Ma Ville

Hôtel de ville
32 rue Aimé Ramond
11835 Carcassonne cédex 9
Tél : 0 468 777 111
Fax : 0 468 777 010
Ouverture du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h et le vendredi de 8h à 12h30 (hors jours fériés ou chômés)

Accueil Cadre de vie

Logement, habitat et urbanisme

Occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public est soumise à l'autorisation de la Ville de Carcassonne et doit donc faire l'objet d'une demande préalable. Cette règle s'applique à tous les travaux sur et sous voirie, sur immeubles, commerces, occupations temporaires du domaine public.


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Le domaine public est l'ensemble des voies, trottoirs, parkings, places, jardins, espaces ouverts ou fermés de la Ville de Carcassonne.
Pour toute autorisation délivrée, le bénéficiaire s'engage à respecter les prescriptions qui lui seront notifiées par le service dans l'arrêté d'occupation privative, ou dans les règlements municipaux.
Les travaux entrainant une occupation du domaine public ne peuvent débuter sans autorisation préalable du Service de la Réglementation (demande déposée 10 jours ouvrés avant la date souhaitée) auquel cas des sanctions pénales seront appliquées.
Certaines occupations ou interventions sur le domaine public sont soumises à une redevance conformément aux tarifs approuvés par le conseil municipal.

Informations complémentaires :
- Travaux sur immeubles, commerces, occupation temporaire du domaine public
- Travaux sur et sous voirie
- Occupation commerciale
- Déménagement / Emménagement

 

Agenda thématique

Les "Ateliers d'Architecture" : Choisir son lieu de vie

Samedi 26 Avril 2014 à 20h30 - Maison de l'Architecture et de l'environnement, 28 avenue Claude Bernard

Les "Ateliers d'Architecture" : La maison passive : vivre sans chauffage

Samedi 14 Juin 2014 à 20h30 - Maison de l'Architecture et de l'environnement, 28 avenue Claude Bernard

Agenda (semaine)

Thé à la menthe ou t
Thé à la menthe ou t'es citron ?

Jeudi 17 Avril 2014 à 20h30 - Théâtre Jean-Alary, 6 rue Courtejaire

Conseil Municipal

Jeudi 17 Avril 2014 à 17h - salle René Nelli, ancienne Mairie

GISC : Réservoir d'Artistes Audois

Samedi 19 Avril 2014 à 16h - salle Joë bousquet, ancienne Mairie

Concert Hors les murs ! Rdv au Théâtre Na Loba
Concert Hors les murs ! Rdv au Théâtre Na Loba

Samedi 19 Avril 2014 à 20h45 - Théâtre Na Loba : 4 bd Pasteur – 11610 Pennautier

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Site officiel de la ville de Carcassonne - www.carcassonne.org

Contact : Ville de Carcassonne > Réglementation - Tél : 04 68 77 74 15 / 04 68 77 74 87 - Suggestion - Signaler une erreur - Mentions légales - Connexion