Ma Ville

Hôtel de ville
32 rue Aimé Ramond
11835 Carcassonne cédex 9
Tél : 0 468 777 111
Fax : 0 468 777 010
Ouverture du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h et le vendredi de 8h à 12h30 (hors jours fériés ou chômés)

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Logement, habitat et urbanisme

Occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public est soumise à l'autorisation de la Ville de Carcassonne et doit donc faire l'objet d'une demande préalable. Cette règle s'applique à tous les travaux sur et sous voirie, sur immeubles, commerces, occupations temporaires du domaine public.


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Le domaine public est l'ensemble des voies, trottoirs, parkings, places, jardins, espaces ouverts ou fermés de la Ville de Carcassonne.
Pour toute autorisation délivrée, le bénéficiaire s'engage à respecter les prescriptions qui lui seront notifiées par le service dans l'arrêté d'occupation privative, ou dans les règlements municipaux.
Les travaux entrainant une occupation du domaine public ne peuvent débuter sans autorisation préalable du Service de la Réglementation (demande déposée 10 jours ouvrés avant la date souhaitée) auquel cas des sanctions pénales seront appliquées.
Certaines occupations ou interventions sur le domaine public sont soumises à une redevance conformément aux tarifs approuvés par le conseil municipal.

Informations complémentaires :
- Travaux sur immeubles, commerces, occupation temporaire du domaine public
- Travaux sur et sous voirie
- Occupation commerciale
- Déménagement / Emménagement

 

Agenda thématique

Viollet-Le-Duc : Trait pour trait
Viollet-Le-Duc : Trait pour trait

Vendredi 13 Juin au Dimanche 21 Septembre 2014 Château Comtal, 1 rue Viollet-le-Duc

Agenda (semaine)

Bernard Lavilliers
Bernard Lavilliers

Mercredi 23 Juillet 2014 à 21h30 - Théâtre Jean-Deschamps, Cité Médiévale

Soan
Soan

Mercredi 23 Juillet 2014 à 22h15 - Place Carnot

Tzigans in Royces (Rock)
Tzigans in Royces (Rock)

Mercredi 23 Juillet 2014 à 20h30 - Place Carnot

Massive Attack
Massive Attack

Jeudi 24 Juillet 2014 à 21h30 - Théâtre Jean-Deschamps, Cité Médiévale

Elodie Frégé
Elodie Frégé

Jeudi 24 Juillet 2014 à 22h15 - Place Carnot

Geoffrey Not (Chanson française)
Geoffrey Not (Chanson française)

Jeudi 24 Juillet 2014 à 20h30 - Place Carnot

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Site officiel de la ville de Carcassonne - www.carcassonne.org

Contact : Ville de Carcassonne > Réglementation - Tél : 04 68 77 74 15 / 04 68 77 74 87 - Suggestion - Signaler une erreur - Mentions légales - Connexion