L'O.P.A.H

    Un dispositif pour faciliter la réhabilitation des immeubles

    Valoriser, entretenir son patrimoine, lui rendre son authenticité mais aussi réinvestir le cœur de la Ville, faire venir de nouveaux résidants, affirmer sa fonction de lieu d'échanges en maintenant et en développant ses commerces de proximité, sont les préoccupations majeures de la politique menée par la municipalité. Dans le domaine du logement, cette politique est mise en œuvre par les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat, O.P.A.H.

    QU'EST CE QU'UNE O.P.A.H. ?

    C'est une action concertée entre l'Etat, la Ville et l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (A.N.A.H.) pour réhabiliter les logements privés. Les thèmes et les conditions d’attribution sont définis dans un périmètre et une durée de 3 à 5 ans.
    RAPPEL HISTORIQUE
    Depuis 1984, sept OPAH ont été réalisées sur la Ville avec des thématiques et des périmètres différents :

    • l'OPAH Bastide 1984-1986
    • l'OPAH Pont Vieux 1987-1989
    • l'OPAH Bastide P.S.T. 1992-1994
    • l'OPAH Bastide Patrimoine 1995-1998
    • l'OPAH Centre-Ville Faubourgs Historiques 2000-2004
    • l'OPAH en 2006-2011
    • l’O.P.A.H.- R.U. 2013- 2018. Bastide Saint-Louis, achevée le 5 juin 2018.

    Pour cette dernière opération, le Conseil municipal du 8 mars 2018 a prolongé d’un an les aides de la Ville, dans l’attente des actions « cœur de Ville »
    Les critères de cette  nouvelle opération « cœur de Ville » sont en cours de définition avec les services de l’État.

    La conception de votre projet

     

    Pour un projet global, adapté à  votre immeuble, il est conseillé d’être accompagné par un architecte. Le maître d’œuvre et les entreprises prendront en compte l’ensemble des règles de l’art et notamment,  le règlement du plan local d’urbanisme (P.L.U.) ainsi que le plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable qui est en cours d’actualisation.
    Le P.L.U, est disponible sur le site de la Ville de Carcassonne, à la rubrique cadre de vie, urbanisme,  
    Zone U1b Bastide page 45 et suivant.

    L’obtention préalable des autorisations d’urbanisme et des financements

     

    Si nécessaire, sur rendez-vous, le projet pourra être vu lors des permanences de  Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France.
    Des mises en conformité peuvent également être nécessaire dans l’immeuble concernant la sécurité incendie, l’accessibilité, les réseaux et les boîtes postales.

    Avant la réalisation des travaux

     

    L’entreprise générale ou le maître d’œuvre dépose une Déclaration d’Intention de Commencer les Travaux (DICT) auprès des concessionnaires des réseaux sur le site dédié :
    www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr
    L’attention du maître d’ouvrage est également attirée  sur la nécessité de demander l’autorisation d’Occupation du Domaine Public pendant la durée du chantier et de vérifier les garanties légales d’assurances qui lui incombent ainsi que celles des entreprises (dommage ouvrage, décennale, bon fonctionnement, parfait achèvement).

    À QUELLES AIDES PRÉTENDRE ?

    LOGEMENTS OCCUPES PAR LEUR PROPRIETAIRE

    Ces aides concernent les logements de plus de 15 ans situés dans le périmètre de l'O.P.A.H.-R.U. et occupés à titre de résidence principale. Elles sont attribuées sous conditions de ressources. Les primes de la Ville à l’amélioration de l’habitat cumulables notamment avec les aides de l’État.

    Trois sont attribuées sous conditions de ressources. (S’adresser au service habitat pour plus de précisions)

    • Prime communale à  l’accession,  2 500 €.  Elle est doublée si des travaux de mise aux normes sont réalisés.
    • Aide communale aux petits travaux 15% de 15 000 €H.T maximum.
    • Aide communale accessibilité et adaptation 15% de 20 000 €H.T maximum.
    Trois autres sont attribuées hors critères de revenus.

    • Façade 20 ou 40% de 25 000 €H.T de travaux maximum selon l’emplacement.
    • Prime communale pour regroupement de deux petits logements 2 000 €.
    • Les honoraires d’architecte dédiés à ces travaux sont subventionnés à 50% dans la limite de 8000€HT.

    Les taux de subvention pour les travaux de mise aux normes sont variables
    15%, 50% ou 65% de subvention suivant les cas de 20 000 € ou 50 000 €H.T de travaux maximum. Suivant la règlementation et demande spécifique auprès de l'A.N.A.H.
    Des engagements

    • Occuper le logement en résidence principale pendant 6 ans.
    • Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment inscrits au répertoire des Métiers.

    LOGEMENTS LOCATIFS

    Suivant la règlementation et demande spécifique notamment auprès de l'A.N.A.H.
    Ces aides concernent

    • les logements de plus de 15 ans situés dans le périmètre occupés ou vacants,
    • les logements servant à d'autres usages que l'habitation pour les transformer en logements (sous certaines conditions).

    Les subventions de l’A.N.A.H sont calculées sur les travaux hors taxes retenus en fonction de la surface et de l'état du logement  avec l’obligation de conventionner le loyer et d’améliorer de 35% les performances thermiques.
     
    Les primes de la Ville à l’amélioration de l’habitat cumulables notamment avec les aides de l’État.

    • Prime communale regroupement petits logements 2 000 € en loyer libre où conventionné.
    • 15% en complément des subventions aux travaux retenus par l’A.N.A.H. (selon critères)
    • Subvention municipale au ravalement des façades, de 20 à 40% de 25 000 €H.T de travaux maximum selon l’emplacement, en loyer libre ou conventionné.
    • Les honoraires d’architecte dédiés à ces travaux sont subventionnés à 50% dans la limite de 8000€HT, en loyer libre ou conventionné.

    Des engagements auprès de l’A.N.A.H.

    • Louer les logements à titre de résidence principale en loyer conventionné pendant au moins 9 ans.
    • Faire réaliser les travaux par des professionnels du bâtiment inscrits au répertoire des Métiers.

    SUBVENTIONS FAÇADES, VITRINES ET ENSEIGNES

    • Façade 20 ou 40% de 25 000 € de travaux maximum selon l’emplacement,
    • Vitrine et enseigne 20 ou 40% de 20 000 € de travaux maximum selon l’emplacement.

    INFORMATIONS ET ASSISTANCE AUX  AUTORISATIONS PRÉALABLES DE TRAVAUX ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

    Dans la Bastide, le Site Patrimonial Remarquable, ex secteur sauvegardé.
    Tous les travaux même intérieurs doivent faire l’objet d’une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable de travaux ou permis de construire).
    PÔLE SERVICES A LA POPULATION
    DIRECTION DE L’URBANISME, FONCIER, PATRIMOINE, HABITAT ET HYGIÈNE
    MAISON DE L’HABITAT
        

    Tél : 0.468.777.158 - Envoyer un courriel
    Ouverture, hors jours fériés ou chômés, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (fermeture à 16h le vendredi). Le service est fermé tous les mardis après-midi.
    Correspondance à adresser impersonnellement à : Monsieur le Maire - Hôtel de Ville - 32 rue Aimé Ramond - 11835 CARCASSONNE - Cedex 9

     
     
    Contact : Service Urbanisme - tél : 0.468.777.154 - Envoyer un courriel
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