Marché public
    Modifié 21 Sept. 2021

    TRAVAUX DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DE BATIMENTS COMMUNAUX

    Remise des offres avant
    Adresse pour remettre les candidature ou offres
    Les candidats doivent donc transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    45113000-2
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Section I : Pouvoir adjudicateur
    I.1) NOM ET ADRESSES
    COMMUNE DE CARCASSONNE, Numéro national d'identification : 21110069800011, 32 Rue
    Aimé Ramond, 11835, CARCASSONNE CEDEX 9, F, Courriel : marches mairie-carcassonne.fr
     Code NUTS : FRJ11
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale : https://carcassonne.org
    Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr
    I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    I.3) COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à
    l'adresse : https://marchespublics.aude.fr
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr
    La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr
    I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
    I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques
    Section II : Objet
    II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
    II.1.1) Intitulé : TRAVAUX DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DE BATIMENTS COMMUNAUX
    Numéro de référence : 21061/2
    II.1.2) Code CPV principal :
    Descripteur principal : 45113000
    Descripteur supplémentaire :
    II.1.3) Type de marché
    Travaux
    II.1.4) Description succincte : La consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d’intérêt général.Elle porte sur la conclusion d’un accord cadre sans minimum et avec maximum permettant la réalisation de travaux de maintenance,d’entretien et d’aménagement de bâtiments communaux (hors réhabilitation/rénovation importante)décomposé en 14 lots:Chaque lot sera conclu avec 5 titulaires et donnera lieu à:voir rubrique suivante -des marchés subséquents à bons de commande sans minimum et avec maximum,conclus pour un an reconductible 1 fois avec 2 opérateurs économiques pour les lots 1,2,3,4,5,6,8,11,12,13 et 14 et 3 opérateurs économiques pour les lots 7,9 et 10,pour les petits travaux de maintenance,d’entretien et/ou d’aménagement.Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l’accord cadre.Des marchés subséquents par chantier conclus avec 1 titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l’apparition des besoins
    II.1.5) Valeur totale estimée :
    Valeur hors TVA : euros
    II.1.6) Information sur les lots :
    Ce marché est divisé en lots : oui
    Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
    II.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé : Gros oeuvre
    Lot nº : 01
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 45223220
    Descripteur supplémentaire :
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ11
    Lieu principal d'exécution :
    II.2.4) Description des prestations : Le lot 1 sera conclu avec 5 titulaires et donnera lieu à :-a) des marchés subséquents à bons de commande annuel : sans minimum - maximum 400 000eurosHT,-conclus pour un an reconductible 1 fois avec 2 opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de-répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord cadre.-b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à-concurrence réalisées au fur et à mesure de l’apparition des besoins. Montant annuel maximum-1000000 eurosHT-Les travaux pourront comporter : études techniques de faisabilité, schémas d’exécution et de-détails, plans de recollement, reprise en sous oeuvre, travaux d'assainissements,-travaux en béton armé, maçonnerie, plâtrerie, charpente, couverture, enduits,-démolition.
    II.2.5) Critères d'attribution
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
    1. valeur technique / Pondération : 50
    Prix :
    1. PRIX / Pondération : 50
    II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 5 600 000 euros
    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
    II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
    II.2.11) Information sur les options
    Options : non
    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
    II.2.14) Informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée
    II.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé : Ravalement - Revêtements extérieurs
    Lot nº : 02
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 45261400
    Descripteur supplémentaire :
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ11
    Lieu principal d'exécution :
    II.2.4) Description des prestations : Le lot 2 sera conclu avec 5 titulaires et donnera lieu à :-a) des marchés subséquents à bons de commande annuel : sans minimum - maximum 300 000eurosHT, conclus pour un an reconductible 1 fois avec 2 opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord cadre.-b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l’apparition des besoins. Montant annuel maximum 500000 eurosHT.-Les travaux pourront comporter : études techniques de faisabilité, schémas d’exécution et de détails, plans de recollement, nettoyages manuels ou mécaniques, travaux de préparations de surfaces quelque soit le type de support, travaux de revêtements, corps d’enduits, couches de finitions
    II.2.5) Critères d'attribution
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
    1. valeur technique / Pondération : 50
    Prix :
    1. PRIX / Pondération : 50
    II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 3 200 000 euros
    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
    II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
    II.2.11) Information sur les options
    Options : non
    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
    II.2.14) Informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée
    II.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé : Carrelages
    Lot nº : 03
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 45431000
    Descripteur supplémentaire :
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ11
    Lieu principal d'exécution :
    II.2.4) Description des prestations : Le lot 3 sera conclu avec 5 titulaires et donnera lieu à :-a) des marchés subséquents à bons de commande annuel : sans minimum - maximum 300 000eurosHT, conclus pour un an reconductible 1 fois avec 2 opérateurs économiques pour lespetits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de-répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord cadre.-b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l’apparition des besoins. Montant annuel maximum 500000eurosHT-Les travaux pourront comporter : études techniques de faisabilité, schémas d’exécution et de détails, plans de recollement, travaux préparatoires et le dressement des supports,réalisation des chapes/formes supports, fourniture et la pose de carrelage, travaux préparatoires des surfaces verticales et horizontales pour les faïences, fourniture et la pose de faïence murale ou sur plan de travail.
    II.2.5) Critères d'attribution
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
    1. valeur technique / Pondération : 50
    Prix :
    1. PRIX / Pondération : 50
    II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 3 200 000 euros
    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
    II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
    II.2.11) Information sur les options
    Options : non
    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
    II.2.14) Informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée
    II.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé : Plâtrerie
    Lot nº : 04
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 45410000
    Descripteur supplémentaire :
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ11
    Lieu principal d'exécution :
    II.2.4) Description des prestations : Le lot 4 sera conclu avec 5 titulaires et donnera lieu à :-a) des marchés subséquents à bons de commande annuel : sans minimum - maximum 300 000eurosHT, conclus pour un an reconductible 1 fois avec 2 opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord cadre.-b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l’apparition des besoins. Montant annuel maximum 500000 eurosHT- -Les travaux pourront comporter : études techniques de faisabilité, schémas d’exécution et de détails, plans de recollement, cloisons plaque de plâtre sur ossature, cloisons alvéolaires, contre-cloisons et doublages, plafonds en plaques de plâtres et leurs ossatures supports, habillages, soffites et conduits divers, réfection et/ou le dressage d'enduits au plâtres.
    II.2.5) Critères d'attribution
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
    1. valeur technique / Pondération : 50
    Prix :
    1. PRIX / Pondération : 50
    II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 3 200 000 euros
    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
    II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
    II.2.11) Information sur les options
    Options : non
    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
    II.2.14) Informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée
    II.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé : Menuiserie Bois
    Lot nº : 05
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 45421150
    Descripteur supplémentaire :
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ11
    Lieu principal d'exécution :
    II.2.4) Description des prestations : Le lot 5 sera conclu avec 5 titulaires et donnera lieu à :-a) des marchés subséquents à bons de commande annuel : sans minimum - maximum 300 000eurosHT, conclus pour un an reconductible 1 fois avec 2 opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord cadre.-b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l’apparition des besoins. Montant annuel maximum 500000 eurosHT-Les travaux pourront comporter : études techniques de faisabilité, schémas d’exécution et de détails, plans de recollement, fourniture et pose de vitrage, fourniture, pose de menuiseries bois intérieures, fourniture et pose de menuiseries bois extérieures,réparation ou remplacement en rénovation, remplacement de quincaillerie, fourniture et pose de parquet...-
    II.2.5) Critères d'attribution
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
    II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 3 200 000 euros
    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
    II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
    II.2.11) Information sur les options
    Options : non
    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
    II.2.14) Informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée
    II.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé : Menuiserie aluminium
    Lot nº : 06
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 45421000
    Descripteur supplémentaire :
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ11
    Lieu principal d'exécution :
    II.2.4) Description des prestations : Le lot 6 sera conclu avec 5 titulaires et donnera lieu à :-a) des marchés subséquents à bons de commande annuel : sans minimum - maximum 300 000eurosHT, conclus pour un an reconductible 1 fois avec 2 opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord cadre.-b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l’apparition des besoins. Montant annuel maximum 500000 eurosHT. Les travaux pourront comporter : études techniques de faisabilité, schémas d’exécution et de détails, plans de recollement, fourniture et pose de vitrage, fourniture seule de vitrage, fourniture, pose de menuiseries alu ou PVC, fourniture et pose de Volet roulants, réparation ou remplacement en rénovation, remplacement de quincaillerie,réparation ou mise en jeu de quincaillerie.
    II.2.5) Critères d'attribution
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
    1. valeur technique / Pondération : 50
    Prix :
    1. PRIX / Pondération : 50
    II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 3 200 000 euros
    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
    II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
    II.2.11) Information sur les options
    Options : non
    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
    II.2.14) Informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée
    II.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé : Serrurerie
    Lot nº : 07
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 44316500
    Descripteur supplémentaire :
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ11
    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4) Description des prestations : Le lot 7 sera conclu avec 5 titulaires et donnera lieu à :-a) des marchés subséquents à bons de commande annuel : sans minimum - maximum 300 000eurosHT, conclus pour un an reconductible 1 fois avec 2 opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord cadre.-b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l’apparition des besoins. Montant annuel maximum 500000 eurosHT. Les travaux pourront comporter : études techniques de faisabilité, schémas d’exécution et de détails, plans de recollement, fourniture et pose de menuiseries métalliques, fourniture et pose de Volet roulants, fourniture et pose de garde-corps et mains courantes, fourniture et pose de vitrage, réparation ou remplacement en rénovation, remplacement de quincaillerie, réparation ou mise en jeu de quincaillerie.
    II.2.5) Critères d'attribution
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
    1. valeur technique / Pondération : 50
    Prix :
    1. PRIX / Pondération : 50
    II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 3 200 000 euros
    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
    II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
    II.2.11) Information sur les options
    Options : non
    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
    II.2.14) Informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée
    II.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé : Electricité - Chauffage électrique
    Lot nº : 08
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 45317000
    Descripteur supplémentaire :
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ11
    Lieu principal d'exécution :
    II.2.4) Description des prestations : Le lot 8 sera conclu avec 5 titulaires et donnera lieu à :-a) des marchés subséquents à bons de commande annuel : sans minimum - maximum 300 000eurosHT, conclus pour un an reconductible 1 fois avec 2 opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord cadre.-b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l’apparition des besoins. Montant annuel maximum 500000 eurosHT. Les opérateurs économiques du présent lot devront fournir et poser tous les matériels et accessoires pour une installation complète en ordre de marche
    II.2.5) Critères d'attribution
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
    1. valeur technique / Pondération : 50
    Prix :
    1. PRIX / Pondération : 50
    II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 3 200 000 euros
    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
    II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
    II.2.11) Information sur les options
    Options : non
    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
    II.2.14) Informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée
    II.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé : Plomberie - sanitaires
    Lot nº : 09
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 45330000
    Descripteur supplémentaire :
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ11
    Lieu principal d'exécution :
    II.2.4) Description des prestations : Le lot 9 sera conclu avec 5 titulaires et donnera lieu à :-a) des marchés subséquents à bons de commande annuel : sans minimum - maximum 300 000eurosHT, conclus pour un an reconductible 1 fois avec 2 opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord cadre.-b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l’apparition des besoins. Montant annuel maximum 500000 eurosHT.-Les opérateurs économiques du présent lot devront fournir et poser tous les matériels et accessoires pour une installation complète en ordre de marche.
    II.2.5) Critères d'attribution
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
    1. valeur technique / Pondération : 50
    Prix :
    1. PRIX / Pondération : 50
    II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 3 200 000 euros
    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
    II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
    II.2.11) Information sur les options
    Options : non
    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
    II.2.14) Informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée
    II.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé : Chauffage - Ventilation - Climatisation
    Lot nº : 10
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 45331000
    Descripteur supplémentaire :
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ11
    Lieu principal d'exécution :
    II.2.4) Description des prestations : Le lot 10 sera conclu avec 5 titulaires et donnera lieu à :-a) des marchés subséquents à bons de commande annuel : sans minimum - maximum 300 000eurosHT, conclus pour un an reconductible 1 fois avec 2 opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord cadre.-b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l’apparition des besoins. Montant annuel maximum 500000 eurosHT.Les opérateurs économiques du présent lot devront fournir et poser tous les matériels et accessoires pour une installation complète en ordre de marche
    II.2.5) Critères d'attribution
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
    1. valeur technique / Pondération : 50
    Prix :
    1. PRIX / Pondération : 50
    II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 3 200 000 euros
    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
    II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
    II.2.11) Information sur les options
    Options : non
    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
    II.2.14) Informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée
    II.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé : Peinture
    Lot nº : 11
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 44810000
    Descripteur supplémentaire :
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ11
    Lieu principal d'exécution :
    II.2.4) Description des prestations : Le lot 11 sera conclu avec 5 titulaires et donnera lieu à :-a) des marchés subséquents à bons de commande annuel : sans minimum - maximum 250 000eurosHT, conclus pour un an reconductible 1 fois avec 2 opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord cadre.-b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l’apparition des besoins. Montant annuel maximum 450000 eurosHT. Les travaux pourront comporter : études techniques de faisabilité, schémas d’exécution et de détails, plans de recollement, travaux préparatoires, travaux d’apprêt quelques soit les supports, travaux de finition de peinture, lasures, vernis, travaux de badigeons, travaux d’isolation thermique par l’extérieur et l’ensemble des prestations associées.-Cette liste de travaux n’est pas exhaustive
    II.2.5) Critères d'attribution
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
    1. valeur technique / Pondération : 50
    Prix :
    1. PRIX / Pondération : 50
    II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 2 800 000 euros
    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
    II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
    II.2.11) Information sur les options
    Options : non
    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
    II.2.14) Informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée
    II.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé : Etanchéité
    Lot nº : 12
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 45261420
    Descripteur supplémentaire :
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ11
    Lieu principal d'exécution :
    II.2.4) Description des prestations : Le lot 12 sera conclu avec 5 titulaires et donnera lieu à :-a) des marchés subséquents à bons de commande annuel : sans minimum - maximum 300 000eHT, conclus pour un an reconductible 1 fois avec 2 opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord cadre.-b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l’apparition des besoins. Montant annuel maximum 500000 eurosHT-Les travaux pourront comporter : études techniques de faisabilité, schémas d'exécution et de détails, plans de recollement, dépose de protections, dépose d'étanchéité, réalisation d'isolation sur parties courantes, réalisation d'étanchéité courante et bardage, fourniture et pose de bardage, façons pour raccordement aux évacuations pluviales et autres sorties en toiture, traitements des relevés, mise en oeuvre de protection.
    II.2.5) Critères d'attribution
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
    1. valeur technique / Pondération : 50
    Prix :
    1. PRIX / Pondération : 50
    II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 3 200 000 ?
    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
    II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
    II.2.11) Information sur les options
    Options : non
    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
    II.2.14) Informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée
    II.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé : Désamiantage
    Lot nº : 13
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 45262660
    Descripteur supplémentaire :
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ11
    Lieu principal d'exécution :
    II.2.4) Description des prestations : Le lot 13 sera conclu avec 5 titulaires et donnera lieu à :-a) des marchés subséquents à bons de commande annuel : sans minimum - maximum 300 000?HT,- conclus pour un an reconductible 1 fois avec 2 opérateurs économiques pour les-petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de-répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord cadre.-b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l’apparition des besoins.

    Montant annuel maximum 500000?HTII.
    2.5) Critères d'attribution
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
    1. valeur technique / Pondération : 50
    Prix :
    1. PRIX / Pondération : 50
    II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 3 200 000 ?
    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
    page 16
    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
    II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
    II.2.11) Information sur les options
    Options : non
    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
    II.2.14) Informations complémentaires : Pour le lot 13 les candidats devront être détenteurs de la certification Qualibat 1552 (ou équivalente) indispensable à la réalisation des travaux concernés par le lot.-Aucune variante n'est autorisée
    II.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé : travaux sur corde
    Lot nº : 14
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 45261900
    Descripteur supplémentaire :
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ11
    Lieu principal d'exécution :
    II.2.4) Description des prestations : Le lot 14 sera conclu avec 5 titulaires et donnera lieu à :-a) des marchés subséquents à bons de commande annuel : sans minimum - maximum 100 000?HT, conclus pour un an reconductible 1 fois avec 2 opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord cadre.-b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à-concurrence réalisées au fur et à mesure de l’apparition des besoins. Montant annuel maximum 200000 ?HT-Maintenance et opérations d’entretien de couverture et d’étanchéité sur l’ensemble du patrimoine de la mairie de Carcassonne, consistant à la maintenance générale des couvertures, zingueries, toitures terrasses accessibles et inaccessibles ; à la réalisation de petites intervention d’entretien et de réparations des couvertures, zingueries, toitures terrasses accessibles et inaccessibles
    II.2.5) Critères d'attribution
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
    1. valeur technique / Pondération : 50
    Prix :
    1. PRIX / Pondération : 50
    II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 1 200 000 ?
    II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
    II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
    II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
    II.2.11) Information sur les options
    Options : non
    II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
    II.2.14) Informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée.-
    Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
    III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
    III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
    III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
    III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)--Pour le lot no13 : certification "amiante " par un organisme accrédité par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC). Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.-
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
    III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
    III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
    III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
    III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
    III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
    Section IV : Procédure
    IV.1) DESCRIPTION
    IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte
    IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
    Accord-cadre avec un seul opérateur
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
    IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
    IV.1.5) Information sur la négociation
    IV.1.6) Enchère électronique :
    IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
    IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
    IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 129-341324
    IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21 octobre 2021 - 17:00
    IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats
    sélectionnés
    Date :
    IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
    IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
    L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)

    IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 22 octobre 2021 - 09:00
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date ci-avant est indicative.-L'ouverture des plis n'est pas publique
    Section VI : Renseignements complémentaires
    VI.1) RENOUVELLEMENT
    Il s'agit d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine-consultation est prévue pour le 1er semestre 2025, sous réserve de la reconduction de la période initiale
    VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
    La facturation en ligne sera acceptée
    VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
    1-pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le mercredi 13 octobre 2021 à minuit (soit au 8ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).

    2-dématérialisation :La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

    3-conditions d'obtention des documents Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr-
    4-La dématérialisation étant désormais obligatoire, les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

    5 - développement durable Cette consultation comporte des-conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.
    Le respect de ces-dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne-respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non respect-du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont-il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des-prestations.

    6 - confidentialité et mesures de sécurité Les candidats doivent respecter l'obligation de-confidentialité requise pour l'exécution des prestations. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du C.C.A.P. Qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à-respecter du fait de cette obligation de confidentialité
    VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
    VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier (TA), 6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER, F
    VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Correspondant :
    Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les-affaires
    régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001, 13282, MARSEILLE
    Cedex 06, F
    VI.4.3) Introduction de recours :
    VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 Rue Pitot, 34000, Montpellier, F,
    Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr
    VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
    16 septembre 2021
     

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le mercredi 13 octobre 2021 à minuit (soit au 8ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.