Mise à disposition d'emplacements réservés aux producteurs et revendeurs de Chrysanthèmes

    Objet : Mise en concurrence pour la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public. Emplacements réservés aux producteurs et revendeurs de fleurs qui vendent des chrysanthèmes pendant la période de la Toussaint, du 24 octobre au 1er novembre 2020 inclus.

    Contexte : La Ville dispose d’emplacements disponibles situés aux abords des cimetières à Carcassonne, qu’elle souhaite affecter à des activités commerciales du 24 octobre au 1er novembre 2020 pendant la période de la Toussaint.

    Cadre juridique : Ordonnance n°2017-0562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
    L’autorisation d’occupation du domaine public se formalisera par un arrêté municipal délivré à titre personnel. L’occupation est temporaire, précaire et révocable.
    L’arrêté municipal délivré sera soumis au respect de l’arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement pour la semaine de la Toussaint.

    Description de l’emplacement, redevance : L’autorisation est accordée pour une durée de 9 jours.
    Les redevances sont dues après attribution des places, sur la base du tarif voté chaque année en Conseil Municipal
    Le tarif en vigueur pour l’année 2020 est de 53,50€ pour la semaine.
     

    Dépôt des candidatures : Date limite de dépôt des candidatures : Vendredi  9 octobre 2020 à 16h30.
    Le dossier peut être remis :

    • en main propre à l’adresse suivante : Service du Domaine Public Commercial - 13 rue Jean Bringer - 11000 CARCASSONNE
    • par courrier postal à l’adresse suivante : Hôtel de Ville - Direction de la Réglementation, Etat-Civil et Elections - 32 rue Aimé Ramond - 11935 CARCASSONNE CEDEX 9
      Le pli cacheté devra porter les mentions suivantes : « CONFIDENTIEL – NE PAS OUVRIR »
    • par voie électronique à l’adresse suivante : publicité.dp@mairie-carcassonne.fr
      Objet à mentionner : Candidature pour un emplacement réservé pour la vente de chrysanthèmes pendant la période de Toussaint.