Ma Ville

Hôtel de ville
32 rue Aimé Ramond
11835 Carcassonne cédex 9
Tél : 0 468 777 111
Fax : 0 468 777 010
Ouverture du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h et le vendredi de 8h à 12h30 (hors jours fériés ou chômés)

Accueil Cadre de vie

Logement, habitat et urbanisme

Occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public est soumise à l'autorisation de la Ville de Carcassonne et doit donc faire l'objet d'une demande préalable. Cette règle s'applique à tous les travaux sur et sous voirie, sur immeubles, commerces, occupations temporaires du domaine public.


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Le domaine public est l'ensemble des voies, trottoirs, parkings, places, jardins, espaces ouverts ou fermés de la Ville de Carcassonne.
Pour toute autorisation délivrée, le bénéficiaire s'engage à respecter les prescriptions qui lui seront notifiées par le service dans l'arrêté d'occupation privative, ou dans les règlements municipaux.
Les travaux entrainant une occupation du domaine public ne peuvent débuter sans autorisation préalable du Service de la Réglementation (demande déposée 10 jours ouvrés avant la date souhaitée) auquel cas des sanctions pénales seront appliquées.
Certaines occupations ou interventions sur le domaine public sont soumises à une redevance conformément aux tarifs approuvés par le conseil municipal.

Informations complémentaires :
- Travaux sur immeubles, commerces, occupation temporaire du domaine public
- Travaux sur et sous voirie
- Occupation commerciale
- Déménagement / Emménagement

 

Agenda (semaine)

Le calendrier de l'avent

Samedi 6 Décembre au Mercredi 24 Décembre 2014 Place Carnot

Ecole des arts du cirque : par le cirque pour tous

Vendredi 19 Décembre 2014 de 15h à 18h - Salle Joë Bousquet, Mairie (Ancienne), 32 rue Aimé Ramond

Week-end déPAYSANt

Vendredi 19 Décembre au Dimanche 21 Décembre 2014 Parking du Dôme

La crêche : par la Compagnie Les Poissons Rouges

Samedi 20 Décembre 2014 à 17h - Salle Joë Bousquet, Mairie (Ancienne), 32 rue Aimé Ramond

Circo-Solo (cirque de poche)

Samedi 20 Décembre 2014 à 15h - Salle Joë Bousquet, Mairie (Ancienne), 32 rue Aimé Ramond

Spectacle "Chronique d'une nuit d'hiver"

Samedi 20 Décembre au Dimanche 21 Décembre 2014 Sur le parvis de l'Eglise Saint-Vincent

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Site officiel de la ville de Carcassonne - www.carcassonne.org

Contact : Ville de Carcassonne > Réglementation - Tél : 04 68 77 74 15 / 04 68 77 74 87 - Suggestion - Signaler une erreur - Mentions légales - Connexion