Marché public
    Modifié 06 Juil. 2021

    TRAVAUX DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DE BATIMENTS COMMUNAUX

    Remise des offres avant
    Adresse pour remettre les candidature ou offres
    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.
    Pouvoir adjudicateur
    Ville de Carcassonne
    Nomenclature européenne
    45113000-2
    Lieu d'exécution
    Commune de Carcassonne
    Nature des pieces
    Procedure passation
    Type de marche

    Section I : Pouvoir adjudicateur

    I.1)NOM ET ADRESSES

    COMMUNE DE CARCASSONNE, 32 Rue Aimé Ramond, 11835, CARCASSONNE CEDEX 9, F

    Courriel : marches@mairie-carcassonne.fr, Code NUTS : FRJ11

    Numéro national d'identification : 21110069800011

     Adresse(s) internet :
    Adresse principale : https://carcassonne.org
    Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.aude.fr

    I.2)PROCÉDURE CONJOINTE

    I.3)COMMUNICATION

    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :  par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.aude.fr

    I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

    Autorité régionale ou locale

    I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE

    Services généraux des administrations publiques

    Section II : Objet

    II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ

    II.1.1)Intitulé : TRAVAUX DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DE BATIMENTS COMMUNAUX

    Numéro de référence : 21061

    II.1.2)Code CPV principal :

    Descripteur principal : 45113000 Descripteur supplémentaire :

    II.1.3)Type de marché

    Travaux

    II.1.4)Description succincte :

    La présente consultation porte sur la conclusion d’un accord cadre sans minimum ni maximum permettant la réalisation de travaux de maintenance, d’entretien et d’aménagement de bâtiments communaux (hors réhabilitation/rénovation importante) décomposé en 14 lots désignés au point II.2.1) ci-après.

    Chaque lot sera conclu avec 5 titulaires (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) et donnera lieu à :

    a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible 1 fois avec 2 opérateurs économiques pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 11, 12, 13 et 14 et 3 opérateurs économiques pour les lots 7, 9 et 10 pour les petits travaux de maintenance, d’entretien et/ou d’aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l’accord cadre.

    b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l’apparition des besoins

    II.1.5)Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 6 800 000  euros

    II.1.6)Information sur les lots :

    Ce marché est divisé en lots : oui

    Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

    Mots descripteurs : Bâtiment

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Gros-œuvre Lot nº : 1

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 45223220 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Le lot 1 sera conclu avec 5 titulaires et donnera lieu à :-

    a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible 1 fois avec 2 opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord cadre.

     b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l’apparition des besoins.

    Les travaux pourront comporter : études techniques de faisabilité, schémas d’exécution et de détails, plans de recollement, reprise en sous œuvre, travaux d'assainissements, travaux en béton armé, maçonnerie, plâtrerie, charpente, couverture, enduits, démolition.

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 1 200 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 1.e.r décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre sera conclu du 1er janvier au 31 décembre 2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2025

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

    Mots descripteurs : Gros œuvre

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Ravalement - Revêtements extérieurs Lot nº : 2

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)  Code CPV principal : 45261400  Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Le lot 2 sera conclu avec 5 titulaires et donnera lieu à :

    a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible 1 fois avec 2 opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d'entretien et/ou d'aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l'accord cadre.

    b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l'apparition des besoins.

    Les travaux pourront comporter : études techniques de faisabilité, schémas d’exécution et de détails, plans de recollement, nettoyages manuels ou mécaniques, travaux de préparations de surfaces quelque soit le type de support, travaux de revêtements, corps d’enduits, couches de finitions

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 250 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre sera conclu du 1er janvier au 31 décembre 2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2025

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

    Mots descripteurs : Ravalement

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Carrelage Lot nº : 3

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 45431000 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution  Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Le lot 3 sera conclu avec 5 titulaires et donnera lieu à :

    a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible 1 fois avec 2 opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d’entretien et/ou d’aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l’accord cadre.

    b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l’apparition des besoins.

    Les travaux pourront comporter : études techniques de faisabilité, schémas d’exécution et de détails, plans de recollement, travaux préparatoires et le dressement des supports, réalisation des chapes/formes supports, fourniture et la pose de carrelage, travaux préparatoires des surfaces verticales et horizontales pour les faïences, fourniture et la pose de faïence murale ou sur plan de travail.

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 100 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre sera conclu du 1er janvier au 31 décembre 2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2025

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

    Mots descripteurs : Carrelage

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Plâtrerie Lot nº : 4

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 45410000 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Le lot 4 sera conclu avec 5 titulaires et donnera lieu à :

    a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible 1 fois avec 2 opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d’entretien et/ou d’aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l’accord cadre.

    b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l’apparition des besoins.

    Les travaux pourront comporter : études techniques de faisabilité, schémas d’exécution et de détails, plans de recollement, cloisons plaque de plâtre sur ossature, cloisons alvéolaires, contrecloisons et doublages, plafonds en plaques de plâtres et leurs ossatures supports, habillages, soffites et conduits divers, réfection et/ou le dressage d'enduits au plâtres.

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 250 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre sera conclu du 1er janvier au 31 décembre 2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2025

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

    Mots descripteurs : Plâtrerie

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Menuiserie Bois Lot nº : 5

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 45421150 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Le lot 5 sera conclu avec 5 titulaires et donnera lieu à :

    a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible 1 fois avec 2 opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d’entretien et/ou d’aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l’accord cadre.

    b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l’apparition des besoins.

    Les travaux pourront comporter : études techniques de faisabilité, schémas d’exécution et de détails, plans de recollement, fourniture et pose de vitrage, fourniture, pose de menuiseries bois intérieures, fourniture et pose de menuiseries bois extérieures, réparation ou remplacement en rénovation, remplacement de quincaillerie, fourniture et pose de parquet.

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 750 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre sera conclu du 1er janvier au 31 décembre 2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2025

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

    Mots descripteurs : Menuiserie

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Menuiserie aluminium Lot nº : 6

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 45421000 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Le lot 6 sera conclu avec 5 titulaires et donnera lieu à :

    a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible 1 fois avec 2 opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d’entretien et/ou d’aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l’accord cadre.

    b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l’apparition des besoins.

    Les travaux pourront comporter : études techniques de faisabilité, schémas d’exécution et de détails, plans de recollement, fourniture et pose de vitrage, fourniture seule de vitrage, fourniture, pose de menuiseries alu ou PVC, fourniture et pose de Volet roulants, réparation ou remplacement en rénovation, remplacement de quincaillerie, réparation ou mise en jeu de quincaillerie.

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 250 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre sera conclu du 1er janvier au 31 décembre 2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2025

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

    Mots descripteurs : Menuiserie

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Serrurerie Lot nº : 7

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)  Code CPV principal : 44316500 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Le lot 7 sera conclu avec 5 titulaires et donnera lieu à :

    a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible 1 fois avec 3 opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d’entretien et/ou d’aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l’accord cadre.

    b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l’apparition des besoins.

    Les travaux pourront comporter : études techniques de faisabilité, schémas d’exécution et de détails, plans de recollement, fourniture et pose de menuiseries métalliques, fourniture et pose de Volet roulants, fourniture et pose de garde-corps et mains courantes, fourniture et pose de vitrage, réparation ou remplacement en rénovation, remplacement de quincaillerie, réparation ou mise en jeu de quincaillerie.

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 500 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre sera conclu du 1er janvier au 31 décembre 2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2025

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

    Mots descripteurs : Serrurerie

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Electricité - Chauffage électrique Lot nº : 8

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)  Code CPV principal : 45317000 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Le lot 8 sera conclu avec 5 titulaires et donnera lieu à :

    a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible 1 fois avec 2 opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d’entretien et/ou d’aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l’accord cadre.

    b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l’apparition des besoins.

    Les opérateurs économiques du présent lot devront fournir et poser tous les matériels et accessoires pour une installation complète en ordre de marche

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 1 000 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre sera conclu du 1er janvier au 31 décembre 2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2025

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

    Mots descripteurs : Chauffage (travaux)

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Plomberie - sanitaires Lot nº : 9

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 45330000 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Le lot 9 sera conclu avec 5 titulaires et donnera lieu à :

    a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible 1 fois avec 3 opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d’entretien et/ou d’aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l’accord cadre.

    b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l’apparition des besoins.

    Les opérateurs économiques du présent lot devront fournir et poser tous les matériels et accessoires pour une installation complète en ordre de marche

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 250 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre sera conclu du 1er janvier au 31 décembre 2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2025

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

    Mots descripteurs : Plomberie (travaux)

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Chauffage - Ventilation - Climatisation Lot nº : 10

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 45331000 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Le lot 10 sera conclu avec 5 titulaires et donnera lieu à :

    a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible 1 fois avec 3 opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d’entretien et/ou d’aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l’accord cadre.

    b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l’apparition des besoins.

    Les opérateurs économiques du présent lot devront fournir et poser tous les matériels et accessoires pour une installation complète en ordre de marche

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 500 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre sera conclu du 1er janvier au 31 décembre 2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2025

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

    Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Climatisation, Ventilation

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Peinture Lot nº : 11

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 44810000  Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Le lot 11 sera conclu avec 5 titulaires et donnera lieu à :

    a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible 1 fois avec 2 opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d’entretien et/ou d’aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l’accord cadre.

    b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l’apparition des besoins.

    Les travaux pourront comporter : études techniques de faisabilité, schémas d’exécution et de détails, plans de recollement, travaux préparatoires, travaux d’apprêt quelques soit les supports, travaux de finition de peinture, lasures, vernis, travaux de badigeons, travaux d’isolation thermique par l’extérieur et l’ensemble des prestations associées. Cette liste de travaux n’est pas exhaustive

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 750 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre sera conclu du 1er janvier au 31 décembre 2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2025

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

    Mots descripteurs : Peinture (travaux)

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Etanchéité Lot nº : 12

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 45261420 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Le lot 12 sera conclu avec 5 titulaires et donnera lieu à :

    a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible 1 fois avec 2 opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d’entretien et/ou d’aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l’accord cadre.

    b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l’apparition des besoins.

    Les travaux pourront comporter : études techniques de faisabilité, schémas d'exécution et de détails, plans de recollement, dépose de protections, dépose d'étanchéité, réalisation d'isolation sur parties courantes, réalisation d'étanchéité courante et bardage, fourniture et pose de bardage, façons pour raccordement aux évacuations pluviales et autres sorties en toiture, traitements des relevés, mise en œuvre de protection.

    II.2.5)Critères d'attribution

    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 500 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre sera conclu du 1er janvier au 31 décembre 2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2025

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

    Mots descripteurs : Etanchéité

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Désamiantage Lot nº : 13

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 45262660 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Le lot 13 sera conclu avec 5 titulaires et donnera lieu à :

    a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible 1 fois avec 2 opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d’entretien et/ou d’aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l’accord cadre.

    b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l’apparition des besoins

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 250 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre sera conclu du 1er janvier au 31 décembre 2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2025

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires :

    Pour le lot 13 les candidats devront être détenteurs de la certification Qualibat 1552 (ou équivalente) indispensable à la réalisation des travaux concernés par le lot.

    Les variantes ne sont pas autorisées

    Mots descripteurs : Amiante (désamiantage)

    II.2)DESCRIPTION

    II.2.1)Intitulé : Travaux sur corde Lot nº : 14

    II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 45261900 Descripteur supplémentaire :

    II.2.3)Lieu d'exécution Code NUTS : FRJ11

    Lieu principal d'exécution :

    II.2.4)Description des prestations :

    Le lot 14 sera conclu avec 5 titulaires et donnera lieu à :

    a) des marchés subséquents à bons de commande sans minimum ni maximum, conclus pour un an reconductible 1 fois avec 2 opérateurs économiques pour les petits travaux de maintenance, d’entretien et/ou d’aménagement. Les modalités de répartition des bons sont précisés au CCAP de l’accord cadre.

    b) des marchés subséquents par chantier conclus avec un titulaire unique suite à remises à concurrence réalisées au fur et à mesure de l’apparition des besoins.

    Maintenance et opérations d’entretien de couverture et d’étanchéité sur l’ensemble du patrimoine de la mairie de Carcassonne, consistant à la maintenance générale des couvertures, zingueries, toitures terrasses accessibles et inaccessibles ; à la réalisation de petites intervention d’entretien et de réparations des couvertures, zingueries, toitures terrasses accessibles et inaccessibles

    II.2.5)Critères d'attribution

    critères énoncés ci-dessous

    Critère de qualité
         1. Valeur technique / Pondération : 50

    Prix :
         1. PRIX / Pondération : 50

    II.2.6)Valeur estimée

    Valeur hors TVA : 250 000 euros

    II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

    Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022

    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

    Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

    L'accord-cadre sera conclu du 1er janvier au 31 décembre 2022. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2023, 2024 et 2025 sans que son terme ne puisse excéder le 31 décembre 2025.-

    II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

    II.2.10)Variantes

    Des variantes seront prises en considération : non

    II.2.11)Information sur les options

    Options : non

    II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques

    II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

    Identification du projet :

    II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

    Mots descripteurs : Couverture

    Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

    III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION

    III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

    Liste et description succincte des conditions :

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    III.1.2)Capacité économique et financière

    Liste et description succincte des critères de sélection :

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.3)Capacité technique et professionnelle

    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

    a) Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

    b) Pour le lot no13 : certification "amiante" par un organisme accrédité par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC). Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

    III.1.5)Informations sur les marchés réservés :

    III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

    III.2.1)Information relative à la profession

    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

    III.2.2)Conditions particulières d'exécution :

    III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

    III.2.4)Marché éligible au MPS

    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Section IV : Procédure

    IV.1)DESCRIPTION

    IV.1.1)Type de procédure

    Procédure ouverte

    IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

    Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

    Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5

    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

    IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

    IV.1.5)Information sur la négociation

    IV.1.6)Enchère électronique :

    IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

    IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

    IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S :

    IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 6 août 2021 - 17:00

    IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

    Date :

    IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

    IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

    L'offre doit être valable jusqu'au :

    ou

    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

    IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres

    Date : 9 août 2021 - 09:00

    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique

    Section VI : Renseignements complémentaires

    VI.1)RENOUVELLEMENT

    Il s'agit d'un marché renouvelable

    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

    Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

    La prochaine consultation est prévue pour le 1er semestre 2025, sous réserve de la reconduction de la période initiale

    VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

    La facturation en ligne sera acceptée

    VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    1 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le jeudi 29 juillet 2021 à minuit (soit au 8ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).

    2 - Dématérialisation

    La transmission par voie électronique est désormais obligatoire, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il leur appartient de prendre les mesures appropriées afin que leur transmission soit effective avant les date et heures limites de remise des offres. Les candidats peuvent adresser, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées au RC. La transmission d'une offre par mail ou sur support physique électronique uniquement n'est pas autorisée. La signature de l'acte d'engagement au stade du dépôt des offres n'est pas imposée.

    3 - Conditions d'obtention des documents

    Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.aude.fr

    4 - Transmission des offres

    Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics.aude.fr.

    5 - Développement durable

    Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

    Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

    6 - Confidentialité et mesures de sécurité

    Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du C.C.A.P. qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de cette obligation de confidentialité

    VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS

    VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :

    Tribunal Administratif de Montpellier (TA)

    6 Rue Pitot, 34000, MONTPELLIER CEDEX 2, F

    Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

    VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :

    Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges

    Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001, 13282, MARSEILLE Cedex 06, F

    VI.4.3)Introduction de recours :

    VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

    Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier

    6 Rue Pitot, 34000, Montpellier Cedex 2, F

    Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://www.ta-montpellier.juradm.fr

    VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

    2 juillet 2021

    Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.aude.fr au plus tard le jeudi 29 juillet 2021 à minuit (soit au 8ème jour à minuit avant la date limite de remise des offres).
    En cas de report de cette dernière, la date limite fixée pour les renseignements complémentaires sera automatiquement repoussée d’autant.
    Obtention et consultation du cahier des charges
    Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr.
    Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.