Ma Ville

Hôtel de ville
32 rue Aimé Ramond
11835 Carcassonne cédex 9
Tél : 0 468 777 111
Fax : 0 468 777 010
Ouverture du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h et le vendredi de 8h à 12h30

Accueil Cadre de vie

Logement, habitat et urbanisme

Occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public est soumise à l'autorisation de la Ville de Carcassonne et doit donc faire l'objet d'une demande préalable. Cette règle s'applique à tous les travaux sur et sous voirie, sur immeubles, commerces, occupations temporaires du domaine public.


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Le domaine public est l'ensemble des voies, trottoirs, parkings, places, jardins, espaces ouverts ou fermés de la Ville de Carcassonne.
Pour toute autorisation délivrée, le bénéficiaire s'engage à respecter les prescriptions qui lui seront notifiées par le service dans l'arrêté d'occupation privative, ou dans les règlements municipaux.
Les travaux entrainant une occupation du domaine public ne peuvent débuter sans autorisation préalable du Service de la Réglementation (demande déposée 10 jours ouvrés avant la date souhaitée) auquel cas des sanctions pénales seront appliquées.
Certaines occupations ou interventions sur le domaine public sont soumises à une redevance conformément aux tarifs approuvés par le conseil municipal.

Informations complémentaires :
- Travaux sur immeubles, commerces, occupation temporaire du domaine public
- Travaux sur et sous voirie
- Occupation commerciale
- Déménagement / Emménagement

 

Agenda thématique

Permanence  info énergie
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Tous les jeudis de 9h à 12h Maison de l'habitat, 30 rue Aimé Ramond

Rénovation des places en coeur de Bastide - Espace Lucie Aubrac
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Lundi 24 Juin 2013 à 18h - Salle Joe Bousquet - Mairie (Ancienne), 32 rue Aimé Ramond

A la Une

Festival de Carcassonne

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Du 19 juin au 4 août 2013

Agenda (semaine)

Cathares, la Croisade - Spectacle nocturne gratuit
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Vendredi 29 Mars au Samedi 17 Août 2013 cour d'honneur du Château Comtal

Sortir en Pays de Carcassonne
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Samedi 1 Juin au Lundi 30 Septembre 2013 Pays de Carcassonne

PAC - La vigne paysage : Entre approche sensible et ethnologie.
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Vendredi 14 Juin au Dimanche 15 Septembre 2013 de 09h à 12h et de 15h à 18h - du mardi au samedi - Maison des mémoires, 53 rue de Verdun

Les fruits et légumes s'invitent dans mon quartier

Jeudi 20 Juin 2013 de 10h à 11h30 et de 13h à 16h - Centre social Jean Montsarrat, avenue Jules Verne

David Guetta
David Guetta

Vendredi 21 Juin 2013 à 21h30 - Cité Médiévale (parking de délestage)

PAC - Bertrand Pigeon, sculpture

Vendredi 21 Juin au Dimanche 4 Août 2013 Extérieurs Cité

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Site officiel de la ville de Carcassonne - www.carcassonne.org

Contact : Ville de Carcassonne > Réglementation - Tél : 04 68 77 74 15 / 04 68 77 74 87 - Suggestion - Signaler une erreur - Mentions légales - Connexion