Délibérations Procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique suite à l’abandon manifeste des immeubles sis sur les parcelles BN 798 lots 1, 3 et 4 et BN 799 – 84 rue du 4 Septembre – Mise à disposition du dossier simplifié d’acquisition de ces immeubles cadastrés BN 798 lots 1, 3 et 4 et BN 799 Délibérations pdf 23_IA-delib 08.pdf Télécharger