Aides financières

Pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité et déposer une demande, téléchargez le règlement du dispositif et le dossier de demande d’aide.

Qui peut obtenir une aide pour son commerce ?

Les entreprises éligibles doivent être des commerces de détail, des artisans ou des entreprises de services à la personne inscrites au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € H.T.

Quelles activités sont concernées par les aides ?

Commerces de détail, Artisans avec point de vente, Entreprises de services à la personne participant à la dynamique économique du centre-ville.

Quelles activités ne peuvent pas bénéficier du dispositif ?

Certaines activités ne sont pas éligibles, notamment :

Commerces de gros, Bars et restaurants, Professions libérales (juridique, santé, technique…), Agences immobilières, banques, assurances ; Artisanat sans point de vente ; Entreprises du BTP ; Hôtellerie et formations professionnelles …

Pour connaître en détail l'éligibilité de votre commerce merci de prendre connaissance du règlement.

Les types d’aides proposées

Aide à l’installation ou à la reprise d’activité :

• Financement des travaux d’investissement (vitrines, mobilier, aménagements…)
• Participation aux loyers pour la première année

Aide à l’amélioration des points de vente :

• Modernisation des devantures, enseignes et vitrines
• Travaux d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap
• Sécurisation des commerces (rideaux métalliques, alarmes…)
• Installation d’éclairage éco-énergétique

Aide liée à l’occupation temporaire du domaine public :

• Soutien aux porteurs de projets réalisant des travaux nécessitant une autorisation d’occupation temporaire.

Quel est le montant des subventions ?

Subvention couvrant jusqu’à 50% des dépenses éligibles. 

Plafond fixé à 5 000 € par projet.

Bonification de 10% sous conditions.

En pratique

Comment demander une aide pour mon commerce ?

Les entreprises souhaitant bénéficier de cette aide doivent :

1. Prendre contact avec la Mission Action Coeur de Ville et Développement des Commerces.
2. Déposer un dossier de demande comprenant l’ensemble des pièces justificatives requises.
3. Respecter la réglementation en matière d'urbanisme et d'ERP (Établissement Recevant du Public)

Après validation de la complétude du dossier par la Mission Action Coeur de Ville et Développement des Commerces, il sera présenté à la commission d'attribution de l'aide, composée d'élus et d'experts, qui statuera sur l'éligibilité et le montant de l'aide. 

Avec ce dispositif, la Ville de Carcassonne s’engage activement dans le soutien au commerce local et l’embellissement du cœur de ville. N’hésitez pas à nous solliciter pour toute question !

Un dispositif de soutien : les hameaux de Carcassonne 

Hameaux concernés : Grèzes, Herminis, Montredon, Montlegun, Maquens et Villalbe

Ce dispositif vise à : 

• Favoriser la création ou la relance de commerces de proximité dans les cœurs de hameaux
• Encourager le développement de lieux de vie favorisant le lien social

Particularités de cette aide : 

• Activités éligibles : bars-tabacs, restaurants, cafés, commerces multi-services.
• Deux projets par hameau pourront être soutenus. 

Pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité et déposer une demande, téléchargez le règlement du dispositif et le dossier de demande d’aide.

Communication

A votre installation vous pouvez bénéficier gratuitement d’un article et/ou d’une publication sur les supports de communication de la ville.

Pour cela, accédez à la page "Communiquer sur mon commerce"