Marchés publics

Vérifications techniques périodiques des installations et des équipements par un organisme Agréé

Nomenclature européenne
71315400-3, 71630000-3
Nature des pieces
Procedure passation
Type de marche

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)NOM ET ADRESSES

COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond, 11835, CARCASSONNE CEDEX 9, F,

Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, Code NUTS : FRJ11

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://carcassonne.org
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr

I.2)PROCÉDURE CONJOINTE

I.3)COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1)Intitulé : Vérifications techniques périodiques des installations et des équipements par un organisme Agréé

Numéro de référence : 21064

II.1.2)Code CPV principal :  Descripteur principal : 71315400

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte :

La consultation concerne la réalisation de vérifications techniques périodiques d'installations ou équipements et points d'eau incendie.

Les prestations concernent des contrôles et surveillances :

a) pour les bâtiments : des installations de désenfumage, de chauffage, de gaz, d'électricité, des moyens de secours, des systèmes de sécurité incendie, de diagnostic structure et autres ....

b) pour les équipements : des divers équipements sportifs (cages et panneaux), appareils et accessoires de levage, outillage mécanique, podium, gradins, tribune et échafaudages.

c) Pour les hydrants : contrôle du débit et de la pression.

La consultation est décomposée en 5 lots désignés au point II.2 ci-après.

Les lots 2 et 3 comportent, outre la part fixe, une part variable réalisée sous la forme d'un accord cadre à bons de commande.

Le lot 4 est accords cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :  euros

II.1.6)Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Mots descripteurs : Prestations de services

II.2)DESCRIPTION

II.2.1)Intitulé : Lot n°1 -  Vérification techniques des installations des établissements recevant du public (ERP) et des établissements non classés

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 71315400 Descripteur supplémentaire :

II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

II.2.4)Description des prestations :

Les prestations portent sur les vérifications des installations de désenfumage,de chauffage, de gaz, d'électricité, des SSI, des moyens de secours, légionellose, ascenseurs, portes et portails automatiques et autres.

Le marché relatif au lot no1 est un marché ordinaire

II.2.5)Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Délai d'exécution / Pondération : 10

Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA : 200 000 euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

Le marché sera conclu pour une période initiale du 1er janvier avec un terme au 31 décembre 2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation, par période successive d'un an, en 2023, 2024, puis sur l'année 2025 selon les modalités fixées au CCAP.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10)Variantes 

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11)Information sur les options  Options : non

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14)Informations complémentaires :

Il appartient aux candidats de s'engager sur un délai global d'exécution des prestations programmées pour chaque exercice.

Les candidats devront obligatoirement être détenteurs des agréments et/ou habilitations requis pour l'exécution des prestations considérées en cours de validité.

Les variantes ne sont pas autorisées

Mots descripteurs : Prestations de services

II.2)DESCRIPTION

II.2.1)Intitulé : Lot nº : 2 - Vérifications techniques des équipements sportifs

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)  Code CPV principal : 71630000  Descripteur supplémentaire :

II.2.3)Lieu d'exécution  Code NUTS : FRJ11

Lieu principal d'exécution :

II.2.4)Description des prestations :

Les prestations portent sur les vérifications des panneaux de basket-ball, cages de handball / football, poteaux de rugby,mur d’escalade...

Le marché relatif au lot no2 est un marché composite comportant, outre la part fixe, une part variable réalisée sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Pour ces prestations ponctuelles, le montant maximum des commandes pour la période initiale ainsi que pour chacune des éventuelles périodes de reconduction est d'un maximum de 1 500 euros HT.

II.2.5)Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Délai d'exécution / Pondération : 10

Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA : 18 000 euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

Le marché sera conclu pour une période initiale du 1er janvier avec un terme au 31 décembre 2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation, par période successive d'un an, en 2023, 2024, puis sur l'année 2025 selon les modalités fixées au CCAP.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11)Information sur les options  Options : non

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14)Informations complémentaires :

Il appartient aux candidats de s'engager sur un délai global d'exécution des prestations programmées pour chaque exercice.- Les variantes ne sont pas autorisées

Mots descripteurs : Prestations de services

II.2)DESCRIPTION

II.2.1)Intitulé : Lot n°3 - Vérifications techniques des machines et équipements de travail

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)  Code CPV principal : 71630000  Descripteur supplémentaire :

II.2.3)Lieu d'exécution  Code NUTS : FRJ11

II.2.4)Description des prestations :

Les prestations portent sur les vérifications des appareils et accessoires de levage, outillage mécanique et EPI.

Le marché relatif au lot no3 est un marché composite comportant outre la part fixe, une part variable réalisée sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Pour ces prestations ponctuelles, le montant maximum des commandes pour la période initiale ainsi que pour chacune des éventuelles périodes de reconduction est d'un maximum de 1 500 euros HT.

II.2.5)Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Délai d'exécution / Pondération : 10

Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA : 50 000 euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché sera conclu pour une période initiale du 1er janvier avec un terme au 31 décembre 2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation, par période successive d'un an, en 2023, 2024, puis sur l'année 2025 selon les modalités fixées au CCAP

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11)Information sur les options

Options : non

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14)Informations complémentaires : Il appartient aux candidats de s'engager sur un délai global d'exécution des prestations programmées pour chaque exercice.- Les variantes ne sont pas autorisées

Mots descripteurs : Prestations de services

II.2)DESCRIPTION

II.2.1)Intitulé : Lot n°4 - Vérifications techniques des installations ponctuelles pour les manifestations scéniques, foraines et spécifiques

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)  Code CPV principal : 71630000:

II.2.3)Lieu d'exécution  Code NUTS : FRJ11

II.2.4)Description des prestations :

Les prestations portent sur les vérifications des podium, gradin/tribune, échafaudages, métiers forains, arènes, casitas, gaz, ouvrage d’art, RVRAT, notice de sécurité, structure scénique...

Le marché du lot 4 prend la forme d'un accord cadre exécuté par bons de commande sans minimum et avec maximum. 

Le montant total maximum des commandes pour la période initiale ainsi que pour chacune des éventuelles périodes de reconduction du marché est de 60 000 euros HT.

II.2.5)Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40

Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA : 240 000 euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

Le marché sera conclu pour une période initiale du 1er janvier avec un terme au 31 décembre 2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation, par période successive d'un an, en 2023, 2024, puis sur l'année 2025 selon les modalités fixées au CCAP.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11)Information sur les options Options : non

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

Mots descripteurs : Prestations de services

II.2)DESCRIPTION

II.2.1)Intitulé : Lot n°5 - Missions de contrôle des Points d’Eau Incendie

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)  Code CPV principal : 71630000

II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

Lieu principal d'exécution :

II.2.4)Description des prestations :

Les prestations portent sur la réalisation de missions de contrôles des systèmes de protection incendie. A ce jour la commune détient 575 hydrants (poteaux et bouches incendies).

Le marché relatif au lot no5 est un marché ordinaire

II.2.5)Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40

Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA : 84 000 euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

Le marché sera conclu pour une période initiale du 1er janvier avec un terme au 31 décembre 2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation, par période successive d'un an, en 2023, 2024, puis sur l'année 2025 selon les modalités fixées au CCAP.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10)Variantes Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11)Information sur les options Options : non

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées.- -

Mots descripteurs : Prestations de services

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

1) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-

2) Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :

Pour le lot no1 : Agréments et/ou habilitations requis pour l’exécution des prestations considérées en cours de validité

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5)Informations sur les marchés réservés :

III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1)Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2)Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4)Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)DESCRIPTION

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5)Information sur la négociation

IV.1.6)Enchère électronique :

IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

9 septembre 2021 - 17:00

IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres

Date : 10 septembre 2021 - 09:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue pour le 1er semestre 2025, sous réserve de la reconduction de la période initiale

VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le 29/08/2021 à minuit (soit au 10ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres). en cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d'autant.

2 - Dématérialisation :

La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

3 - Conditions d'obtention des documents : 

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr

4 -Transmission des offres : 

Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

5 - Confidentialité et mesures de sécurité :

Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations.- -

VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER CEDEX 2, F

Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001, 13282, MARSEILLE Cedex 06, F

VI.4.3)Introduction de recours :

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier F

Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

19 juillet 2021

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le lundi 26 Juillet 2021 à minuit (soit au 10ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).
En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d’autant.
Adresse pour remettre les candidature ou offres
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
Obtention et consultation du cahier des charges
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Adresse internet complète pour télécharger le dossier

En bref

Remise des offres avant
Pouvoir adjudicateur
Ville de Carcassonne
Lieu d'exécution
Commune de Carcassonne
Corps d'état concernés