Décisions du Maire Décision du Maire n°2021.146: Service extérieur de pompes funèbres – Inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes – Procédure adaptée ouverte – Articles L ;2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique Décisions du Maire pdf 99_AU-décision 146.pdf Télécharger