constitution de garantie.
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
    L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
    Unité monétaire utilisée, l'euro.
    Conditions de participation :
    Critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
    Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
    Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
    Critères d'attribution :
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

    - prix des prestations : 60 %;
    - valeur technique : 40 %.
    Type de procédure : procédure adaptée.

    Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
    Autres renseignements :
    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21062.

     

    Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr .
    Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges -Préfecture de la Région Provence - Alpes - Cote d'Azur -Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - ccira de Marseille - place Félix Baret - Cs 80001 13282 Marseille.
    Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier (TA) 6 rue Pitot 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10 adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr .
    Renseignements relatifs aux lots :
    Lot(s) 2. - fourniture de jouets.
    Fourniture de "jouets" portant sur l'achat et la livraison dans chaque école maternelle de 4 jouets mixtes différents en fonction de l'age des enfants (de 2 ans à 5 ans). : Montant annuel compris entre un minimum de 25 000 euros (H.T.) et un maximum de 50 000 euros (H.T.). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction
    Informations complémentaires : les variantes ne sont pas autorisées.- afin de permettre le respect de la règlementation en vigueur, le titulaire doit être en mesure de présenter parmi l'ensemble de son catalogue, des jouets issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.- au terme de chaque période, le titulaire devra fournir une attestation faisant état du pourcentage effectif d'achat de jouets issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées parmi le montant total commandé dans le cadre du présent marché.
    C.P.V. - Objet principal : 37520000.
    Mots descripteurs : Jeux, jouets
    Lot(s) 1. - fourniture de goûters.
    Fourniture de "gouters" correspondant à la fourniture de 4900 valisettes/box contenant a minima un gateau, une boisson non gazeuse de 20 cl, un Père Noel en chocolat, papillote(s) pate de fruit, papillote(s) chocolat guimauve et un assortiment d'une multitude de friandises et dans laquelle le titulaire aura inséré des cartes de voeux de M. le maire. : Montant annuel compris entre un minimum de 10 000-euros (H.T.) et un maximum de 25 000 euros (H.T.). Ces montants seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction
    Informations complémentaires : les candidats devront produire dans leur offre des échantillons des articles et de leur conditionnement. Les variantes ne sont pas autorisées.
    C.P.V. - Objet principal : 15842300.
    Mots descripteurs : Denrées alimentaires
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr -
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.